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chacun eh ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois.

Donné en Notre château royal de Catherinenthal, le onze Janvier de l'an 1808, et le deuxième de Notre régence.

Signé: JEROME NAPOLÉON.

Par le Roi.

Le Ministre Secrétaire d'Etat, signé: JEAN DE MÜLLER.

Certifié conforme:

Le Ministre provisoire de la Justice

et de l'Intérieur,

Siméon.

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jeder in so weit es ihn angeht, mit der Vollziehung gegenwärtigen Decrets, welches ins Gefeß - Bülletin eingerückt werden soll, beauftraget.

Gegeben in Unserm königlichen Pallaste Catharinen. thal, den 11. Januar 1808, im zweyten Jahre Unfrer Regierung.

Unterschrieben: Hieronymus Napoleon.

Auf Befehl des Königs.

Der Minister Staats-Secretaire, Unterschrieben: Johann von Müller.

Als gleichlautend bescheiniget.

Der provisorische Minister des Justizwesens und der innern Angelegenheiten,

Siméon.

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Errata von No. 9. des Gesez Bülletins. Pag. 93, ad lineam 7 Zeile 10 statt "eingegangenen Ehe, gebohren; lies: "eingegangenen Ehe gebohren; Zeile 18 statt "eröffnet worden, lies: "eröffnet werden;" Pag. 95, ad lineam Zeile 5 "noch zur Incussion ge. langen foll, lies: "noch zur Succession gelangen soll."

1

DU !

ROYAUME DE WESTPHALIE.

Nro II.

Gefeß - Bülletin

bes

Königreichs Westphalen.

Nro II.

Göttingen,
bey Heinrich Dieterich.

BULLETIN DES LOIS.

Nro. 11. ;:/

(Nro. 25.) Décret royal du 11 Janvier 1808, portant règlement sur l'ordre administratif.

JÉROME NAPOLÉON, PAR LA GRACE

DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, ROI DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc,

Sur le Rapport de Notre Ministre de l'intérieur, et Notre Conseil d'Etat entendu, avons décrété et décrétons ce qui suit:

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Autorités départementales.

Art. 1. Conformément à l'article 34 de la Constitution, il y aura dans chaque département, un Préfet, un Secrétaire général de préfecture, un Conseil de préfecture, et un Conseil général de département.

Art. 2. Le Conseil de préfecture sera composé de quatre membres et le Conseil général de vingt dans les départemens de l'Elbe, de la Fulde, de l'Ocker, de la Werra et du Weser.

Art. 3. Le même conseil sera composé de trois membres et le conseil général de seize dans, le département du Harz, de la Leine et de la Saale.

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