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(Nro. 10.) Décret royal du 23. Décembre 1807, portant nomination de trois Conseillers d'état.

JEROME NAPOLÉON,

PAR LA GRACE

DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, RO1 DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc.

Nous avons décrété et décrétons:

Art. I.

Sont nommés Membres de Notre Conseil d'état, Messieurs,

le Comte de Bocholtz, pour la section de l'Intérieur,

Leist, Jurisconsulte, Professeur à Göttingue, pour la section de la Justice et de l'Intérieur, le Général de Brigade, Baron de Leppel, pour la section de la guerre.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné en Notre palais royal de Cassel, le 23 Décembre 1807, de Notre règne le er.

Signé: JÉROME NAPOLÉON

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(Nro. 10.) Königliches Decret vom 23. December 1807, wodurch drey Staatsråthe ernannt werden.

Wir Hieronymus Rapoleon, von . Gottes Gnaden und durch die Constitutionen König von Westphalen, französischer Prinz zc,

haben decretirt und decretiren;

ister Art.

Es sind zu Mitgliedern Unfres Staatsrathes

ernannt,

die Herren

Graf von Boholt für die Section der innerh An. gelegenheiten,

Leift, Rechtsgelehrter, Professor zu Göttingen, für die Section des Justizwesens und der innern Ange. legenheiten,

der Brigade General Baron von Leppel, für die Section des Kriegswesens.

2ter Art.

Unser Minister des Justizwesens und der innern Angelegenheiten ist mit der Vollziehung des gegenwårtigen Decretes beauftraget.

Gegeben in Unserm königlichen Pallaste zu Cassel, den 23. Dec. 1807, im ersten Jahre Unfrer Regierung.

Unterschrieben: Hieronymus Napoleon.

Auf Befehl des Königs,

Der Minister Staats-Secretaire,

Unterschrieben: Johann von Müller.

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(Nro. 9.) Décret royal du 14 Décembre 1807, qui confie provisoirement le porte - feuille de la Guerre au Général Morio.

JEROME NAPOLÉON, PAR LA GRACE

DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, ROI DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Le Général Morio, Notre Aide de camp, prendra provisoirement le porte- feuille de la Guerre, qui lui sera remis par le Général de division Lagrange.

Donné en Notre palais royal de Cassel, le 14 Décembre 1807.

Signé: JEROME NAPOLÉON.

Par le Roi.

En l'absence du Ministre Secrétaire

d'Etat,..

le Secrétaire du Cabinet et des
Commandemens,

signé: COUSIN, DE MARINVILLE.

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