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" Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de... "
La profession médicale au commencement du XXe siècle - Page 106
by Paul Brouardel - 1903 - 230 pages
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Revue internationale du droit maritime, Volume 17

Comparative law - 1902
...de la loi du g avril Attendu, d'une part, que si la loi du 9 avril 1898, dans son art. ier, prévoit les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers cl employés dans différentes industries et entreprises, et notamment dans celles de transport par...
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La Revue legale, Volume 6

1890
...importante ; je me contenterai de dire qu'elle pose le principe que les accidents survenus par le fait du travail, aux ouvriers et employés occupés dans...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de déchargement, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de...
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1890
...« qui seront ultérieurement déterminées. » Cette rédaction limite le lisquc professionnel aux accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail. Elle exclut les accidents survenus par la faute lourde de l'ouvrier ou de l'employé. Un amendement...
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Congrès international des accidents du travail: 2e session, tenue à Berne du ...

International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1891 - 852 pages
...par un premier texte, d'ailleurs provisoire et sujet à revision. Ce texte englobe en effet „ les ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport, de chargement, de déchargement, magasins publics, mines, minières, carrières"...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 25

Insurance - 1893
...nouvelle loi, et est ainsi conçu : « Les accidents survenus dans leur travail et à l'occasion de leur travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargement et déchargement, les magasins publics, mines, minières,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895
...tous les ouvriers et de tous les employés; ma's ce n'est pas ce que dit l'article, car il ajoute : « Aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures... » Et, pour marquer encore un caractère plus limitatif : ,. ...et en outre dans toute exploitation...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 28

Insurance - 1896
...allons donner. L'article 1" consacre le principe du risque professionnel, dans les termes suivants : « Les accidents survenus par le fait du travail, ou...entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, dans...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 7

Accident insurance - 1896
...dans leur travail Voté par le Sénat, en deuxième lecture, le 24 mars 1896 ('} ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou...chantiers, les entreprises de transports par terre el par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières (')("*),...
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La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ...

Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 516 pages
...loi. — Indemnités Art. 1er. — Les accidents survenus dans leur travail ou à l'occasion de leur travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport (2), de chargement et de déchargement , les magasins publics, (1) La commission...
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Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 39; Volumes 1897-1898

Commercial law - 1897
...sont victimes dans leur travail. TITRE PREMIER. INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS. Article premier. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,...
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