| 1903 - 1000 pages
...charte de la mutualité dans notre pays. L'article 1" en est ainsi conçu : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivans : assurer à leurs membres participans et à leurs familles des secours en cas de maladie,... | |
| Dissertations, Academic - 1897 - 682 pages
...mutuels. Les deux premiers articles donnent cette définition : ART. 1er. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie,... | |
| Accident insurance - 1895 - 812 pages
...vous demande d'étendre la dénomination légale de « Sociétés de secours mutuels », à toutes les associations de prévoyance, qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts, enumeres à l'article premier du projet qu'elle soumet à vos délibérations. Elle vous propose, également,... | |
| Accident insurance - 1896 - 678 pages
...PREMIER. Dispositions commîmes à toutes les Sociétés. ARTICLE PREMIER. Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille (*) des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
| France - 1898 - 1138 pages
...PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES -SOCIÉTÉS t ARTICLE PREMIER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles on collectives en cas de vie, de... | |
| Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS. ARTICLE PREMI ER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de... | |
| Mining law - 1898 - 610 pages
...COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS. Art. 1". — Les sociétés de secours mutuels sont des associalions de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profil des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de... | |
| André Lebon - France - 1898 - 488 pages
...nouvelle loi s'appliquera sont définies dès l'article 1er qui dispose : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
| Accident insurance - 1898 - 520 pages
...TITRE I" DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES SOCIÉTÉS. Article premier. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...buts suivants : assurer à leurs membres participants PENSION PENSION des veuves SECOURS |i 1 des inicriU (art. 5) ou secouru annuels aux orphelins (art.... | |
| Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et A leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas dévie, de... | |
| |