 | Industrial arts - 1903
...salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs titrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations...qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relathej à l 'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières tnées; Art. 2. — Les... | |
 | Public health - 1903
...généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; mérations quelle qu'en soil la nature, notamment les prescriptions relatives à...eau potable ou à l'évacuation des matières usées j>. Cet article a été unanimement considéré, au cours des travaux préparatoires, comme l'un des... | |
 | Chemistry - 1902
...véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | Accident insurance - 1902
...véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...les prescriptions relatives à l'alimentation en eau polable ou à l'évacuation des matières usées. (1) Journal officiel du 19février 1902. ART. 2.... | |
 | Chemistry - 1902
...véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...leurs extrémités, des logements loués en garni ot des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à... | |
 | 1902
...prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, ainsi que celle des agglomérations, qu'elle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en MO potable ou à l'évacuation des matières usées. La ville de Paris, qui a tant fait pour son assainissement... | |
 | Société française des habitations à bon marché - Housing - 1903
...règlement sanitaire. / » Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non...eau potable ou à l'évacuation des matières usées ». L'article 2 dispose, en outre, que dans les agglomérations de 20.000 habitants et au-dessus, aucune... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1903
...véhicule à la contagion ; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...eau potable ou à l'évacuation des matières usées ; Art. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | Albert Dullin - Public welfare - 1903 - 350 pages
...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées,closes ou non à leurs extrémités, des logements loués...potable ou à l'évacuation des matières usées. » Le préfet conserve les attributions qui lui ont été conférées par l'article 99 de la loi du 5 avril... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...vehicule a la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...loués en garni et des autres agglomérations quelle gu'en soit la nature, notamment 2S prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation... | |
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Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les... 
