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DE LA

REFORME DU CODE PÉNAL

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Par H. PÉRET

PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS

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IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION

27, Place Dauphine, 27

1889

Tous droits réservés.

Crtx P13718

MAY 25 1922

PRÉFACE

« Ce qu'on châtie, ce n'est pas tant le coupable que la faute. Il peut donc être nécessaire de châtier des innocents afin d'empêcher que la répression ne se ralentisse au point de faire espérer l'impunité aux coupables à venir » . Cet aphorisme cruel indique assez l'esprit qui a dicté les anciens textes criminels, esprit qu'on sent malheureusement revivre dans beaucoup de pages de notre Code pénal actuel, dont la base principale reste toujours le système d'intimidation. On ne voit que trop que l'empire de cette idée dogmatique a paralysé, dans une large mesure, les efforts généreux du législateur de 1832, chez lequel la tradition a fini par étouffer le sentiment.

Aussi, de toutes les réformes à introduire dans le domaine judiciaire, ce champ si vaste où s'agitent tous les intérêts, se heurtent toutes les passions, se dénouent tous les crimes, ceux du moins que la vigilance publique peut atteindre, il n'en est pas de plus urgente que la révision de la loi pénale.

Cette loi est, plus que toute autre, étroitement liée

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