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BULLETIN DES LOIS.

No 18.

(N: 40.) DÉCRET ROYAL du 9 Février 1808,

portant organisation des compagnies dépar

tementales. JÉRÔME NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, ROI DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc.

sur le rapport de Nos Ministres de l'intérieur et de la guerre; Notre Conseil d'état entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1. Il

Il sera levé dans Notre royaume, huit compagnies départementales, destinées à la police des chefs - lieux de département, à la garde des préfectures, . caisses publiques, établissemens, magasins et prisons.

Art. 2. Ces compagnies seront sous les ordres et la police des Préfets, qui les commanderont militairement dans leurs départemens respectifs.

Art. 3. La solde, l'habillement, et la subsistance de ces compagnies seront à la charge des départemens; il y sera pourvu par des centimes additionnels. L'armement sera fourni des arse-' naux de l'état.

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Gesep - Bulletin.

Nro. 18.

(Nro. 40.) Königliches Decret vom 9. Februar 1808,

úber die Errichtung von acht Departemental : Coms

pagnien. Wir Hieronymus Napoleon, von Gottes Gnaden und durch die Constitutionen König von Westphalen, französischer Prinz 2c. c.

haben, auf den Bericht Unsers Ministers der in: nern Ungelegenheiten und Unsers Kriegsministers, und nadh Anhörung Unsers Staatsrathes.;

verordnet und verordnen, wie folgt:

Art. 1. In Unserm Knigreiche foRen acht Des partemental : Compagnien erriditet werden, welche zur Handhabang der Polizey in den Haupt : Orten der Des partemente, und zur Bewadung der Préfecturen, Sffents lidhen Tassen und Anstalten, Magazine und Gefängnisse bestiinmt sind.

Art. 2. Diese Compagnien stehen unter den Bes -fehlen und der Aufsicht der Präfecten, welche in ihren respectiven Departementen das Militair: Commando úber dieselben führen.

Art. 3. Diese Compagnien werden vom Depars temente befoldet, gekleidet und unterhalten. Die dadurch verursadyten Kosten follen durch Zulags: Centimen bestritten werden. Die Bewaffnung wird aus den Zeug hau sern des Staats geliefert.

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Art. 4. Les officiers de ces compagnies seront choisis parmi d'anciens officiers bien farnés, et nommés par Nous sur la présentation de Notre Ministre de la guerre.

Art. 5. Les sous - officiers et soldats seront choisis, sur la présentation des Préfets, par Notre Ministre de la guerre, parmi les sous - officiers et soldats mariés, retirés dans leur domicile, porteurs de bons certificats de conduite militaire et privée, et ayant servi, au moins, six ans.

Art. 6. La force de chaque compagnie, officiers compris, sera de 50 hommes, composés ainsi qu'il suit :

Capitaine
Lieutenant
Sergent-major
Sergents
Fourier
Caporaux

4
Fusiliers

39
Tambour
Total au complet

50
Art. 7. La solde est fixée ainsi qu'il suit:

.

I

1

1

I

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1

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Capitaine
Lieutenant
Sergent - major
Sergent
Fourier
Caporal
Fusilier et tanbour

90

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Art. 4. Die Offiziere dieser Evmpagnien werden unter alten Offizieren von gutem Rufe ausgewählt, und auf vorhergegangene Präsentation Unsers Kriegsminis fters von Uns ernannt.

Art. 5. Infer Kriegsminister wählt, auf vorhers gegangene Präsentation der Präfecten, die Unter :Offis ziere und Soldaten unter deu verheyratheten Unter:Offis zieren und Soldaten aus, welche den Dienst verlassen und sich in ihre Wohnorte zurückgezogen haben, Zeugs niile ihres Wohlverhaltens im Dienft und Privatleben beybringen und wenigstens Sechs Jahr gedient' haben.

Art. 6. Jede Compagnie foll mit Einschluß der Offiziere 50 Mann stark seyn, und bestehen aus:

Capitaine
Lieutenant
Feldwebel
Sergeanten

2
Fourier

I
Corporalen

4
Fúfelieren

39 Zambour

Zusammen im vollzähligen Stande 50

#rt. 7. Der Solb ist folgendermaaßen bestimmt:

tåglich jährlich

Fr. Et,

der Capitain
der Lieutenant
der Feldwebel.
der Sergeant
der Fourier
der Corporal
ein Fuselier und der Lambour

Fr. Ct. 5

1825 35° | 1277 50 I

365 go 328 50 90 32850 85 31025 75 273 75

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Art. 8.

Au

moyen de la solde ci-dessus fixée, il ne sera fourni aux compagnies départementales aucunes fournitures de subsistances ni casernement.

Art. 9

Art. 10.

.

L'uniforme des compagnies départementales est réglé ainsi qu'il suit: habit gris palatin, boutonné droit, double en serge grise; colet et parément en fiscret rouge; pantalons pareils; guêtres noires, montant au dessus du mollet; souliers à cordons; chapeaux de feutre noir ; ponipon bleu, avec le No de la compagnie; boutons blancs, empreints de Nos armes; col noir ; capote d'hyver en drap croisé.

Les habits seront renouvelles tous les trois ans; les schakos et capottes tous les quatre ans; les pantalons tous les ans, soit en nature soit au moyen d'une masse. Le petit équipement sera à la charge des hommes. La buffeterie sera renouvellée tous les vingt ans, et fournie en nature, elle sera blanche.

Art. i'r. Ces compagnies départementales seront payées sur revues. Leur administration et leur comptabilité seront surveillées par les inspecteurs aux revuès, qui tiendront leur contrôle. Les conseils d'administration de ces compagnies seront formés conformément à l'instruction de l'inspecteur aux revues, chargé de l'organisation de l'armée, arrêtée le 12 Janvier dernier, et. approuvée du Ministre de la

guerre.

Le Chef de Notre légion de gendarmerie royale inspectera militairement les compagnies départementales dans ses tournées, conformément aux instructions du Ministre de la guerre, au quel il en rendra compte.

Art. 12.

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