De la liberté des peuples et des droits des monarques appelés a les gouvernerchez les Marchands de nouveautés, 1818 - 123 pages |
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Page i
... Simon - Lorière sont prévenus d'avoir reçu chez eux une association illi- cite connue sous la dénomination de société des amis de la liberté de la presse . Ils sont présens à l'au- dience assistés de MM . Dupin ainé , Mérilhou , et Ber ...
... Simon - Lorière sont prévenus d'avoir reçu chez eux une association illi- cite connue sous la dénomination de société des amis de la liberté de la presse . Ils sont présens à l'au- dience assistés de MM . Dupin ainé , Mérilhou , et Ber ...
Page v
... Simon - Lorière , chez M. le duc de Broglie , chez M. Gilbert de Voisins ; chez quarante autres citoyens recommandables et je ne vois pas pourquoi on a accordé à deux d'entre nous le pri- vilége de la poursuite actuelle . Moi - même j ...
... Simon - Lorière , chez M. le duc de Broglie , chez M. Gilbert de Voisins ; chez quarante autres citoyens recommandables et je ne vois pas pourquoi on a accordé à deux d'entre nous le pri- vilége de la poursuite actuelle . Moi - même j ...
Page viii
... Simon . M. l'Avocat du Roi : Savait - on en entrant dans la société , la question qu'on devait y traiter . M. d'Argenson : Cette question là tient à nos fran- chises constitutionnelles : le droit de pétition , de dis- cussion et d ...
... Simon . M. l'Avocat du Roi : Savait - on en entrant dans la société , la question qu'on devait y traiter . M. d'Argenson : Cette question là tient à nos fran- chises constitutionnelles : le droit de pétition , de dis- cussion et d ...
Page ix
Civique de Gastine. trés dans celles qui avaient lieu chez MM . Simon et Gévaudan . M. d'Argenson : Je ne puis parler que de ce qui s'est passé chez moi . M. Mérilhou Puisque le ministère public inter- pelle l'honorable député , sur l ...
Civique de Gastine. trés dans celles qui avaient lieu chez MM . Simon et Gévaudan . M. d'Argenson : Je ne puis parler que de ce qui s'est passé chez moi . M. Mérilhou Puisque le ministère public inter- pelle l'honorable député , sur l ...
Page xii
... Simon , il faut bien en venir à préciser quelque chose à leur égard . Ainsi je sais bien que , suivant la déposition d'un témoin dans l'instruction , M. le duc de Broglie a reçu chez lui un certain nombre d'amis , que lui et M. de Stael ...
... Simon , il faut bien en venir à préciser quelque chose à leur égard . Ainsi je sais bien que , suivant la déposition d'un témoin dans l'instruction , M. le duc de Broglie a reçu chez lui un certain nombre d'amis , que lui et M. de Stael ...
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De la Liberté des Peuples Et des Droits des Monarques Appelés à les ... Civique de Gastine No preview available - 2016 |
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Common terms and phrases
accusés agens Alexandre Duval assez association aurait avaient Berryer besoin Broglie Camille Jordan cause censure Charles IX charte chefs chose citoyens Code pénal colonel conseil conservation conspiration constitution constitutionnelle contraire crime Decazes déclaré despotisme destitutions devant dire doit donner doute duc de Broglie duc Decazes élections ennemis eût faction fonctionnaires force force physique garanties général Donnadieu Gévaudan et Simon gouvernement Grenoble guerre hommes institutions intérêts j'ai jamais journaux jours marqués juge justice l'aristocratie l'autorité l'opinion législation légitimité Léon Thiessé lettre libéraux liberté lois membres ment Mérilhou Messieurs militaire ministère public ministres monarchie morale moyens nation nationale nature pables patrie personnes peuple police politique pouvoir pré préfet présente Président presse prince principes protestans prouver publique puissance puisse qu'un question raison réu réunions révolution rien rois royale royauté s'il serait seul sieur société des amis système témoin à charge témoins tion toyens tribunal tribune trône vérité votes
Popular passages
Page 59 - The borrower must return this item on or before thé last date stamped below. If another user places a recall for this item, thé borrower will be notified of thé need for an earlier return. Non-receipt ofoverdue notices does not exempt thé borrower from overdue fines. Harvard Collège Widener Library Cambridge, MA 02138 617-495-2413 IDENER Please handle with care.
Page lvi - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page lv - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 40 - Toutes les autorités civiles et militaires ont fait leur devoir ; on évalue le nombre des brigands qui ont attaqué la ville à quatre mille.
Page 51 - ... grand-juge ministre de la justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de 'la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé GUITTON , BAZANCOURT , RAVIER , BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT.
Page 39 - Majesté se sont couvertes de gloire; à minuit les montagnes étaient éclairées par les feux , signal de rébellion dans toute la province. Ils me croyaient parti pour aller occuper la ligne que doit parcourir SAR la duchesse de Berry , mais ils ont bientôt appris que les fidèles troupes du roi étaient là.
Page 50 - ... le Président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient des observations à faire ; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il a ordonné aux défenseurs et aux accuses de se retirer.
Page 44 - ... demi-solde. Bientôt, j'espère, ils seront en notre pouvoir ; une prompte justice en sera faite. » A l'instant , on me donne avis qu'il se forme des projets dans la campagne , de venir enlever les prisonniers et de mettre le feu à la ville ; je prends toutes mes mesures pour que ces complots soient déjoués.
Page 43 - Deux rapports donnaient des détails encore plus effrayans ; ils étaient datés des 5 et 6 mai. « A la hâte , hier matin , j'ai eu l'honneur de rendre compte à Votre Excellence de l'événement qui était arrivé pendant la nuit , par l'officier que je lui ai dépêché. Depuis lors , des renseignemens nombreux sont venus éclairer cette audacieuse entreprise. Des intelligences préparées devaient mettre i5 mille hommes sous les armes dans cette ville , et marcher immédiatement sur Lyon.
Page 50 - Après avoir fait prêter interrogatoire à l'accusé, par l'organe du président, sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification, le président a demandé aux membres s'ils avaient quelques observations à faire.