 | abbé Dubos (Jean-Baptiste) - Constitutional history - 1742 - 704 pages
...liles , leur tenir lieu de naiG» fance dans nos liles , & les efclaves affranchis n'avoir befoin » de nos Lettres de Naturalité, pour jouir des avantages...nos » Sujets naturels dans notre Royaume , Terres &. Pays de notre » obeiiTance , encore qu'ils foient nés dans les Pays étrangers. « Le cinquante-deuxième... | |
 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...liles, & lesEfclaves affranchis n'avoir befoin de nos Lettres L « CODE NOIR: ïoi tres de naturalisé, pour jouir des avantages de nos Sujets naturels dans notre Royaume, Terres, & Pays de notre obéiffance, encore qu'ils foient nés dans les Pays Étrangers. LVIII. Commandons... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 524 pages
...naissance dans nos isles , et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturah'té pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans...encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers. Octroyons aux alfrancbis les mêmes droits , privilèges et iinmunitf's dont jouissent les personnes... | |
 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...lieu de naissance dans nosdites îles, et les affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalite' pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume, terres et pays de notre obe'issancc, encore qu'ils soient ne's dans les pays étrangers; de'clarons cependant lesdits affranchis,... | |
 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...Art. 5f. Déclarons leur affranchissement fait dans nos îles, leur tcuir lieu de naissance dans nos îles , et les esclaves affranchis, n'avoir besoin de nos lettres de naturalité pour jouir des avantagesdé nos su jets1 naturels dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Enregistré... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...affranchis. 5;r. Déclarons leur affranchissement fait dans nos îles, leur tenir lieu de naissance dans nos îles, et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité pour jouir de l'avantage de nos sujets naturels de notre royaume, terres et pays de notre obéissance, encore... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...LVII. Déclarons leurs affranchissements faits dans nos îles , leur tenir lieu de naissance dans nos îles , et les esclaves affranchis n'avoir besoin...encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers . LVIII. Commandons aux affranchis de porter un respect singulier à leurs anciens maîtres , à leurs... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...naissance dans nos îles , et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naluralité , pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume , terres et pays de noire obéissance, encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers. LVIII. Commandons aux affranchis... | |
 | Séverin Aylies - 1826 - 436 pages
...l'esprit de libéralité qui dominait alors dans le conseil du roi. îles , tenir lieu de naissance , et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité, pour jouir de Davantage de nos sujets naturels du royaume, encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers.... | |
 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...lieu de naissance dans nosdites î!es,et\ei affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalite' pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume , terres et çajï de notre obe'issance, encore qu'ils soient ne's dans les pays étrangers; de'clarons cependant... | |
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Déclarons leurs affranchissement laits dans nos îles, leur tenir lieu de naissance dans nos îles, et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume, terres et... 
