Page images
PDF
EPUB

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

TOME TROISIÈME.

DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT,

IMPRIMEUR DU ROI, DE LA MAISON D'ORLÉANS, ET DE L'ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS ET A LA COUR DE CASSATION,

Rue Neuve-des-Petits-Champs, N° 37.

DES

LOIS,

Décrets, Ordonnances, Réglemens,

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

FOLIÉE SUS LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE; DE L'IMPRIMERIE NATIONALE ,

PAR BAUDOUIN ; ET DU BULLETIN DES LOIS;

(De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique),

Continuée depuis 1830,

Avec un choix d'Actes inédits, d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi,

indiquant : 1° les Lois analogues; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-
d'État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

CHEZ A. GUYOT ET SCRIBE, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE NEUVE-DES- PETITS - CHAMPS, N° 37;
ET BOUSQUET, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION, RUE DE SEINE, N° 56.

[ocr errors]
« PreviousContinue »