DE L'ORGANISATION ET DES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. ET DES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX DE DEPARTEMENT ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT; PAR M. J. DUMESNIL, AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION, Troisième Edition ENTIÈREMENT REFONDUE, ET MISE EN RAPPORT AVEC L'ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION, TOME SECOND. PARIS, CHARPENTIER, LIBRAIRE - EDITEUR, Palais-Royal, galerie d'Orléans, 7; Et VIDEDOQ et FILS, place du Panthéon, 3. DEUXIÈME PARTIE. (SUITE.) CHAPITRE XVIII. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. 432. S'il est nécessaire dans l'intérêt général d'ouvrir de grandes lignes de communication qui traversent dans toutes les directions le territoire de la France, il n'est pas moins important de tenir constamment en bon état d'entretien, les lignes plus modestes mais non moins utiles de la viabilité vicinale. Personne n'ignore que les chemins vicinaux, dont l'existence a partout précédé la création des grandes. routes, sont presque les seules voies de communication des habitants de la campagne; et cependant, depuis un temps immémorial, en France, le mauvais état des chemins vicinaux, des chemins de traverse est devenu proverbial. A quelles causes attribuer ce fâcheux résultat? Ce n'est point assurément au silence de notre législation sur cette matière comme sur tant d'autres objets de l'administration publique, les lois ne manquent pas depuis 1789, tous les gouvernements qui se sont succédé ont adopté les dispositions législatives qu'ils estimaient les plus propres à obtenir l'amélioration de ces chemins. -- 433. L'assemblée constituante déclara, par le décret du 22 novembre-1er décembre 1790, § 1er |