 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1884 - 584 pages
...Secrétaire adjoint de la Société d'agriculture, ALTIER. DE LA POSSIBILITÉ DES PATURAGES. Au moment où la loi sur la restauration et la conservation des terrains en montagne ainsi que le projet de réglementation des pâturages qui l'accompagne vont être appliqués à treize... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1886 - 556 pages
...Sont entendus : MM. Félix Faure, Beriet, Sous-Secrétaire d'État des Colonies. 17 — Application de la loi sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. — Question à ce sujet, adressée par M. Alicot au Ministre de l'Agriculture [1" avril 1882] (A.,... | |
 | Forests and forestry - 1901 - 786 pages
...imposée aux communes au nom de l'intérêt public, en application de la loi du 4 avril 1882, après accomplissement de certaines formalités, et moyennant...pourrait certainement recevoir d'utiles applications. La durée dedix ans, à laquelle l'interdiction de parcours doit être limitée, est dans bien des... | |
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Restauration et la Conservation des terrains en montagne » qui jusqu'à la loi du 2l janvier 1942, fut le texte le plus important en matière de reboisement. 