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BULLETIN DES LOIS.

No 13.

(No 28.) DÉCRET ROYAL du 24 Janvier 1808,

portant amnistie générale pour tous les de
serteurs.

JEROME NAPOLÉON,

PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, ROI DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc.

Voulant donner à Nos peuples des marques de Notre bienveillance et de Notre sollicitude; sur le rapport de Notre Ministre de la guerre provisoire, le Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1. Il y aura amnistie générale pour tous les déserteurs des états compris dans Notre Royaume de Westphalie.

Art. 2. Sont compris, dans la présente amnistie tous ceux qui ont quitté leur patrie, après avoir été fait prisonniers de guerre, ou avoir été désarmés par les troupes françaises. Art. 3.

En rentrant dans le Royaume, les hommes désignés dans les deux articles précédens, se présenteront devant l'autorité municipale du lieu de leur résidence, pour constater leur retour.

Art. 4. Pour les déserteurs, dont les biens sé. questrés n'ont pas été adjugés par sentence, avant

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Gefeß's Bů I let i n.

N 13.

(Nro. 28.) Königliches Decret vom 24. Januar 1808,

wodurdy allen Dejerteurs General: Pardun bewilligt

wird. Bir Hieronymus Napoleon, von Gottes Gnaden und durch die Constitutionen König von Westphalen, französischer Prinz zc.2.

haben, um Unsern Volke Beweise von Unferm Wohlwollen, und unserer Sorgfalt für sein Bestes zu geben, auf den Bericht: Unsers provisorischen Kriegse ministers, und nach Anhörung Unsers Staatsrathes, verordnet und verordnen, wie folget:

Art. 1. Allen Deferteurs aus formtlichen Låne dern Unsers Königreidys Westphalen wird hiermit ein General - Pardon bewiligt.

Art. 2. In gegenwärtigen General - Pardon find alle die mit eingeschlossen, welche ihr Vaterland vero lassen haben, nadidem sie von den französiichen Trupa pen zu Kriegsgefangenen gemacht, oder entwaffnet woča den sind.

Art. 3. Bey der Rückkehr ins Königreich rollen die in beyden vorhergehenden Airtikeln bezeid neten Pero fonen vor der Municipal. Obrigkeit ihres Aufenthaltss ortes sich stellen, um ihre Rückeht darzuthun.

Urt. 4. Aue Deferteurs, deren Güter zwar seque ftrirt, aber vor unserer Thronbesteigung durch richter, Notre avénement au trône, ils rentreront, en retournant, dans la libre jouissance de leur fortune. Art. 5

Sont exclus de la présente amnistie, tous ceux qui pour quelque crinie, grave et capital, comme vol, rapine, meurtre, incendie prémédité etc. ont quitté leur patrie. .

Art. 6. Sont également exclus tous les militaires, de quelque grade qu'ils soient, qui, dans ce moment, sont au service de l'Angleterre, ou se trouvent sur le territoire de sa domination.

Art. 7. Les effets de la présente amnistie casseront au premier Août prochain.

Art. 8. Notre Ministre provisoire de ia guerre est chargé de l'exécution du présent décrét, qui sera inséré au bulletin des lois.

Donné à Cassel, le 24 Janvier de l'an 1808 de Notre règne le second.

Signé: JÉROME NAPOLÉON.

Par le Roi.

En l'absence du Ministre.

Secrétaire d'Etat, le Secrétaire du cabinet et

des commandemens, signé: COUSIN DE MARINVILLE.

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