 | France - France - 1822 - 570 pages
...procédures , que li distribution du prix entier de l'adjudication conjointe des fonds et des esclaves , et ce qui proviendra du prix des baux judiciaires, soit...faite entre les créanciers selon l'ordre de leurs priviléges et hypothèques, sans distinguer ce qui est pour le prix des esclaves. 52. Et néanmoins... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...longueurs des procédures , que la distribution du prix entier de l'adjudication , conjointement des fonds et des esclaves, et de ce qui proviendra du prix des...privilèges et hypothèques , sans distinguer ce qui est provenu du prix des fonds, d'avec ce qui est procédant du prix des esclaves. LU. Et néanmoins les... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...longueurs des procédures , que la distribution du prix entier de l'adjudication , conjointement des fonds et des esclaves, et de ce qui proviendra du prix des...faite entre les créanciers selon l'ordre de leurs priviléges et hypothèques , sans distinguer ce qui est provenu du prix des fonds , d'avec ce qui... | |
 | Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...longueurs des procédures, que la distribution du prix entier de l'adjudication conjointe des fonds el des esclaves, et de ce qui proviendra du prix des...faite entre les créanciers, selon l'ordre de leurs priviléges et hypothèques, sans distinguer ce qui est pour le prix des fonds d'avec ce qui est pour... | |
 | Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...distribution du prix entier de l'adjudication , conjointement des fonds et des esclaves , et de ее qui proviendra du prix des baux judiciaires, soit...privilèges et hypothèques , sans distinguer ce qui est provena du prix des fonds, d'avec ce qui est procédant du prix des rsclaves. Art. 52 El néanmoins... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...fonds et des esclaves y attachés, ainsi quede ce qui proviendra du prix des baux judiciaires, sera faite entre les créanciers selon l'ordre de leurs...privilèges et hypothèques, sans distinguer ce qui est dû pour les esclaves. Les art. 1 00 et 1 01 sont abrogés. — Même observation que sous l'art, 9.... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 530 pages
...longueurs des procédures, que la distribution du prix entier de l'adjudication conjointe des fonds et des esclaves, et de ce qui proviendra du prix des...d'avec ce qui est pour le prix des esclaves. Art. 52. El, néanmoins, les droits féodaux et seigneuriaux ne seront payés qu'à proportion du prix des fonds.... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 532 pages
...longueurs des procédures, que la distribution du prix entier de l'adjudication conjointe des fonds et des esclaves, et de ce qui proviendra du prix des...d'avec ce qui est pour le prix des esclaves. Art. oi. Et, néanmoins, les droits féodaux et seigneuriaux ne seront payés qu'à proportion du prix des... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1902 - 468 pages
...longueurs de procédures, voulons que la distribution du prix entier de l'Adjudication conjointe des fonds et des Esclaves, et de ce qui proviendra du prix des...faite entre les Créanciers selon l'ordre de leurs Privileges et Hypotheques, sans distinguer ce qui est pour le prix des Esclaves; et néantmoins les... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908 - 216 pages
...décédez depuis ladite Saisie réelle, dans laquelle ils étoient compris. XLVII. 87 jointe des fonds et des Esclaves, et de ce qui proviendra du prix des...faite entre les Créanciers selon l'ordre de leurs Privileges et Hypotheques, sans distinguer ce qui est pour le prix des Esclaves; et néantmoins les... | |
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Voulons, pour éviter aux frais et aux longueurs des procédures, que la distribution du prix entier de l'adjudication conjointe des fonds et des esclaves, et de ce qui proviendra du prix des baux judiciaires, soit faite entre les créanciers, selon l'ordre... 
