 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...respectives de plus grandes facilités pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques, et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes,...éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres en ligne directe, la taxe à appliquer aux dépêches de vingt mots, pour le parcours sur les deux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...de ces correspondances. ART. 4. — Toutes les fois que deux bureaux télégraphiques des deux Etals ne seront pas éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres, en ligne directe, la taxe à appliquer aux dépêches de 20 mots, pour le parcours sur les deux territoires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...respectives, de plus grandes facilités pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes,...l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres, en ligne directe, la taxe à appliquer aux dépêches de vingt mots, pour le parcours sur les deux... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...de plus grandes facilités pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques , et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les soussignés , autorisés à cet elfet, ont arrêté, dans ce but, sous réserve de ratification, les dispositions suivantes : Toutes... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 482 pages
...facilités pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques et accroître le nombre de celles-ci par uuc modération de taxes, les soussignés, autorisés...éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres (KO), en ligne directe, la taxe ù appliquer aux dépêches de vingt mots, pour le parcours sur les... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...taxes, les Soussignés, autorises à cet effet, ont arrêté dans ce but, sous réserve de ratification, les dispositions suivantes : Toutes les fois que deux...l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres (50) en ligne directe, la taxe à appliquer aux dépêches de vingt mots pour le parcours sur .les jdcux... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...respectives de plus grandes facilités pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques, et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les soussignés, autorisés à cet eflet, ont arrêté, dans ce but, les dispositions suivantes : Toutes les fois que les bureaux télégraphiques... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...entre les villes frontières des deux Etats, la taxe applicable aux dépêches entre deux bureaux qui ne seront pas éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres (six meilen trois quarts), en ligne directe, sera calculée sur la distance d'une seule zone, et le... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...entre les villes frontières des deux Etats , la taxe applicable aux dépêches entre deux bureaux qui ne seront pas éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres (six meilen trois quarts), en ligne directe, sera calculée sur la distance d'une seule zone, el le... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...élégraphiques-entre les villes frontières des deux.États, la taxe: applicable aux dépêches entre deux bureaux qui ne seront pas éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres (six meileu trois quarts), enligue directe, sera calculée sur la distance d'une seule zones et le... | |
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Français, voulant assurer aux villes frontières respectives, de plus grandes facilités pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les soussignés, autorisés à cet effet,... 
