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(Nr. 8.) Décret royal du 17 Décembre 1807,

portant nomination du Secrétaire général provisoire du Conseil d'Etat.

JEROME NAPOLEON,

, PAR LA GRACE De DIEU ET LES CONSTITUTIONS, Roi De WestPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. I. Monsieur de Norwins de Montbreton est nommé provisoirement Secrétaire général de Notre Conseil d'Etat.

Art. 2. Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné en Notre palais royal de Cassel, le 17 Décembre 1807, ire de Notre régne.

Signé: JEROME NAPOLÉON.

1

Par le Roi.
En l'absence du Ministre

Secrétaire d'Etat,
le Secrétaire du cabinet et des

commandemens
signé: COUSIN DE MARINVILLE.

Certifié conforme:
Le Ministre provisoire de la Justice

et de l'Intérieur,
sim é o D.

(Nro.g.) Königliches Decret vom 17. December

1807, wodurch der provisorische General Seo

cretaire des Staatsraths ernannt wird. Wir Hieronymus Napoleon, von Gottes Gnaden und durch die Constitutionen König von Westphalen, französiider Prinz 2.

Haben decretirt und decretiren folgendes:

Ifter Art. Herr von Dorivins von Montbreton ist pro. disorisch zum General Secretaire Urres Staatsrathes ernannt.

2ter Zrt. Unser provisorischer Minister des Justizwesens und der innern Angelegenheiten ist mit der Vollziehung gegenwärtigen Decrets beauftragt.

Gegeben in Unserm föniglichen Pallaste zu Cassel den 17. Dec. 1807, im ersten Jahre Unfrer Regierung.

Waterførieben: Hieronymus Napoleon.

Auf Befehl des Königs.
In Abwesenheit des Ministero

Staats. Secretaire,

der Cabinets : Secretaire, Unterschrieben:' Cousin de Marinville.

UIS gleichlautend bescheiniget. Der provisorische Minister det fuftig wefens und der inneru Angelegenheiten,

Siméon.

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BULLETIN DES LOIS.

Nro. 4.

(Nro. 9.) Décret royal du 14 Décembre 1807,

qui confie provisoirement le porte feuille de la Guerre au Général Morio.

, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, ROI DE WestPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc.

JEROME NAPOLÉON,

opp mot

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Le Général Morio, Notre Aide de camp, prendra provisoirement le porte - feuille de la Guerre, qui lui sera remis par le Général de division Lagrange.

Donné en Notre palais royal de Cassel, le 14 Décembre 1807.

1

Signé: JEROME NAPOLÉON.

Par le Roi.
En l'absence du Ministre Secrétaire

d'Etat,
le Secrétaire du Cabinet et des

Commandemens,
signé: Cousin, DE MARINVILLE.

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