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" ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés.... "
La profession médicale au commencement du XXe siècle - Page 105
by Paul Brouardel - 1903 - 230 pages
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Revue des deux mondes

1903
...allouer des secours aux ascendans, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participans décédés. « Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au...professionnels, des offices gratuits de placement el accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres...
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Revue politique et parlementaire, Volume 13

France - 1897
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves, ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, au...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 8

Accident insurance - 1897
...NOUVEAUX. ARTICLE PREMIER. Pas de modifications au 1er paragraphe. Nouvelle rédaction du 2° paragraphe : Elles peuvent en outre accessoirement créer au profit...condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépense au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2 : Vote du texte adopté en 1896....
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L'Année politique, Volume 24

André Lebon - France - 1898
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves, ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, au...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. » II va de soi que les sociétés de secours mutuels peuvent poursuivre ces divers buts' à la fois,...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 9

Accident insurance - 1898
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. Art. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout...
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Revue des eaux et forêts, Volume 37

Forests and forestry - 1898
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. a. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 30

Insurance - 1898
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer, au...des cours professionnels, des offices gratuits de placements et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Part 2

International law - 1898
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves, ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, au...leurs membres, des cours professionnels, des offices ifraluits de placement cl accorder des allocations en cas de chamade à la condition qu'il soit pourvu...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1898
...allouer de? secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des inf-rnbres participants décèdes. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au...leurs membres des cours professionnels, des offices graluils de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1898
...des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. « Elles peuvent, en outre, accessoirement. créer, au...profit de leurs membres, des cours professionnels, des ollices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage. à la condition qu'il...
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