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Cassel, le 4 Février 1808.

Instruction sur les fonctions et attributions des conseils de prefecture, de département et district, sur les devoirs des SousPréfets, Maires et Adjoints, et

des conseils municipaux.
A Messieurs les Préfets.

Messieurs. Par mes instructions du 26 Janvier dernier, je vous ai fait connaitre les motifs, qui ont déterniné l'institution des préfectures; j'ai mis sous vos yeux le tableau de vos devoirs, et de vos attributions.

Il me reste à vous donner quelques éclaircissemens sur la nature des diverses obligations imposées aux autorités qui, dans l'ordre de la hiérar chie administrative, se trouvent placées à coté de Vous, telles que les conseils de préfecture et les conseils généraux de département, ou qui vous sont subordonnées, telles que les Sous - Prefets et les Maires.

chargé de tout le

Conseil de préfecture. Le conseil de préfecture est contentieux de l'administration.

On n'aurait pu attribuer aux tribunaux la connaissance de ce contentieux, sans les surcharger

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Instruction über den Geschäftsfreis der Préfectur - Departes ments: und Districts - Råthe, über die Pflichten der Unterpråfecten, der Maires nebst ihren Adjuncten, wie auch der Municipal,

Råthe.
An die Herren Préfecten.

Meine Herren!

i meiner Instruction vom 26. Januar machte ich Shnen die Gründe bekannt, welche die Errichtung der Préfecturen veranlaßt haben, und suchte Ihnen eine úebersidit Shrer Pflichten und Geschäfte zu verschaffen.

Es bleibt mir daher übrig, Ihnen einige Erläuterung gen über die den verschiedenen Autoritåten obliegenden Geschäfte und Pflichten zu geben, welche in der Ords nung

der vorivaltenden Hierarchie theils Shnen zur Seite stehen, wie der Prefectur - und General - Depar. tements : Hatly, theils Ihnen untergeordnet sind, wie die Unterpråfecten und Maires.

Vom Práfectur - Rathe. Vor den Práfecturrath gehören alle streitige Ges genstande in der Verwaltung.

Den Tribunalen konnte man die Entscheidung über diese Sachen nicht überlassen, wenn man sie nicht d'objets étrangers à leurs fonctions; c'aurait été, d'ailleurs, en quelque sorte, scinder l'administration, retarder l'expédition des affaires, et risquer d'en entraver la marche, dès qu'il se serait élevé des dissentimens entre les autorités administratives et judiciaires.

On a donc établi auprès du Préfet, et sous sa présidence, un conseil pour juger 1° les réclamations en matière de contributions directes.

Les demandes des contribuables lui seront transmises par le Préfet, après avoir été instruites, conformément aux lois et règlemens établis; et le conscil prononcera le rejet, ou accordera, soit la décharge, soit tout ou partie de 'la réduction demandée. Ces réclamations devront toujours être examinées et jugées avec célérité, pour ne retarder ni les rentrées, ni la justice due au contribuable, irrégulierement ou injustement taxé.

On a cru, par analogie, devoir attribuer au conseil de préfecture la connaissance de toutes les difficultés relatives au recouvrement des impositions indirectes, et de celles mises sur la consommation, ainsi que le jugement des fraudes et contraventions, et le droit de prononcer les amendes et confiscations, pourvu qu'il n'y ait ni inscription en faux, ni recours à la voie criminelle.

L'expérience a prouvé les inconvéniens graves de l'attribution de ces matières aux tribunaux. En effet, étrangers au contentieux des impositions, distraits par leurs occupations habituelles, quelque mit fremdartigen Gegenstånden überladen wollte. Audy wäre dadurch auf der andern Seite nur gewissermaaßen eine Trennung der Verwaltung, eine Verzögerung der Geschäfte, und eine Hemmung ihres Ganges entstanden, fobald die administrativen und richterlidien Gewalten Verschiedener Mennung gewesen wären.

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Man hat daher dem Práfecten einen Rath zur Seite gestellt, welcher unter seinem Vorsiķe, erstlich alle Besdywerden über die directen Steuern entscheidet.

Der Präfect údergiebt ihm die Ansprüche der Steuerpflichtigen, nadidem solche, in Gemáfheit der bestelyenden Geseße und Verordnungen gehörig instruirt find", und der Rath entscheidet über die Verwerfung derselben oder bewilligt bald eine völlige Befreyung, bald die verlangte Verminderung, ganz oder zum Theil.

Diese Beschwerden müssen stets schnell untersucht und entschieden werden, um weder die Erhebung der Steuern noch die Gerechtigkeit zu verzögern, welche man den orồnungswidrig oder ungerechter Weise anges legten Steuerpflichtigen schuldig ist.

Der Analogie nach ist dem Práfecturrathe auch die Beurtheilung und Entscheidung aller der @chwie. rigkeiten überlassen, welche auf die Bertreibung der indirekten und Consumtions - Steuern Bezug haben, wie auch das Erkenntniß über die Defraudationen und Contraventionen, und das Recht, die Geldstrafen und Confiscationen zu erkennen, in so fern nur nicht die Protokolle wegen einer Unrichtigkeit angefochten sind, oder auf förmlide Criminal - Unterfuchung angetragen wors den ist. Die Erfahrung hat erwiesen, mit wie großen Nachtheilen die Uebertragung dicsér Gegenstände an die Tribundle verknüpft ist.

Da sie nicht nur mit den streitigen Gegenstånden in der Besteuerung unbekannt, sondern auch durch ihre tåglichen Geschäfte verhindert sind, und sie überdies über die bestandigen Klagen, welche die Steuerpflichtifois même, indisposés par les plaintes continuelles, que les contribuables et sur-tout les fraudeurs ne manquent pas d'élever contre les agens du fisc, ils laissent languir les affaires, ou se montrent, même involontairement, trop enclins à favoriser les débiteurs; or la lenteur, ou une excessive indulgence sont, en dernier résultat, également nuisibles au recouvrement, et ne le sont pas moins au contribua'le, obligé de consigner d'avance le montant de sa taxe, qui presque toujours se trouve endée de frais considérables.

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Le conseil de préfecture jugera, sans frais, avantage inestimable. Il jugera plus promptement, autre avantage non nioins précieux. Les droits du fisc, et ceux des contribuables seront pesés avec soin dans une balance exacte; en veillant à la rentrée de l'impôt, les conseils, composés de citoyens probes et éclairés, n'oublieront pas qu'ils sont établis arbitres d'intérêts quelquefois opposés, mais toujours également sacrés; que si, pour l'intérêt général, et la garantie des engagemens publics, ils doivent protéger les préposés du fisc, ils ne doivent pas garantir avec moins de zèle le contribuable contre toute vexation et tout arbitraire; il faut enfin, que par la maturité et l'impartialité de leurs décisions, ils se concilient la confiance et le respect des citoyens, et leur fassent oublier qu'ils ne sont point jugés par les tribunaux ordinaires.

Les conseils de préfecture sont aussi appelés à prononcer:

sur les difficultés, qui pourraient s'élever enître les entrepreneurs des travaux publics, et les administrations relativement à l'interprétation ou à l'exécution des clauses de leurs marchés.

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