 | France - 1865 - 1088 pages
...main sous leur responsabilité personnelle. Dans le système de la loi de 1851 , si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, le maître doit lui TOME LV. — 1805. 46 laisser prendre deux heures pour son instruction sur la journée... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...article que par un arrêté rendn par le Préfet , sur l'avis du Maire. Art. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire , écrire et...est tenu de lui laisser prendre , sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...article que par décision du préfet, rendue sur l'avis du maire. 10. Si l'apprenti âgé de moips de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter,...sur la journée de travail le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins ce temps nepourra pas excéder deux heures par jour .... | |
 | Charities - 1851 - 780 pages
...article, que par un arrêté rendu par le préfet , sur l'avis du maire. ART. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et...encore terminé sa première éducation religieuse, le maitre est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...préfet sur l'avis du maire. (Loi du 2» février t33t , art. 9.) « Si l'apprenti âgé de moins do seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminê sa premiére éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée... | |
 | Technology - 1851 - 708 pages
...sur l'avis du maire. An. 10. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire cl compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le mattre est tenu de lui laisser prendre, sur la joiMiec du travail , le temps et la liberté nécessaire... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...présent article que par un arrêté rendu par le préfet, sur l'avis du maire. 10. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et...sur la journée de travail , le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour.... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...Obligations concernant l'Instruction et l'éducation religieuse de l'apprenti. — « Si l'apprenti, âgé de moins de seize ans, ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il DEVOIRS DES MAITRES ET DES APPRENTIS. 477 n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse,... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 pages
...par : rendu par le préfet, sur l'avis «lu maire. Art. 10. — Si l'apprenti flgé de moins de 16 ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première édu«. -ition religieuse, le maître est U;nu de lui laisser prendre, sur la journée du travail,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...février 1 851 sur les contrats d'apprentissage porte, article 10 : si l'apprenti, âgé de moins de 1 6 ans, ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé la première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre sur la journée du travail... | |
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Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires... 
