Etudes sur quelques points de droit romain au Ve siècle, d'après les lettres et les poèmes de Sidoine Apollinaire: Essai sur la législation française du travail des enfants (Apprentis et jeunes ouvriers)Univ. de Paris., 1888 - 64 pages |
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... législateur . Les Romains , les Gallo - Romains en particulier conservèrent jusqu'au bout le goût de la science du droit , et la Gaule du v siècle donne naissance encore à des jurisconsultes , qui , avec moins de talent sans doute ...
... législateur . Les Romains , les Gallo - Romains en particulier conservèrent jusqu'au bout le goût de la science du droit , et la Gaule du v siècle donne naissance encore à des jurisconsultes , qui , avec moins de talent sans doute ...
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... législateur , d'après les travaux préparatoires , semble bien avoir été de donner une action à l'enfant ; mais celui - ci n'ayant pas l'exercice de ses droits civils , cette action n'est - elle pas nécessairement paralysée quand l ...
... législateur , d'après les travaux préparatoires , semble bien avoir été de donner une action à l'enfant ; mais celui - ci n'ayant pas l'exercice de ses droits civils , cette action n'est - elle pas nécessairement paralysée quand l ...
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... législateur , mais bien des corporations , en sorte que les statuts , variant sui- vant les états , pouvaient sans inconvénient pousser fort loin la minutie des détails . L'apprentissage survécut aux corporations , suppri- mées par le ...
... législateur , mais bien des corporations , en sorte que les statuts , variant sui- vant les états , pouvaient sans inconvénient pousser fort loin la minutie des détails . L'apprentissage survécut aux corporations , suppri- mées par le ...
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... législateur . L'usine succédait au petit atelier d'autrefois , et dans l'usine la division du travail faisait d'incessants progrès . Désormais dans des métiers de plus en plus nombreux , le chef d'industrie seul a besoin d'avoir la ...
... législateur . L'usine succédait au petit atelier d'autrefois , et dans l'usine la division du travail faisait d'incessants progrès . Désormais dans des métiers de plus en plus nombreux , le chef d'industrie seul a besoin d'avoir la ...
Page 33
... législateur de 1851 , est confirmée par le fait suivant la loi de 1874 a déclaré applicable aux enfants placés en apprentis- sage , et réglé par la loi de 1851 ses principales dispo- sitions ; or , les travaux préparatoires de l ...
... législateur de 1851 , est confirmée par le fait suivant la loi de 1874 a déclaré applicable aux enfants placés en apprentis- sage , et réglé par la loi de 1851 ses principales dispo- sitions ; or , les travaux préparatoires de l ...
Common terms and phrases
acte Anthémius apprentis arrêt Arvandus Arvernes ateliers Avitus Burgondes caractère chemin public chemins ruraux chemins vicinaux chose classement Code civil colon Commission supérieure commune concussion conditions Conseil constitution contrat d'apprentissage contravention d'ailleurs d'après d'Arvandus d'Avitus d'Euric déclare décret dispositions doit donne doute Ecdicius effet empereurs Euric évêques famille filles mineures fructus fruits Gaule général industriel inspecteurs jouissance juge Julius Népos juridique jurisconsultes jurisprudence jus fruendi l'apprenti l'arrêté de reconnaissance l'art l'assemblée d'Arles l'atelier l'autorité l'empereur l'empire l'enfant l'esclave l'évêque l'usage du public l'usu l'usufruitier légale législateur maître Majorien ment nécessaire nu-propriétaire ouvriers patron père possession possessoire pourra préfecture préfet de Rome préfet du prétoire prescription priétaire principe professionnelle propriétaire propriété publicité question règle Ricimer riverain romain Rome semble Sénat sera seulement Sidoine Apollinaire sion spéciale stipulation Syagrius Tallon texte tion titre travail des enfants tribunal tuteur Ulpien usufruit ususfructus Wisigoths
Popular passages
Page 41 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 199 - On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'ya dix-neuf décimètres (six pieds) de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage.
Page 94 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 19 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 52 - Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.
Page 283 - Les extractions de matériaux, les dépôts ou enlèvements de terre, les occupations temporaires de terrains , seront a ntorisés par arrêté du préfet, lequel désignera les lieux; cet arrêté sera notifié aux parties intéressées au moins dix jours avant que son exécution puisse être commencée. Si l'indemnité ne peut être fixée à l'amiable, elle sera réglée par le conseil de préfecture, sur le rapport d'experts nommés , l'un par le souspréfet, et l'autre par le propriétaire.
Page 42 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 286 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.