 | Europe - 1856 - 1072 pages
...puissances. An. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires reipectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armet. Fait à Stockholm, le •vingt et... | |
 | 1877 - 408 pages
...par décret du 22 janvier 1876 ». Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 12... | |
 | Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...mot, dans la convention du 7 mai i83u. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril l'an de grâce... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...dans la convention du 7 mai i83a. — Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril, l'an de grâce... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...dans la convention du 7 mai 1832. — II sera ratifié et, les ratifications en seront échangées fe plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,* et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30 avril, l'an de grâce... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...du Pérou, après l'approbation du congrès, et les ratifications eu seront échangées, à Londres, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur Meau. Fait en double original, a Londres, le seize mai mil huit... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...l'approbation du congrès de la république ; et les ratifications en seront échangées à Bogota , le plus tôt que faire se pourra. 'En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bogota, le 18 avril 18/10.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...guerre. 7. La présente convention sera ratifiée, et les ratiGcations en seront échangées à Turin, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin le 26 janvier, l'an de grâce... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...puissances. Art, 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de luurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre,... | |
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Madrid, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
