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" Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... "
La Profession médicale au commencement du XXe siècle ... - Page 102
by Paul Brouardel - 1903 - 230 pages
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Revue des deux mondes

1903
...charte de la mutualité dans notre pays. L'article 1" en est ainsi conçu : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivans : assurer à leurs membres participans et à leurs familles des secours en cas de maladie,...
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Revue politique et parlementaire, Volume 13

France - 1897
...mutuels. Les deux premiers articles donnent cette définition : ART. 1er. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie,...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 6

Accident insurance - 1895
...vous demande d'étendre la dénomination légale de « Sociétés de secours mutuels », à toutes les associations de prévoyance, qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts, enumeres à l'article premier du projet qu'elle soumet à vos délibérations. Elle vous propose, également,...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 7

Accident insurance - 1896
...PREMIER. Dispositions commîmes à toutes les Sociétés. ARTICLE PREMIER. Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille (*) des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1898
...PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES -SOCIÉTÉS t ARTICLE PREMIER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles on collectives en cas de vie, de...
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Revue des eaux et forêts, Volume 37

Forests and forestry - 1898
...PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS. ARTICLE PREMI ER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1898
...COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS. Art. 1". — Les sociétés de secours mutuels sont des associalions de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou...blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profil des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de...
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L'Année politique, Volume 24

André Lebon - France - 1898
...nouvelle loi s'appliquera sont définies dès l'article 1er qui dispose : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 9

Accident insurance - 1898
...TITRE I" DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES SOCIÉTÉS. Article premier. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se...buts suivants : assurer à leurs membres participants PENSION PENSION des veuves SECOURS |i 1 des inicriU (art. 5) ou secouru annuels aux orphelins (art....
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Revue des eaux et forêts, Volume 37

Forests and forestry - 1898
...proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et A leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas dévie, de...
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