Assemblées électorales. Instruction pour Messieurs les Présidens des collèges électoraux, sur la tenue et les opérations des dits collèges. Monsieur le Président. Les collèges électoraux de département sont revêtus, par les constitutions du Royaume, de fonctions d'une haute importance. C'est à ces collèges qu'est confié le soin de composer les Etats, d'appeller à cette assemblée, dépositaire des plus chers intérêts de la nation, ses citoyens les plus recommandables, soit par leurs propriétés, soit par leurs talens, et leur habileté dans les sciences, soit enfin par leur expérience et leurs succès dans les entreprises du commerce. C'est aux corps électoraux qu'est encore déléguée la présentation pour celles des fonctions de l'ordre administratif et judiciaire, auxquelles, à raison de leur caractère, soit de représentation locale, soit de magistrature de famille, les citoyens attachent plus particulièrement affection et confiance. C'est par ces assemblées que seront désignés au Souverain, les hommes réputés les plus dignes d'exercer, dans es antons l'honorable magistrature de paix, de stipuler Wahl- Versammlungen. Instruction für die Herren Präsidenten der Wahl-Collegien, über die Verrichtungen die fer Collegien, und die Art und Weise wie sie gehalten werden sollen. Herr Präsident! Die Wahl-Collegien der Departemente sind durch die Constitution des Königreichs mit Geschäften von äußerster Wichtigkeit beauftragt. Man hat denselben die Sorge anvertraut, die Reichsstände zusammenzusehen, und in diese Versamm, lung, welche das heiligste Interesse der Nation zu be wahren hat, die Empfehlungswürdigsten unter ihren Mitbürgern, sey es als Grundeigenthimer, oder wegen ihrer Talente und wissenschaftlichen Kenntnisse, oder endlich wegen ihrer Erfahrungen, und ihrer glücklichen Fortschritte in Handelsunternehmungen zu berufen. Den Wahl-Corps ist gleichfalls die Präsens tation zu foldyen Aemtern in der verwaltenden und gerichtlichen Ordnung übertragen, welchen wegen ihrer Eigenschaft einer Local- Repräsentation, oder einer Fa milien - Obrigkeit, die Unterthanen ganz besonders ihre Zuneigung und ihr Vertrouen schenken. Diese Vers sammlungen sind es, die dem Souveraine diejenigen Manner benennen sollen, welche am würdigsten gehals ten werden, in den Cantonen das ehrenvolle Amt eines dans les conseils des départemens, des districts et des communes, les intérêts des administrés. Cette mission importante sera dignement remplie. Les collèges des départemens appelleront l'élite de la nation auprès du Prince, pour coopérer à la législation, et des listes remplies des Noms consacrés, dans chaque localité, par l'estime publique, offriront au choix du Chef de l'Etat, des Conseillers sages et zélés pour les préfectures, les sous - prefectures et les mairies. Mais, en s'occupant de mûrir les choix, il est cependant nécessaire, de se hâter; l'intérêt public ne réclame pas moins vivement la célérité que la sagesse. Sa Majesté est empressée de donner à Son peuple un système d'impôts, régulier et uniforme, de faire rentrer dans les formes constitutionnelles l'établissement provisoire des Jugesde-paix, que les circonstances ont rendu nécessaire. Les administrations locales appellent, avec un égal empressement, le concours des conseils qui doivent voter les fonds destinés à leurs dépenses. Les collèges de département ne sauraient donc agir avec trop de célérité. Les objets dont ils ont à s'occuper, la marche qu'ils doivent suivre, leur sont tracés par le décret royal dont vous trouverez ci-joint une ampliation. Le mode que ce décret prescrit, pour les élections, abrège les formes, en les simplifiant. Quelques développemens achèveront de vous le rendre familier. Friedensrichters zu bekleiden, und in den DepartementsDistricts und Gemeinde Räthen das Interesse der Verwalteten zu besorgen. Diefer wichtige Auftrag wird auf eine würdige Art ausgerichtet werden. Die Departements - Colles gien werden die würdigsten aus der Nation, um an der Gesetzgebung mitzuarbeiten, in die Nähe des Fürsten bes rufen, und Listen, angefüllt mit solchen an jedem Orte durch die öffentliche Achtung geheiligten Namen, wers den der Auswahl des Oberhaupts des Staats weise und von Eifer beseelte Räthe für die Präfecturen, Unterpråfecturen und Mairien darbieten. Aber indem sie sich damit beschäftigen, diese Wahlen reiflich zu ers wågen, ist es gleichwohl nothwendig schnell zu Werke zu gehen; das öffentliche Interesse fodert gleich stark Schnelligkeit und Weisheit. Se. Majestät der König ist von dem Wunsche beseelt, seinem Volke ein ordentliches und einförmiges Steuer-System zu geben, und die verläufige Anstel lung der Friedensrichter, welche die Umstände noth wendig machte, in die verfassungsmäßigen Formen zurückkehren zu lassen. Die örtlichen Verwaltungen verlangen gleichdringend den Beystand der ihnen zur Seite gesetzten Räthe, um über die zu ihren Ausgaben erfors derlichen Gelder zu berathschlagen. Die DepartementsCollegien können daher nicht schnell genug ihr Geschäft beendigen. Das königliche Decret vom 18. März dieses Jahres schreibt ihnen die Gegenstände vor, womit sie sich zu beschäftigen haben, und bezeichnet ihnen den dabey zu beobachtenden Gang. Die Art und Weise, welche diefes Decret in Rücksicht der Wahlen vorschreibt, kürzt die Formen ab, indem es dieselben vereinfacht. Einige Erläuterungen werden hinlänglich seyn, um Sie Damit ganz vertraut zu machen. On a remarqué que ces élections n'avaient pas toutes, pour la réunion entière du collège, un égal dégré d'intérêt, que tous les votans ne pouvaient apporter à toutes les opérations, une égale connaissance des sujets éligibles. donc déterminé la manière d'élire d'après le dégré d'intérêt et de connaissance, que chacun pouvait y apporter. Ainsi, l'élection des membres des Etats, intéressant la nation entière; celle des candidats pour les Conseils généraux, le département entier; ces deux élections seront préparées et consommées par les collèges réunis. Le choix des sujets pour la magistrature de paix et les conseils de district, étant d'une importance plus particulière pour les votans de ces arrondissemens, qui sont plus à portée d'ailleurs d'y connaitre des candidats, sera principalement déléguée aux votans de chaque di strict. Enfin, des commissions, réduites au nombre de votans en état, d'apprécier les sujets à designer, prépareront le choix des candidats pour les Conseils municipaux;, choix qui ne peut être éclairé que par les membres les mieux au fait des localités, et qui d'ailleurs est aussi d'un intérêt purement local. Mais toutes les élections partielles seront ensuite soumises au corps électoral réuni; et, recevant sa sanction, elles deviendront toutes son ouvrage, Je vais suivre avec vous la série des opératious, telle qu'elle est établie par le décret ci-joint. Elles devront commencer au lever du soleil, au jour fixé par le décret de convocation, |