et 2 dans celle des savans etc., sans pouvoir intervertir cet ordre.

Lorsqu'on procédera à la désignation des candidats pour les justices de paix, chaque votant inscrira sur son bulletin, deux candidats pour chaque place. Il inscrira également un nombre double de candidats, lorsqu'il s'agira de la présentation pour chacun des deux conseils de département et de district.

Les votans, après avoir écrit, ou fait écrire, au bureau, les bulletins, les déposeront, chacun, dans la boîte destiné à les recevoir. (Art 12.)

A mesure que chaque votant se présentera au bureau, il inscrira, ou l'un des membres du bureau inscrira, sur des feuilles à ce destinées, les noms, prénoms, qualités et domicile du votant; en même tems, l'un des membres du bureau aura soin de lui présenter, afin de lui faciliter les choix, les listes des propriétaires, savans, ou négocians, quand il s'agira de l'élection des membres des Etats. Mais on peut choisir hors de ces listes mêmes: elles ne donnent point l'exclusion à ceux qui ne s'y trouvent pas. On doit savoir aussi qu'aucune fonction n'est incompatible avec celle de membre des Etats, excepté les fonctions de Ministre et de Conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat étant chargé de la rédaction des loix, ses membres ne peuvent être appellés à prononcer sur leur propre travail. A cette exception près, tous les fonctionnaires des ordres administratif, judiciaire, militaire, et ecclésiastique, les officiers de la maison du Roi etc. etc. peuvent être élus.

Enfin, lorsqu'on procédera à l'élection des candidats pour les justices de paix, l'un des

kantén, und 2 aus der der Gelehrten u. f. w. nehmen muß, ohne dabey diese bestimmte Ordnung umkehren zu dürfen.

Wenn die Ernennung der Candidaten für die Friedensgerichte vorgenommen wird, so schreibt jeder Stimmgeber 2 Candidaten für jede Stelle auf seinen Wahlzettel. Gleichfalls schreibt er eine doppelte Ans zahl von Candidaten auf, wenn von der Präsentation für die Departements- und Districts Räthe die Rede ist. Die Stimmgeber legen selbst die Wahlzettel, wel che sie geschrieben, oder im Büreau haben schreiben lassen, in den dazu bestimmten Kasten. (Art. 12.)

So wie ein Stimmgeber ins Bureau kömmt, so schreibt, oder läßt er durch eines der Mitglieder auf dazu bestimmte Bogen seinen Namen, Vornamen, Stand und Wohnort schreiben. Zu gleicher Zeit legt Zeit_legt ihm eines der Mitglieder des Büreaus, um die Auswahl ihm zu erleichtern, die Listen der Grundeigenthus -mer, Gelehrten und Kaufleute vor, wenn man sich mit der Wahl der Mitglieder der Stände beschäftigt. Aber man braucht sich bey seiner Wahl nicht an diese Listen zu binden, indem sie diejenigen, welche nicht_darauf befindlich sind, keinesweges ausschließen. Auch muß man wissen, daß mit Ausnahme des Amts eines Ministers und des eines Staatsraths, jedes andere Amt mit dem eines Mitgliedes der Stände verträglich ist. Da der Staatsrath mit der Abfassung der Ges sege beauftragt ist, so können dessen Mitglieder nicht berufen werden, um über ihre eignen Arbeiten zu urtheilen. Bis auf diese Ausnahme können alle Beamten der verwaltenden, der gerichtlichen, der militairi, schen, und der kirchlichen Ordnung, ferner die Beamten des königlichen Hofstaats u. f. w. erwählt werden. Wenn man endlich zu der Wahl der Candidaten für

membres du bureau mettra sous les yeux de chaque votant, la liste des Juges-de- paix provisoires, afin que le votant puisse les porter, s'il le juge à propos, sur son bulletin, et à cet égard je ne doute pas, Monsieur, que tous les votans ne sentent combien il est convenable de mettre Sa Majesté à portée de confirmer ses premiers choix, toutes les fois qu'un Juge-depaix provisoire sera reconnu digne de conserver ses fonctions Les membres du bureau auront soin, en même tems, de prévenir les vo

tans:

1 qu'ils doivent s'attacher à ne porter sur un bulletin que le nombre des noms nécessaires;

2o qu'ils doivent avoir soin de ne pas nommer parmi les propriétaires, savans ou négocians, plus de sujets qu'il n'en est attribué à chaque classe;

30 de désigner clairement, par noms, prénoms, état ou profession, et domicile, les personnes qu'ils ont intention de nommer.

La présentation des candidats pour les conseils de commune eût entrainé des longueurs interminables, si chaque votant eût été oblige de faire un bulletin pour chaque commune. Le décret a levé cette difficulté, et a rempli le but de la constitution, en confiant la rédaction des listes à des commissions intéressées à faire de bons choix, et éclairées sur le mérite, et la capacité des candidats. Le contrôle du travail des commissions par les bureaux, où l'on peut supposer qu'il se trouvera encore un certain nombre de votans à même d'apprécier les sujets présentés, garantit d'ailleurs, autant que possible, la justesse des choix.

die Friedensgerichte schreitet, so legt eines der Mitglieder des Büreaus die Liste der vorläufig ernannten Fries densrichter einem jeden Stimmgeber vor, damit er sie, wenn er es für gut findet, auf seinen Wahlzettel schreiben könne, und in dieser Hinsicht zweifle ich auch keinen Augenblick, mein Herr, daß nicht alle Stimm geber es einsehen werden, wie passend es ist, Se. Mas jestät in den Stand zu sehen, Ihre erste Wahl zu bestätigen, sobald man sich nur überzeugt hat, daß der vorläufig ernannte Friedensrichter der Beybehaltung feines Amtes würdig sey. Die Mitglieder des Bus reaus haben zu gleicher Zeit die Stimmgebenden das von zu benachrichtigen, daß fie r) auf ihre Wahlzettel nur die erforderliche Anzahl von Namen schreiben, 2) daß sie nicht mehr Namen von Grundeigenthümern, Gelehrten oder Künstlern aufschreiben dürfen, als aus jeder Classe genommen werden sollen, daß sie 3) dies jenigen Personen, welche sie zu ernennen die Absicht haben, deutlich mit ihren Namen, Vornamen, Stand, Gewerbe und Wohnort bezeichnen.

Die Präsentation der Candidaten für die GemeindeRäthe würde außerordentlich langweilig geworden seyn, wenn jeder Stimmgebende verbunden gewesen wäre, einen Wahlzettel für jede Gemeinde zu machen. Das Decret hat nun diese Schwierigkeit gehoben, und den durch die Constitution beabsichtigten Zweck erfüllt, indem es die Abfassung dieser Listen Commissionen, deren eigener Vortheil es erheischt, gute Wahlen zu treffen, und welche das Verdienst und die Fähigkeit der Candida ten kennen können, anvertraute. Die Controlle, welche die Bureaus, von denen man voraus sehen kann, daß sich in ihnen noch eine Anzahl von Stimmgebenden befindet, welche im Stande sind, die präsentirten Perfonen richtig zu beurtheilen, über die Arbeiten der Commission zu führen hat, sichert überdies, so viel wie möglich, die Richtigkeit der Wahlen.

Les listes rédigées, il en sera fait lecture, et ceux des votans, qui auront des changemens à proposer, seront adjoints aux commissions, pour procéder aux rectifications. Après que les listes auront été amendées, s'il y a lieu, il en sera donné une seconde lecture, et elles seront arrêtées definitivement par le bureau. En cas de difficulté sur l'admission de quelques candidats, il sera procédé à un scrutin épuratoire en la maniere indiquée par l'article 28 du décret. Les listes arrêtées, dans chaque bureau, seront remises entre les mains du Président du collè ge, en assemblée générale, ainsi qu'il est dit en l'art. 29, et ces listes, après avoir été lues, approuvées et proclamées, seront réunies pour former la liste générale des candidats pour les Conseils municipaux.

Il est indispensable, si l'on veut obtenir des résultats, de fixer un terme pour l'émission des suffrages. Le Président pourra donc, en vertu du pouvoir qui lui est déféré par l'art. 15 du décret, déterminer, et devra prevenir l'assemblée à l'ouverture, que six heures après le commencement de chaque scrutin, si personne ne se présente plus pour voter, et si les trois quarts des ayant droit de voter ont donné leurs suffrages, le Président de chaque bureau déclarera le scrutin fermé, et en ordonnera le dépouillement; qu'il en sera de même, neuf heures après l'ouverture d'un scrutin, si la moitié des ayant-droit de voter, a donné ses suffrages; qu'enfin vingt quatre heures après l'ouverture d'un scrutin, quelque soit le nombre des personnes qui auront voté, il sera clos et dépouillé.