 | France - Law - 1810 - 820 pages
...pourvu. ^40- Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre...fait, condamnés à un emprisonnement de six mois k deux ans , et à une amende de seize francs à deux cents francs. 3 5O- La peine portée au précédent... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...V. << Ceux qui auront exposé et délaissé, en un lieu solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre...fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une a inende de seize francs à deux cents francs»». (C. p., art. 349-) « La peine... | |
 | François Emmanuel Fodéré - Medical jurisprudence - 1815 - 542 pages
...lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné Tordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté,...fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize à deux cents francs. « La peine portée au précédent article... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...340- tf'ux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessou> de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui auront donné l'ordre...ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condnmnés à un .emprisonnement de srx mois à deux ans, et-à une amende «Le cent un francs îi... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...34g. « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre...fait , condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de seize francs à deux cents francs. » Art. 35o. « La peine portée... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...Art. 397i Ceux qiti auront exposa 'et en un lieu solitaire un enfant au-'dessou^de l'âge il** cinq ans- accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été èxéci> té, seront, pour ce seul fait i cftnuumnés à èinf emprisonnement de six mois à deux ans... | |
 | David Johnston (M.D.) - 1829 - 620 pages
...349.—Ceux qui auront exposé et délaissé dans un lieu solitaire un enfant au-dessons de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a éte execute, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...pourvu. 349. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui auront donné l'ordre...pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de sii mois à deux ans, et à une amende de cent un francs à quatre cents francs. 350. La peine portée... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis , ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ;iinsi , si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnemçnt de six mois à deux ans , et aune amende de seize francs à deux cents francs. 350.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âgede scpTans accomplis; ceux qui auront donné "PônTre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été exécuté...fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de seize francs à deux cents francs. =: Au- dess oui de l'âge de sept... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté... 
