Etudes sur quelques points de droit romain au Ve siècle, d'après les lettres et les poèmes de Sidoine Apollinaire: Essai sur la législation française du travail des enfants (Apprentis et jeunes ouvriers)Univ. de Paris., 1888 - 64 pages |
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... aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs . JUN 27 1921 A MON PÈRE , A MA MÈRE Hommage de filiale L'obligation du père Compétence en matière de publicité.
... aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs . JUN 27 1921 A MON PÈRE , A MA MÈRE Hommage de filiale L'obligation du père Compétence en matière de publicité.
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... . A MADAME LOUIS DUVAL , NÉE ARNOULD Souvenir des chères années d'étude . ETUDES SUR QUELQUES POINTS DE DROIT ROMAIN AU V SIÈCLE Quelle solution donner à cette contro- verse depuis la loi du 20 août 1881? A qui la preuve de la publicité.
... . A MADAME LOUIS DUVAL , NÉE ARNOULD Souvenir des chères années d'étude . ETUDES SUR QUELQUES POINTS DE DROIT ROMAIN AU V SIÈCLE Quelle solution donner à cette contro- verse depuis la loi du 20 août 1881? A qui la preuve de la publicité.
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... publicité ( Cass . , 25 janv . 1861 ; D. , 62 , 5 , 346 ) . Enfin l'arrêté de classement tranche la question qui peut s'élever sur le point de savoir si telle voie est che- min rural , vicinal ou une rue ; cette appréciation est du ...
... publicité ( Cass . , 25 janv . 1861 ; D. , 62 , 5 , 346 ) . Enfin l'arrêté de classement tranche la question qui peut s'élever sur le point de savoir si telle voie est che- min rural , vicinal ou une rue ; cette appréciation est du ...
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... publicité est prouvée , ils sont impres- criptibles , des ressources spéciales sont destinées à leur entretien . Concluons en louant le législateur des principes qu'il a posés dans la loi de 1881 , tout en exprimant le regret de voir ...
... publicité est prouvée , ils sont impres- criptibles , des ressources spéciales sont destinées à leur entretien . Concluons en louant le législateur des principes qu'il a posés dans la loi de 1881 , tout en exprimant le regret de voir ...
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... publicité » . Un arrêt de Besançon du 9 janvier 1863 : « Que l'on doit classer comme chemin public un sentier qui sert de temps immémorial à relier des habitations isolées et les met en communication par la voie la plus courte avec un ...
... publicité » . Un arrêt de Besançon du 9 janvier 1863 : « Que l'on doit classer comme chemin public un sentier qui sert de temps immémorial à relier des habitations isolées et les met en communication par la voie la plus courte avec un ...
Common terms and phrases
acte Anthémius apprentis arrêt Arvandus Arvernes ateliers Avitus Burgondes caractère chemin public chemins ruraux chemins vicinaux chose classement Code civil colon Commission supérieure commune concussion conditions Conseil constitution contrat d'apprentissage contravention d'ailleurs d'après d'Arvandus d'Avitus d'Euric déclare décret dispositions doit donne doute Ecdicius effet empereurs Euric évêques famille filles mineures fructus fruits Gaule général industriel inspecteurs jouissance juge Julius Népos juridique jurisconsultes jurisprudence jus fruendi l'apprenti l'arrêté de reconnaissance l'art l'assemblée d'Arles l'atelier l'autorité l'empereur l'empire l'enfant l'esclave l'évêque l'usage du public l'usu l'usufruitier légale législateur maître Majorien ment nécessaire nu-propriétaire ouvriers patron père possession possessoire pourra préfecture préfet de Rome préfet du prétoire prescription priétaire principe professionnelle propriétaire propriété publicité question règle Ricimer riverain romain Rome semble Sénat sera seulement Sidoine Apollinaire sion spéciale stipulation Syagrius Tallon texte tion titre travail des enfants tribunal tuteur Ulpien usufruit ususfructus Wisigoths
Popular passages
Page 41 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 199 - On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'ya dix-neuf décimètres (six pieds) de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage.
Page 94 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 19 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 52 - Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.
Page 283 - Les extractions de matériaux, les dépôts ou enlèvements de terre, les occupations temporaires de terrains , seront a ntorisés par arrêté du préfet, lequel désignera les lieux; cet arrêté sera notifié aux parties intéressées au moins dix jours avant que son exécution puisse être commencée. Si l'indemnité ne peut être fixée à l'amiable, elle sera réglée par le conseil de préfecture, sur le rapport d'experts nommés , l'un par le souspréfet, et l'autre par le propriétaire.
Page 42 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 286 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.