élevées par les districts ou les communes, et font présumer la même équité, la même matturité dans leurs décisions.

La détermination des centimes additionnels à imposer pour les depenses du département, a pour règle naturelle, l'étendue réelle des besoins, et celle des ressources.

Le compte annuel que rend le Préfet, de l'emploi de ces centimes, doit être entendu et débattu avec soin; si le conseil remarque de l'irrégularité, ou de l'exagération dans quelques dépenses, il doit en faire l'observation,

L'une des principales attributions des conseils généraux est le droit, qui leur est accordé, d'exprimer leur opinion sur l'état et les besoins du département.

L'exercice de ce droit fournit aux conseils l'occasion de proposer des améliorations, de provoquer les bienfaits du Prince, et le tableau, qu'ils doivent présenter de l'état du département, de ses moyens, de ses ressources, doit offrir au gouverne ment tous les renseignemens nécessaires, pour qu'il puisse décider de l'utilité des améliorations demandées, et les faire exécuter quand il en a reconnu les avantages.

Les conseils de département sont placés entre deux inconvéniens qu'ils doivent éviter avec un soin égal, la tièdeur, ou un zèle exagéré; le bien public qui en a déterminé l'établissement, les engagera sans doute, à remplir religieusement leurs fonctions, sans les négliger ni chercher à les étendre. Ils se tiendront également en garde contre une déférence aveugle envers le Préfet, qui les condamnerait à la nullité, et contre des prétentions ambitieuses qui rompraient l'harmonie de l'administration.

Die Bestimmung der Zulags- Centimen für die Departements Ausgaben richtet sich natürlicherweise nach seinen Bedürfnissen und Hülfsquellen.

Die über die Verwendung dieser Centimen von dem Präfecten jährlich abzulegende Rechnung muß von dem Rathe mit Sorgfalt untersucht und darüber berathschlagt werden. Wenn er Unregelmäßigkeiten oder zu hohe Ausgaben für einige Gegenstände darin bemerkt, so muß er deshalb seine Erinnerungen machen.

Zu den vorzüglichsten Rechten des Departements Raths gehört, daß er seine Meinung über den Zustand und die Bedürfnisse des Departements dufern darf.

Die Ausübung dieses Rechts verschafft dem Rathe Gelegenheit, Vorschläge zu Verbesserungen zu machen, vom Könige Unterstützungen zu erbitten und eine Tass belle über den Zustand des Departements, über seine Mittel und Hülfsquellen zu entwerfen, welche das Gouvernement in Stand seßt, über den Nuhen der vorgeschlagenen Verbesserungen zu urtheilen und sie ausführen zu lassen, wenn sie als vortheilhaft aner, kannt sind.

Der Departements-Rath muß zwey Fehler, in welche er leicht verfallen kann, nån:lich Gleichgültigkeit und zu weit getriebenen Eifer gleich sorgfältig vermeis den. Das öffentliche Wohl, welches seine Einschung verlangt, wird ihn ohne Zweifel vermögen, auf eine gewissenhafte Art sein Amt zu erfüllen, ohne seine Pflichten zu versäumen, oder nach Vergrößerung seines Wir kungskreises zu streben.

Er wird eben sowohl eine blinde Nachgiebigkeit gegen den Präfecten, wodurch er zur Nulität herab, finken würde, als ehrsüchtige Anmaaßungen, welche die Harmonie der öffentlichen Verwaltung stören würden, zu vermeiden suchen.

Secretariat et archives.

Les dispositions du décret, concernant les secrétariats et archives de préfectures, indiquant clairement les fonctions attribuées aux secrétaires généraux, il devient superflu de s'étendre en explications sur cet objet.

Autorités de district.

Sous-Préfets.

L'administration étant attribuée à un seul homme, il en résulte que l'autorité du Préfet ne peut etre déléguée, dans le sens général, aux SousPréfets, pour etre exercée par eux, dans les districts. Ils participent donc aux fonctions attribuées aux Préfets, mais sous la condition, que chacun des actes d'administration qu'ils voudront faire sans ordre antérieur, sera préalablement soumis au Préfet, et revêtu de son approbation, sauf les cas où la loi leur à délégué des fonctions spéciales.

Hors ces cas, le Sous-Préfet est le moyen de communication entre le Préfet et les communes, entre le Préfet et les administrés, et respectivement, il transmet à ceux-ci les lois, décrets, or dres, et instructions, que lui adresse le Prefet; il en recommande et surveille l'exécution, dont il rend compte à ce magistrat.

Le Sous-Préfet instruit toutes les affaires, et par ses observations, et ses avis, il met le Préfet en état de statuer; c'est au Sous- Préfet à trans

Vom Secretariat und den Archiven.

Da die Verfügungen des Decrets, in Rücksicht des Secretariats und der Archive der. Prafectucen die Geschäfte des General- Secretairs deutlich bestim men, so sind weitläuftige Erläuterungen nicht weiter nöthig.

Districts Behörden.

Von den Unter- Pråfecten.

Da die Administration einem einzigen Manne anvertrauet ist, so folgt daraus, daß die Gewalt des Präfecten im allgemeinen den Unterpräfecten nicht über-fragen werden kann, um durch sie in ihren Districten ausgeübt zu werden.

Sie nehmen mithin an den Amtsverrichtungen des Präfecten Antheil, aber unter der Bedingung, daß eine jede Verwaltungs-Handlung, die sie ohne bestimmten Befehl vornehmen wollen, mit Ausnahme der von dem Gesehe ihnen besonders anvertraueten Geschäfte, zuvor dem Präfecten angezeigt und von ihm genehmigt wer den muß.

Aufer diesem Falle ist der Unterpråfect das Mittel, durch welches alle Angelegenheiten von den Gemeins den zu den Präfecten und den administrativen Bes hörden, und umgekehrt, gelangen. Er überschickt ers Stern die Gesetze, Decrete, Befehle und Instructionen, die der Präfect ihm zusendet; er empfiehlt und wacht auf deren Befolgung und giebt darüber Rechenschaft an den Präfecten.

Der Unterpråfect leitet alle Angelegenheiten ein, und seht durch seine Bemerkungen und Gutachten den Práfecten in den Stand, darüber zu entscheiden.

mettre à l'autorité immédiatement supérieure les demandes et réclamations des administrations, qui lui sont subordonnées, et des habitans; il prend donc une part très réelle et très active à l'administration puisqu'il prépare et provoque les décisions du Préfet; ily participe également par la proposition de toutes les mesures qu'il juge utiles, soit pour faci liter, et accélerer l'exécution des lois, soit pour des améliorations; enfin, la considération attachée à ses fonctions le constitue, en quelque sorte, arbitre des difficultés, qui s'élèvent entre les autorités qui lui sont subordonnées et mème entre les citoyens, dont les prétentions sont du ressort de l'admini stration, et certes, l'exercice de cette autorité d'opi nion, de cette influence conciliatrice, est au nom bre des services les plus importans qui puissent honorer la gestion d'un Sous Préfet, puisqu'en maintenant la bonne harmonie et l'union dans son district, il écarte les épines de l'administration et facilite, en les simplifiant, les opérations de l'autorité supérieure.

Conseil de district.

Secrétaires des Sous- Préfets.

Les conseils de district et les Secrétaires des sous-préfectures, ayant rélativement au district apeu près les mêmes devoirs à remplir que les couseils, et les Secrétaires généraux de préfecture, pour les départemens, les instructions adressées à ceux-ci s'appliquent naturellement aux autres.

Municipalités.

Les fonctions attribuées aux maires sont toutes clairement déterminées par le décret de Sa Majesté.