 | France - Law - 1811 - 840 pages
...désemparer, en séance publique, à Lille, les jour, mois et an que dessus; et les membres du conseil ont signé avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé Lemoine , capitaine; Gauthier, capitaine; Chevillet, chef de bataillon; AD Tnp , colonel; le général... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...Fait clos et jugé sans désemparer en séance publique à Paris, les jours, mois et an que dessus, les membres de la commission ont signé avec le rapporteur et le greffier, seize mot» rayé» nuls. Approuvé en outre quatre lignes ajoutées au haut de la pièce précédente... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...les jour , mois et an dus , en séance publique : et les membres de la Commission militaire spéciale ont signé , avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé GUITON , BAZANCOURT , RAVIER, BARBOIS ,' RABBE, D'AUTANCOUHT, capitaine-rapporteur; MOLIX , capitaine-greffier,... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...clos et jugé sans désemparer en séance publique à Pu« ris, le» jours, mois et an que dessus, les membres de la commission ont signé avec le rapporteur et le greffier, seize mots rayé» nuls. Approuvé en outre quatre lignes ajoutées au haut delà pièce précédente... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1820 - 102 pages
...clos et jugé sans désemparer, en séance publique à Grenoble , les jour, mois et an que dessus, et les membres de la commission ont signé avec le.... , colonel président; M... , major, rapporteur; M...., greffier. 75 76 . 10 Paris , i2 mai i8i6. Au général Donnadieu ; au Préfet de F Isère ;... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - France - 1823 - 468 pages
...jours, mois et an susdits, en séance publique ; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement. Signé, GUITON, BAZANCOURT, RAVIER, BARROIS , RABBE , DAUTANCOURT , capitainerapporteur ; MOLIN , capitaine... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 pages
...ce Pn. — Fa jugé sau dtMsçaRr. îe» /twn. MM« « m en itanrr aiibiK: «t militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement, Signé , GDITON , BAZANCOURT , RAVIER , BABHOIS , RABBE , DAUTANCODRT , capitainerapporteur ; MOLIN , capitaine... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 880 pages
...les jours, mois et an dits, en séance publique 5 et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement t , Signé: GUITOS, BAZANCOURT , RAVIER, B.\nnois, RABBE, DAUTAKCOURT, capitainerapporteur; MOLIH,... | |
 | France - 1824 - 366 pages
...les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de 'la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé GUITTON , BAZANCOURT , RAVIER , BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT. capitaine-rapporteur ; MOLIN , capitaine... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 450 pages
...jour , mois et an dits , en séance publique ; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé GUITTON , BAZANCOURT , RAVIER , BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT . capitaine-rapporteur ; MOLIN , capitaine... | |
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... grand-juge ministre de la justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de 'la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur... 
