 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...nées libres ; voulons' que le mérite d'une libet acquife produife en eux , tant pour leurs pericmne; que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle caufe à nos autres lajets , le tout cependant aux exceptions portées p.;: l'article LU ries préfentçs,... | |
 | France - 1792 - 682 pages
...qu'ils méritent une liberté requise , et quelle produise en eux tant ponr leur personne, et ponr leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle est censé procurer à nos autres sujets. Ainsi sous le règne d'un despote on avoit le sentiment de... | |
 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...libres; » vouions que le me'rite d'une liberté acquise produise en eux, tant » pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que •• le bonheur de la liberté' naturelle cause ù nos autres sujets, le tout • cependant aux exceptions porte'es par l'article 51 des pre'sentes.... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...immunités dont jouissent les personnes nées libres ; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux , tant pour leur personne que pour leurs biens les mêmes effets que Je bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets (l). 60. Déclarons les confiscations... | |
 | Séverin Aylies - 1826 - 436 pages
...•»•;•1 Le grand roi veut que le mérite d'une liberté acquise , produise, tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle. Et un arrêt du conseil supérieur, du 9 mai 1765 , défend aux notaires et avoués de les employer... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...libres : voulons que le mérite d'une liberté ac« quise produise en eux, tant pour leurs per« sonnes que pour leurs biens , les mêmes effets « que le bonheur de la liberté naturelle cause a « nos autres sujets. » Les lois de la révolution ayant aboli l'esclavage , les noirs même , qui... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 492 pages
...voulons qu'ils méritent une liberté acquise, et qu'elle produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, LES MÊMES EFFETS QUE LE BONHEUR DE LA LIBERTÉ NATURELLE CAUSE A NOS AUTRES SUJETS (art. LIX). » Avons-nous jamais mieux fait dans nos meilleurs moments , que de... | |
 | Law - 1847 - 722 pages
...premiers , « que le mérite d'une « liberté acquise produise en eux, tant pour leurs « personnes que pour leurs biens, les mêmes effets « que le bonheur de la liberté naturelle cause à tous « les autres Français ? » Telle était, lorsque la brochure condamnée a paru, notre législation... | |
 | France - 1860 - 784 pages
...descendants), méritent une liberté acquise; que celle liberté produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle à tous les Français. Comme eux, ils sont propriétaires et cultivateurs; comme eux, ils ^contribuent... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1891 - 850 pages
...immunités dont jouissent les personnes neos libres. Voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leur personne que pour...leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberlu naturelle cause à nos autres sujets. pour les garçons et pour les filles ont été établies... | |
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... que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle ciiuse à nos autres sujets. 
