 | Europe - 1856 - 1072 pages
...étragères, chevalier et commandeur de ses ordres, grand'croix de son ordre de Saint-Olaf de Norvège, etc., etc. ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : Art, 1", Sa Majesté le Roi de Suèi'e et de Norvège... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...et plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près de Sa Majesté le Roi des Français; Lesqules, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...plénipotentiaire de Sa Majesté britannique près §a. JVlajeslé le Roi des Français ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: Art. 1er. Le gouvernement de Sa Majesté la Reine du royaume-uni... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...Français , commandeur de son ordre du Danebrog et décoré de la croix d'argent du même ordre, etc., etc., etc. ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les Français en Danemark et dans... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...Chardon, et principal secrétaire d'rltat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont art été et conclu les articles suivants : ART. 1". 11 est convenu qne les haules parties contractantes,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
..., conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1er. Afin que le pavillon de S. M le roi des Français... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé et juge de sa haute cour d'amirauté ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Article 1er. — Afin que le pavillon de Sa Majesté le... | |
 | Elias Regnault - 1852 - 518 pages
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Afin que le pavillon de SM le roi des Français... | |
 | Elias Regnault - France - 1852 - 520 pages
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute- cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Afin que le pavillon de SM le roi des Français... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1852 - 516 pages
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1 er . Afin que le pavillon de S. M, le roi des Français... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 
