| 1903 - 1000 pages
...allouer des secours aux ascendans, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participans décédés. « Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au...professionnels, des offices gratuits de placement el accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres... | |
| Dissertations, Academic - 1897 - 682 pages
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves, ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, au...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout... | |
| Accident insurance - 1897 - 650 pages
...NOUVEAUX. ARTICLE PREMIER. Pas de modifications au 1er paragraphe. Nouvelle rédaction du 2° paragraphe : Elles peuvent en outre accessoirement créer au profit...condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépense au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2 : Vote du texte adopté en 1896.... | |
| André Lebon - France - 1898 - 488 pages
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves, ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, au...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. » II va de soi que les sociétés de secours mutuels peuvent poursuivre ces divers buts' à la fois,... | |
| Accident insurance - 1898 - 520 pages
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. Art. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout... | |
| Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. a. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout... | |
| Insurance - 1898 - 808 pages
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer, au...des cours professionnels, des offices gratuits de placements et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces... | |
| International law - 1898 - 616 pages
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves, ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, au...leurs membres, des cours professionnels, des offices ifraluits de placement cl accorder des allocations en cas de chamade à la condition qu'il soit pourvu... | |
| Mining law - 1898 - 610 pages
...allouer de? secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des inf-rnbres participants décèdes. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au...leurs membres des cours professionnels, des offices graluils de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu... | |
| France - 1898 - 1138 pages
...des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. « Elles peuvent, en outre, accessoirement. créer, au...profit de leurs membres, des cours professionnels, des ollices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage. à la condition qu'il... | |
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