La profession médicale au commencement du XXe siècleBrouardel is memorable in the field of medical jurisprudence for his exhaustive monographs on death and sudden death, strangulation, suffocation, drowning, etc. -- H.W. Orr. |
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Page 61
Dans ce but , le gouvernement , par décret du 10 avril 1848 , institua auprès du
pouvoir central le Comité consultatif d ' hygiène , modifié ultérieurement par les
décrets du 23 octobre 1856 , du 5 novembre 1864 , 15 février 1879 , 4 mars 1881
...
Dans ce but , le gouvernement , par décret du 10 avril 1848 , institua auprès du
pouvoir central le Comité consultatif d ' hygiène , modifié ultérieurement par les
décrets du 23 octobre 1856 , du 5 novembre 1864 , 15 février 1879 , 4 mars 1881
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Page 67
Lorsqu ' en 1852 , J . - B . Dumas , alors Ministre de l ' agriculture , du commerce
et des travaux publics , réorganisa le Comité consultatif d ' hygiène , il eut la
perception très nette de ce défaut capital . Il est certain que c ' est dans une
réunion ...
Lorsqu ' en 1852 , J . - B . Dumas , alors Ministre de l ' agriculture , du commerce
et des travaux publics , réorganisa le Comité consultatif d ' hygiène , il eut la
perception très nette de ce défaut capital . Il est certain que c ' est dans une
réunion ...
Page 123
Le Comité consultatif des assurances contre les accidents a émis sur ce point l '
avis suivant : « En cas de refus du certificat médical par les médecins voisins du
théâtre de l ' accident , le chef d ' entreprise , astreint à la déclaration prévue par l
...
Le Comité consultatif des assurances contre les accidents a émis sur ce point l '
avis suivant : « En cas de refus du certificat médical par les médecins voisins du
théâtre de l ' accident , le chef d ' entreprise , astreint à la déclaration prévue par l
...
Page 172
C ' est en 1884 que M . Lockroy , alors ministre , demanda au Comité consultatif d
' hygiène un projet de loi sur la protection de la santé publique . Ce projet fut
présenté , mais il fut déposé le jour même de la chute du ministère , et il fut ...
C ' est en 1884 que M . Lockroy , alors ministre , demanda au Comité consultatif d
' hygiène un projet de loi sur la protection de la santé publique . Ce projet fut
présenté , mais il fut déposé le jour même de la chute du ministère , et il fut ...
Page 184
Un arrêté du Ministre de l ' intérieur , après avis de l ' académie de médecine et
du comité consultatif d ' hygiène publique de France fixe le mode de déclaration .
C ' est la confirmation de la déclaration obligatoire des maladies transmissibles ...
Un arrêté du Ministre de l ' intérieur , après avis de l ' académie de médecine et
du comité consultatif d ' hygiène publique de France fixe le mode de déclaration .
C ' est la confirmation de la déclaration obligatoire des maladies transmissibles ...
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La Profession Médicale au Commencement du Xxe Siècle (Classic Reprint) Paul Brouardel No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 115 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Page 108 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Page 181 - Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades...
Page 196 - Lorsque pendant trois années consécutives le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si...
Page 106 - Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières...
Page 104 - Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de...
Page 198 - Le décret déclarant d'utilité publique le captage d'une source pour le service d'une commune déterminera s'il ya lieu, en même temps que les terrains à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection contre la poltution de ladite source.
Page 105 - ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses...
Page 173 - La demande en revision de l'indemnité fondée sur une aggravation ou une atténuation de l'infirmité de la victime ou son décès par suite des conséquences de l'accident, est ouverte pendant trois ans à dater de l'accord intervenu entre les parties ou de la décision définitive.
Page 181 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.
Bibliographic information
| Title | La profession médicale au commencement du XXe siècle |
| Author | Paul Brouardel |
| Publisher | J.B. Baillière et fils, 1903 |
| Length | 230 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |