 | France - Law - 1810 - 820 pages
...du lieu où l'enfant a été "trouvé. 348- Ceux qui auront porté k un hospice un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur aurait été...emprisonnement de six semaines à six mois, et d'une amende de seize francs à cinquante francs. Toutefois aucune peine ne sera prononcée, s'ils n'étaient pas tenus... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...». (C. p., art. 219.) \oyezRebellion. « Ceuv qui auront porté, à un hospice , un enfant audessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur aurait été...emprisonnement de six semaines à six mois, et d'une amende de seize francs à cinquante francs. < *« Toutefois, aucune peine ne sera prononcée, s'ils n'étaient... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...lieu où l'enfant aura été trouvé. . 34S- Ceux qui auront porté à un hospice un enfant audessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur aurait été...emprisonnement de six semaines à, six mois et d'une amende de cent un francs à. quatre cents francs. Toutefois aucune peine ne sera prononcée , s'ils n'étaient... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1829 - 572 pages
...un hospice un enfant » au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur aurait e'te' confie » afin qu'ils en prissent soin ou pour toute autre cause, seront punis •i d'un emprisonnement de six semaines à six mois, et d'une amende » de 16 francs à 50 francs;... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...qui auront porté ou conduit et délaissé dans une maison un enfant au - dessous de l'âge de cinq ans accomplis , qui leur aurait été confié afin...emprisonnement de six semaines à six mois, et d'une amende de seize gourdes à quarante-huit gourdes. Toutefois aucune peine ne sera prononcée , s'ils n'étaient... | |
 | David Johnston (M.D.) - 1829 - 620 pages
...auront porté à un hospice un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur aurait eté confié afin qu'ils en prissent soin ou pour toute...emprisonnement de six semaines à six mois, et d'une amende de seize francs à cinquante francs ; toutefois, aucune peine ne sera prononcée, s'ils n'etaient pas... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...du lieu où l'enfant a été trouvé. 348. Ceux qui auront porté à un hospice un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis qui leur aurait été...emprisonnement de six semaines à six mois et d'une amende 'de cent un francs à quatre cents francs. Toutefois aucune peine ne sera prononcée, s'ils n'étaient... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 684 pages
...porté à un hospice un enfant , audessous de sept ans accomplis , qui leur aurait éié confié pour qu'ils en prissent soin , ou pour toute autre cause...semaines à six mois , et d'une amende de 16 fr. à 50 fr. Toutefois , aucune peine ne sera prononcée , s'ils n'étaient pas obligés de pourvoir gratuitement... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...porté à un hospice un enfant , audessous de sept ans accomplis , qui leur aurait été confié pour qu'ils en prissent soin , ou pour toute autre cause...semaines à six mois , et d'une amende de 16 fr. à 50 IV. Toutefois , aucune peine ne sera prononcée , s'ils n'étaient pas obligés de pourvoir gratuitement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...plus voisin. (Loi du a5 frimaire an 5.) 348. Ceuxqu! auront porté à un hospice un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis , qui leur aurait été confié afin { i ) A défaut du père, !• loi, »rt. 56 du Code civil, n'appelle ceux qui ont assisté i l'accouchement... | |
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Ceux qui auront porté à un hospice un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur aurait été confié afin qu'ils en prissent soin ou pour toute autre cause, seront punis d'un emprisonnement de six semaines à six mois, et d'une amende... 
