De la liberté des peuples et des droits des monarques appelés a les gouverner

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chez les Marchands de nouveautés, 1818 - 123 pages

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Page lvi - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page lv - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 42 - Toutes les autorités civiles et militaires ont fait leur devoir ; on évalue le nombre des brigands qui ont attaqué la ville à quatre mille.
Page 53 - ... grand-juge ministre de la justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de 'la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé GUITTON , BAZANCOURT , RAVIER , BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT.
Page 41 - Majesté se sont couvertes de gloire; à minuit les montagnes étaient éclairées par les feux , signal de rébellion dans toute la province. Ils me croyaient parti pour aller occuper la ligne que doit parcourir SAR la duchesse de Berry , mais ils ont bientôt appris que les fidèles troupes du roi étaient là.
Page 52 - ... le Président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient des observations à faire ; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il a ordonné aux défenseurs et aux accuses de se retirer.
Page 46 - ... demi-solde. Bientôt, j'espère, ils seront en notre pouvoir ; une prompte justice en sera faite. » A l'instant , on me donne avis qu'il se forme des projets dans la campagne , de venir enlever les prisonniers et de mettre le feu à la ville ; je prends toutes mes mesures pour que ces complots soient déjoués.
Page 45 - Deux rapports donnaient des détails encore plus effrayans ; ils étaient datés des 5 et 6 mai. « A la hâte , hier matin , j'ai eu l'honneur de rendre compte à Votre Excellence de l'événement qui était arrivé pendant la nuit , par l'officier que je lui ai dépêché. Depuis lors , des renseignemens nombreux sont venus éclairer cette audacieuse entreprise. Des intelligences préparées devaient mettre i5 mille hommes sous les armes dans cette ville , et marcher immédiatement sur Lyon.
Page 52 - Après avoir fait prêter interrogatoire à l'accusé, par l'organe du président, sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification, le président a demandé aux membres s'ils avaient quelques observations à faire.

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