La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la géologie, la minéralogie, l'agriculture, le commerce, l'industrie, la législation, l'administration, Part 3Imprimerie du gouvernement, 1899 - Guadeloupe |
From inside the book
Results 1-5 of 35
Page 266
... confiance honorable qu'on leur avait témoignée ou des curateurs aux biens vacants qui , par ce moyen , jouissaient sans diminution du produit d'une soumission souvent opulente . Ces abus appelaient un remède indispensable 266.
... confiance honorable qu'on leur avait témoignée ou des curateurs aux biens vacants qui , par ce moyen , jouissaient sans diminution du produit d'une soumission souvent opulente . Ces abus appelaient un remède indispensable 266.
Page 267
... curateurs aux suces- sions vacantes , procureurs , officiers et commis d'administration , médecins , chirurgiens brevetés , officiers de navires marchands ou autres employés dans ces navires , en expédition sur les lieux , même les ...
... curateurs aux suces- sions vacantes , procureurs , officiers et commis d'administration , médecins , chirurgiens brevetés , officiers de navires marchands ou autres employés dans ces navires , en expédition sur les lieux , même les ...
Page 280
... curateurs , exécuteurs testamentaires , syndics et quartiers - maîtres , et dans tous les cas où des mineurs , des absents pourront y avoir des intérêts engagés . Le même règlement porte qu'ils remplaceront les juges dans les juri ...
... curateurs , exécuteurs testamentaires , syndics et quartiers - maîtres , et dans tous les cas où des mineurs , des absents pourront y avoir des intérêts engagés . Le même règlement porte qu'ils remplaceront les juges dans les juri ...
Page 352
... curateur , auront des biens situés en France , et d'autres situs dans les colonies françaises , il leur sera nommé ... curateurs , l'ad- ministration des biens de France seulement , même des obligations , contrats de rentes et autres ...
... curateur , auront des biens situés en France , et d'autres situs dans les colonies françaises , il leur sera nommé ... curateurs , l'ad- ministration des biens de France seulement , même des obligations , contrats de rentes et autres ...
Page 353
... curateur nommé dans le pays où le père avait son domicile au jour de son décès , sans néanmoins qu'il puisse donner ledit consente- ment que sur l'avis des parents qui seront assemblés , à cet effet , par devant le juge qui l'aura nommé ...
... curateur nommé dans le pays où le père avait son domicile au jour de son décès , sans néanmoins qu'il puisse donner ledit consente- ment que sur l'avis des parents qui seront assemblés , à cet effet , par devant le juge qui l'aura nommé ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier actes administrateurs arrêt du Conseil aura auront auxdits avaient Basse-Terre boucaniers capitaines Cassave cause charge colonies commerce commissaire compte concessions Conseil souverain conseillers conseils supérieurs créole curateur en titre curés d'Etat déclaration défense devaient domaine donner dudit enfans enregistrer esclaves établis expéditions fièvre jaune flibustiers fonctions FONDOC garde-magasin gnon gouverneur général gouverneurs particuliers greffiers Guadeloupe habitans habitants héritiers huissiers îles du vent intendant Isles janvier juges des lieux juridictions justice l'amirauté l'article l'édit l'intendant l'ordonnance ladite ledit lesdits lieutenant livres d'amende MABIAL Maistres maîtres Majesté maladie marguilliers Marie-Galante marine marronnage mars matelots ment mineurs mission mois navires nécessaire nègres notaires novembre officiers ordinaires ordonnance ordres paroisse payer peine père Labat personnes petun Pointe-à-Pitre police port pourront pouvait pouvoir préfet apostolique prescrit procès-verbal Procureur général receveur registres règlement religieux royale Saint-Domingue seront tenus service seulement sieur soient successions successions vacantes suivant terre THÉRÈSE tuteur vlé
Popular passages
Page 318 - ... livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive.
Page 22 - Seront tenus les maîtres de faire fournir par chaque semaine à leurs esclaves, âgés de dix ans et au-dessus, pour leur nourriture deux pots et demi, mesure...
Page 335 - ... viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais, ce que nous voulons être observé pour les crimes, et pour les traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves.
Page 20 - Et à toutes personnes d'acheter d'eux aucuns fruits sous peine de six livres d'amende pour la première fois et de plus grande en cas de récidive.
Page 332 - ... à tous autres ouvrages, à peine d'amende et de punition 'arbitraire contre les maîtres, et de confiscation tant des sucres que des esclaves qui seront surpris par nos officiers dans le travail.
Page 360 - France , ou ceux des colonies françaises , indépendants les uns des autres, sans être responsables que de la gestion et administration des biens du pays dans lequel ils auront été élus, de laquelle ils ne seront tenus de rendre compte que devant les juges qui les auront nommés.
Page 25 - ... que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle ciiuse à nos autres sujets.
Page 487 - Défendons de faire à l'avenir aucune disposition par acte de dernière volonté, pour fonder un nouvel établissement de la qualité de ceux qui sont mentionnés dans l'article précédent, ou au profit...
Page 339 - Déclarons leurs affranchissement laits dans nos îles, leur tenir lieu de naissance dans nos îles, et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance, encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers.
Page 339 - Voulons, pour éviter aux frais et aux longueurs des procédures, que la distribution du prix entier de l'adjudication conjointe des fonds et des esclaves, et de ce qui proviendra du prix des baux judiciaires, soit faite entre les créanciers, selon l'ordre de leurs privilèges et hypothèques, sans distinguer ce qui est pour le prix des fonds d'avec ce qui est pour le prix des esclaves.