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chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois.

Donné en Notre château royal de Catherinen. thal, le onze Janvier de l'an 1808, et le deuxième de Notre régence.

Signé: JEROME NAPOLÉON.

Par le Roi. Le Ministre Secrétaire d'Etat, signé: JEAN DE MÜLLER.

Certifié conforme:
Le Ministre provisoire de la Justice

et de l'Intérieur, Si m é ori.

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jeder in so weit es ihn angeht, mit der Vollziehung gegenmårtigen Decrets, welches ins Gesek • Bulletin. eingerückt werden soll, beauftraget.

Gegeben in Unserm toniglichen Pallaste Catharinen. thal, den 11. Januar 1808, im zweyten Jahre Unfrer Regierung.

Unterschrieben: Hieronymus Napoleon.

Auf Befehl des Königs.
Der Minister Staats: Secretaire,
Unterschrieben: Johann von Müller.

418 gleichlautend bescheiniget. Der provisori de Minister des fuftizwesen $ und der innern Angelegenheiten,

Siméon.

$

Errata von No.9. des GeregBåletins. Pag, 93, ad lineam 2 Zeile 10 state“ eingegangenen Efe,

gebohren; lies: "eingegangenen Ebe gebohren ;

Zeile 18 statt " eröffnet worden, lies: "eröffnet werden;' Pag. 95, ad lineam Zeile 5. "noch zur Jncussion ge.

langen soll, lies: "noch zur Succession gelangen soll.”

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܀

BULLETIN DES LOIS.

Nro. 11. ; ;

(Nro. 25.) Décret royal du 11 Janvier 1808;

portant règlement sur l'ordre administratif. JEROME NAPOLÉON, PAR LA GRACE ' De DIEU ET LES CONSTITUTIONS, Roi de West. PHALIE, Prince FRANÇAIS, etc,

Sur le Rapport de Notre Ministre de l'intérieur, et Notre Conseil d'Etat entendu,

avons décrété et décrétons ce qui suit:

TITRE 1.

S. 1. Autorités départementales. Art. 1. Conformément à l'article 34 de la Constitution, il y aura dans chaque département, un Préfet, un Secrétaire général de préfecture, un Conseil de préfecture, et un Conseil général de département

Le Conseil de préfecture sera composé de quatre membres et le Conseil général de vingt dans les départemens de l'Elbe, de la Fulde, de l'Ocker, de la Werra èt du Weser.

Art. 3. Le même conseil sera composé de trois membres et le conseil général de seize dans le département du Harz, de la Leine et de la Saale,

Art. 2.

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