Neustadt-Eisleben, avec die Klippe, Wimmelbourg, Birkenvorwerk et les moulins. Page 786 ligne 10, supprimez Molmeck. 788 796 26, supprimez Klippe. Division terrritoriale du département de l'Elbe. Page 10. ligne 11, du supplément au N° 4. du Bul 1 ว 11. letin, supprimez les hameaux de Paxfærde et Planken. 28, Hillersleben, village, ajoutez Paxfoerde, Planken et Hütten. -4, Clüden, ajoutez Borne, ha meau. Vu par nous Ministre de la justice et de l'intérieur, Signé, SIMEON. i. der Neustadt Eisleben mit Klippe, Wimmelburg, Birkenvor: werk und den Mühlen. Seite 787. Zeile 10, streiche Molmecke. Seite 10. Zeile 11, des Anhangs zu N° 4. des Bülletins, streiche die Weiler Par förde und Planken, -28, Hillersleben, Dorf, füge hinzu Parförde, Planken u. Hütten. 4, Clüden, füge hinzu: Borne, Weiler. -II, - Zur Beglaubigung. Der Minister des Justizwesens und der innern Angelegenheiten. Unterschrieben, Simeon. BULLETIN DES LOIS. No I. (No. 1.) DÉCRET ROYAL du 7 Décembre 1807, portant publication de la constitution du Royaume de Westphalie. NAPOLEON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFEDERATION DU RHIN, Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit, et établir pour le Royaume de Westphalie des constitutions fondamentales, qui garantissent le bonheur des peuples, qui le composent, et qui, en même tems, assurent au Souverain les moyens de concourir, en qualité de Membre de la Conféderation du Rhin, à la sureté et à la prosperité communes, Nous avons statué et statuons ce qui suit: |