'( 58 ) (N° 3.) DÉCRET ROYAL du 8 Decembre 1807, determinant les couleurs de la cocarde westphalienne, et portant defense aux fonctionnaires civils, et à tous autres, qui n'ont point de grades militaires, de porter des épaulettes. JEROME NAPOLEON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, ROI DE Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1. La cocarde de Westphalie sera blanche à la circonférence, et bleue au centre. por Il est défendu à tout Westphalien d'en ter une autre, à moins que, de notre consentement, il ne soit au service d'une puissance étrangère. Art. 2. Les épaulettes sont un signe distinctif ex-i clusivement reservé aux grades militaires, en conséquence il est interdit aux fonctionnaires civils, et à tous autres, d'en porter, à peine de désobéissance. Art. 3. Nos Ministres provisoires de la Guerre, et de la Justice et de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera imprimé au bulletin des lois. (Nro. 3.) Königliches Decret vom 8. December 1807, welches die Farben der Westphälischen Cocarde bestimmt, und den Civil-Beamten und allen, die keine Militair-Grade haben, das Tragen der Epauletten verbietet. Wir Hieronymus Napoleon, von Gottes Gnaden, und durch die Constitu tionen König von Westphalen, französischer Prinz ze. ze. haben verordnet und verordnen folgendes: Iter Art. Die Westphälische Cocarde soll am Rande weiß und in der Mitte blau seyn. Es wird jedem Westphålinger verboten, eine an dere Cocarde zu tragen, es wäre denn, daß derselbe mit unsrer Erlaubniß im Dienste einer auswärtigen Macht stånde. 2ter Art. Da die Epauletten ein ausschließlich für die mis litairischen Grade bestimmtes Unterscheidungszeichen sind, so wird den Civil-Beamten und jedem andern, bey Strafe des Ungehorsams, hiermit untersagt, derglei chen zu tragen. Unsere provisorischen Minister des Kriegs- und des Justizwesens und der innern Angelegenheiten sind, jeder in so weit es ihn betrifft, mit der Vollziehung gegenwärtigen Decretes beauftraget, welches in's Ge feh-Bulletin eingerückt werden soll. (40) Donné en notre Palais royal de Napoléonshoele, le 8 Decembre 1807, 1re de notre Règne. Signé: JÉROME NAPOLÉON. En l'absence du Ministre le Secrétaire du Cabinet et des Commandeinens Signé: COUSIN DE MARINVILle. (No. 4.) DÉCRET ROYAL du 11 Décembre 1807 portant nomination de neuf Conseillers d'Etat. NOUS, JEROME NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS ROI de WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS etc. Avons décrété et décrétons: Sont nommés membres de Notre Conseil d'Etat Messieurs: le Baron de Schell, 1er Chambellan de S. M. la Reine, de Wolffradt, ancien Ministre d'Etat à Bruns- wic, de Dohm, Président de l'administration des domaines de Heiligenstadt, Gegeben in Unserm Königlichen Pallaste zu Napoleonshöhe, am 8. December 1807, im ersten Jahre Unserer Regierung. Unterschrieben: Hieronymus Napoleon. In Abwesenheit des Ministers Der Cabinets-Secretaire (Nro. 4.) Königliches Decret vom 11. December Wir Hieronymus Napoleon, von nannt haben decretirt und decretiren: Es sind zu Mitgliedern unseres Staatsrathes er die Herren Baron von Schell, erster Kammerherr Ihrer Majestät der Königin, von Wolffradt, ehemaliger Staatsminister von Braunschweig, von Dohm, Präsident der Domainen - Kams mer von Heiligenstadt, te Baron de Bulow, Président de la chambre administrative à Magdebourg, le Baron de Witzleben, ancien Grand - Veneur de Hesse, de Coninx, Président de la Régence de Paderborn. de Biedersée, Président de la Régence de Halberstadt, le Baron de Metternich, Conseiller du pays de Paderborn, de Heister, Président de la Régence de Cassel. Notre Ministre provisoire de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Donné en Notre Palais royal de Cassel, le 11 Décembre, an 1807, de Notre règne le 1 Signé: JEROME NAPOLÉON. En l'absence du Ministre le Secrétaire du Cabinet et signé: COUSIN DE MARINVILLE. Certifié conforme. le Ministre provisoire de la Justice et de l'Intérieur SIMEON.. |