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le nombre dont chaque conseil municipal doit être composé, se formeront en commission de cinq membres chacune. Ces conmissions arrèteront les listes des candidats, qui seront lues dans le bureau.

Si elles souffrent des dificultés sur lesquelles on ne puisse s'accorder, il sera procédé, dans le bureau de district, à un scrutin en remplacement des candidats contestés : il suflira pour ce scrutin de la pluralité des voix.

Une fois que les listes seront approuvées dans le bureau ou section de district, elles seront portées dans l'assemblée entière du collège, pour y étre lues, approuvées et proclamées.

Art. 50. L'assemblée d'un collège électoral ne peut pas durer plus de dix jours. Après ce terme elle est dissoute de droit. Le Président est obligé de se retirer. Il sera suppléé, par Notre Autorité, aux nominations ou présentations qui n'auraient

pas

été faites.

Art. 29

Art. 31. Il est interdit aux collèges de départemens, à peine de désobéissance, de s'occuper d'autres choses que des élections et des présentations pour lesquelles ils sont assemblés.

Art. 32. Les procès verbaux des opérations des collèges de département seront rédigés pour chaque séance, et signés, à l'ouverture de la séance suivante, par tous les membres du bureau.

Ils seront faits à double minute. L'une sera, dès la cloture de l'assemblée, adressée au Préfet du département, et par celui-ci à Notre Ministre de la justice et de l'intérieur.

Art. 53

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müssen die Districts Sectionen oder Büreaus, nachdenz zuförderst der Präsident des Collegiums sie mit der Un zahl, aus welcher jeder Municipal: Rath, bestehen foll, bekannt gemacht hat, in Commissionen von fünf Mit:: gliedern sich auflösen, worauf jede derselben die nachher: im Bureau zu perlesenden Listen zu verfertigen hat.. Finden sich dabey Sdwierigkeiten, über die man sich nicht vereinigen kann, so foll im Districts - Bureau die Stimmenabgebung vorgenommen werden, um diejenigen Camoidaten, welche den Gegenstand des Streits ausmas doen, zu erseken. Ben dieser Stimmenabgebung ist Stimmenmehrheit entscheidend.

Art. 29. Sind die Listen einmal in der Section, oder dem Bireau des Districts genehmigt, fo werden sie in die allgemeine Versammlung des Collegiums gea bradt, um daselbst verlesen, genehmigt und proclamirt zu werden,

Art. 30. Die Versammlung eines Wahl: Colles gining kann nicht länger als 10 Tage Bauern;, nach Ab: lauf dieses Termind ist sie von Rechtowegen aufgelofte und der Právident ist verbunden, sid) zurückzuziehen. Wir werdeu sodann die Ernennungen oder Präfentatio: nen, weldje dad Collegium nicht gemacht hat, ergånzen.

Es wird dem Wahl - Collegium bery Strafe des Ungehorsams verboten, sich mit andern Ge. genstanden, als init den Wahlen und Präsentationen, um derentwillen es versammelt ist, zu besdıåftigen.

Urt. 32. In jeder Sigung werden Protocolle über die Verrichtungen der Departements-Collegien aufgenommen, und bey Eröffnung der folgenden Sisung von allen Mitgliedern des Bureaus unterschrieben.

Art. 33. Die Protocolle werden doppelt aufgenoms mena Eines davon ist sogleich nach dem Sdylusse der Versainmlung an den Prafecten des Departemente, und

Art. 31.

L'autre demeurera en la garde du Président, et sera remise par lui à son successeur, lorsqu'il sera remplacé.

Art: 54. Notre Ministre de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

Donné en Notre palais royal à Cassel, le 18 .Mars 1808

Signe: JÉROME NAPOLÉON.

Par le Roi.

Lě Ministre Sécrétaire d'Etat,

Signé: COMTE DE FürstenSTEIN,

Caxxxx (No 51) DÉCRET ROYAL du 16 Mars 1808,

sur la division de la ville de Cassel en deux

cantins.

JEROME NAPOLÉON, PAR LA GRACE

DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, ROI DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc.

vů Notre décret du 16 de ce mois, portant qu'il y aura deux cantons, ou arrondissemens de justice-de-paix, dans Notre bonne ville de Cassel;

sur le rapport de Notre Ministre de la justice et de l'intérieur;

Nous avons décrété et décrétons:

Urt. 34•

von diesem an Unsern Minister des Juftizwesens und der innern Ungelegenheiten einniondali. Das andre bleibt in der Verwalyrung des Präsidenten, welcher es feinem Nad folger, wenn ein anderer an seine Stelle tritt, überliefert.

Unser Minister des Justizweserts und der innern Angelegent;eiten ist mit der Vollziehung des gegenwärtigen Decreto beauftragt, iveld;cš in das Gefels Buletin cingerückt werden soll.

Gegeben in unserm Königlidien Palasie zu Gaffel, am 18. März 1808, im zweiten Jahre linfrer. Res gierung.

U l

Aluf Befehl des Königs.
Der Minister Stants - Secretaire,
Unterschrieben: Graf von Fürstenstein.

(Nro. 54.) Koniaridice Decret voin 16. März 1808, über die Einteilunoter Stift Gipfel in zwet

) Cantons. Wir Hieronymus Napoleon, von Gottes Gnaden und durch die Constitutionen Kos nig von Westphalen, französischer Prinz 2. a.

haben, nady {{11}žinys lliris Decrets vom 16. März des Laufenden Jahren, in defen Gemifbeit Unsere gute Stade Sirfel in ztvey) Carltonid, oder Friedens: Gerichts: Districte abgetheilt wird;

auf den Bericht Unsers Ministers des Justizwesens und der innern Angelegenheiten;

verordnet und verorofen:

Art. 1. Les deux cantons de la ville de Cassel, seront composés ainsi qu'il est marqué au plan annexé au présent décret.

Un plan semblable sera déposé aux archives de la mairie, après avoir été visé par Notre Mi. nistre de la justice et de l'intérieur. Art. 2.

La partie, colorée en rouge sur le plan, se nommera' le canton de la haute ville et aura dans sa jurisdiction, les faux bourgs de Napo. léonshöhe, Francfort et Charles.

La partie colorée en jaune, se nommera le canton de la basse ville et aura dans sa jurisdiction, les fauxbourgs de llollande, du Weser et de Leipsich, ainsi que les hameaux de Philippinen: hof et Momerode *). Art. 3

Notre Ministre de la justice et de l'intéricur est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné, en Notre palais royal à Cassel, le 16 Mars 1808, de Notre règne le second.

Signé: JÉRÔME NAPOLÉON.

Par le Roi,

Le Ministre Sécrétaire d'Etal,

signé: COMTE DE FÜRSTENSTEIN

*) La ligne de démarcation de ces cantons est, le milieu

des rues Iledwig, place du gouvernement, St. Jean jusqu'à sa rencontre avec celles des e cue rics, et de celle-ci à la place du même nom : Les dites écuuies servant de limites an canton de la haute ville et la maison Petiazino à celui de la basse ville.

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