tre le nombre dont chaque conseil municipal doit être composé, se formeront en commission de cinq membres chacune. Ces conmissions arrèteront les listes des candidats, qui seront lues dans le bureau.

Si elles souffrent des difficultés sur lesquelles on ne puisse s'accorder, il sera procédé, dans le bureau de district, à un scrutin en remplacement des candidats contestés: il suflira pour ce scrutin de la pluralité des voix.

Art. 29. Une fois que les listes seront approuvées dans le bureau ou section de district, elles seront portées dans l'assemblée entière du collège, pour y être lues, approuvées et proclamées.

Art. 30. L'assemblée d'un collège électoral ne peut pas durer plus de dix jours. Après ce terme elle est dissoute de droit. Le Président est obligé de se, retirer. Il sera suppléé, par Notre Autorité, aux nominations ou présentations qui n'auraient pas été faites.

Art. 31. Il est interdit aux collèges de départemens, à peine de désobéissance, de s'occuper d'autres choses que des élections et des présentations pour lesquelles ils sont assemblés.

Art. 32. Les procès verbaux des opérations des collèges de département seront rédigés pour chaque séance, et signés, à l'ouverture de la séance suivante, par tous les membres du bureau.

Art. 55.

Ils seront faits à double minute. L'une sera, dès la cloture de l'assemblée, adressée au Préfet du département, et par celui-ci à Notre Ministre de la justice et de l'intérieur.

müssen die Districts: Sectionen oder Bureaus, nachdenz zuförderst der Präsident des Collegiums fie mit der An zahl, aus welcher jeder Municipal: Rath bestehen soll, bekannt gemacht hat, in Commissionen von fünf Mit gliedern sich auflösen, worauf jede derselben die nachher: im Bureau zu verlesenden Listen zu verfertigen hat.. Finden sich dabey Schwierigkeiten, über die man sich nicht vereinigen kann, so soll im Districts Bureau die Stimmenabgebung vorgenommen werden, um diejenigen Candidaten, welche den Gegenstand des Streits ausmas chen, zu ersehen. Bey dieser Stimmenabgebung ist Stimmenmehrheit entscheidend.

Art. 29. Sind die Listen einmal in der Section, oder dem Büreau des Districts genehmigt, so werden fie in die allgemeine Versammlung des Collegiums gez bracht, um daselbst verlesen, genehmigt und proclamirt zu werden.

Art. 30. Die Versammlung eines Wahl- Colles giums kann nicht länger als 10 Lage dauern; nach Ablauf dieses Termins ist sie von Rechtswegen aufgelöst, und der Prändent ist verbunden, sich zurückzuziehen. Wir werden sodann die Ernennungen oder Präsentatio nen, welche das Collegium nicht gemacht hat, ergänzen. Art. 31. Es wird dem Wahl Collegium bey Strafe des Ungehorsams verboten, sich mit andern Ge genständen, als mit den Wahlen und Präsentationen, un derentwillen es versammelt ist, zu beschäftigen.

Art. 32. In jeder Sißung werden Protocolle über die Verrichtungen der Departements- Collegien aufgenommen, und bey Eröffnung der folgenden Sihung von allen Mitgliedern des Büreaus unterschrieben.

Art. 33. Die Protocolle werden doppelt aufgenom men: Eines davon ist sogleich nach dem Schlusse der Versammlung an den Präfecten des Departements, und

L'autre demeurera en la garde du Président, et sera remise par lui à son successeur, lorsqu'il sera remplacé.

Art, 54. Notre Ministre de la justice et de Pintérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

Donné en Notre palais royal à Cassel, le 18 Mars 1808.

Signé: JEROME NAPOLÉON,

Par le Roi.

Le Ministre Sécrétaire d'Etat,

Signé: COMTE DE FÜRSTENSTEIN,

(N° 54) DÉCRET ROYAL du 16 Mars 1808, sur la division de la ville de Cassel en deux

cantons.

JÉRÔME NAPOLÉON,

PAR LA GRACE

DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, ROI DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc.

vû Notre décret du 16 de ce mois, portant qu'il y aura deux cantons, ou arrondissemens de justice-de-paix, dans Notre bonne ville de Cassel;

sur le rapport de Notre Ministre de la justice et de l'intérieur;

Nous avons décrété et décrétons:

von diesem an Unsern Minister des Justizwesens und der innern Angelegenheiten einzusenden. Das andre bleibt in der Berwahrung des Präsidenten, welcher es feinem Nachfolger, wenn ein anderer an seine Stelle tritt, überliefert.

Art. 34. Unser Minister des Justizwesens und der innern Angelegenheiten ist mit der Vollziehung des gegenwärtigen Decrets beauftragt, welches in das Geseß-, Bulletin eingerückt werden soll.

Gegeben in Unserm Königlichen Pallaste zu Caffel, am 18. März 1808, im zweyten Jahre Unfrer Res gierung.

Unterzeichnet: Hieronymus Napoleon.

Auf Befehl des Königs.

Der Minister Staats- Secretaire, Unterschrieben: Graf von Fürstenstein.

(Nro. 54.) Königliches Decret vom 16. März 1808, über die Eintheilung der Start Coffel in zwey Cantons.

Wir Hieronymus Napoleon, von Gottes Gnaden und durch die Constitutionen Kö nig von Westphalen, französischer Prinz 2c. 2c.

haben, nach Ansicht Unsers Decrets vom 16. März des laufenden Jahres, in dessen Gemäßheit Unsere gute Stadt Caffel in zwey Cantons, oder Friedens - GerichtsDistricte abgetheilt wird;

auf den Bericht Unsers Ministers des Justizwesens und der innern Angelegenheiten;

verordnet und verordfen:

Art. 1. Les deux cantons de la ville de Cassel, seront composés ainsi qu'il est marqué au plan annexé au présent décret.,

Un plan semblable sera déposé aux archives de la mairie, après avoir été visé par Notre Mi nistre de la justice et de l'intérieur.

Art. 2. La partie, colorée en rouge sur le plan, se nommera le canton de la haute ville et aura dans sa jurisdiction, les fauxbourgs de Napoléonshöhe, Francfort et Charles.

La partie colorée en jaune, se nommera le canton de la basse ville et aura dans sa jurisdiction, les fauxbourgs de Hollande, du Weser et de Leipsick, ainsi que les hameaux de Philippinenhof et Momerode *).

Art. 3.

Notre Ministre de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné, en Notre palais royal à Cassel, le 16 Mars 1808, de Notre règne le second.

Signé: JÉRÔME NAPOLÉON.

Par le Roi.

Le Ministre Sécrétaire d'Etat,

signé: COMTE DE FÜRSTENSTEIN

*) La ligne de démarcation de ces cantons est, le milieu des rues ledwig, place du gouvernement, St. Jean jusqu'à sa rencontre avec celles des é curies, et de celle-ci à la place du même nom: Les dites écuries servant de limites au canton de la haute ville et la maison Petiazino à celui de la basse ville.'