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Assemblées électorales.

Instruction pour Messieurs les Présidens des collèges électoraux, sur la tenue et

les opérations des dits collèges.

Monsieur le Président. Les collèges électoraux de département sont revêtus, par les constitutions du Royaume, de fonctions d'une haute importance. C'est à ces collèges qu'est confié le soin de composer les Etats, d'appeller à cette assemblée, dépositaire des plus chers intérêts de la nation, ses citoyens les plus recommandables, soit par leurs propriétés, soit par leurs talens, et leur habileté dans les sciences, soit enfin par leur experience et leurs succès dans les entreprises du commerce.

C'est aux corps electoraux qu'est encore déléguée la présentation pour celles des fonctions de l'ordre administratif et judiciaire, auxquelles, à raison de leur caractère, soit de représentation locale, soit de magistrature de famille, les citoyens attachent plus particulièrement affection et confiance. C'est par ces assemblées que seront désignés au Souverain, les hommes réputés les plus dignes d'exercer, dans es antons l'honorable magistrature de paix, de stipuler Carel, den 23. März 1808.

Wahl. Versammlungen.

Instruction für die Herren Präsidenten der Wahl-Collegien, über die Verrichtungen dies fer Collegien, und die Art und Weise

wie sie gehalten werden follen.

Herr Práfident!

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lie Wahl-Collegien der Departemente sind durch die Constitution des Königreichs mit Geschäften von åußerster Wichtigkeit beauftragt.

Man hat denselben die Sorge anvertraut, die Reid;sstånde zusammenzuseßen, und in diese Qersamm. lung, welde das beiligste interesie der Nation zu bes wahren hat, die Empfehlungswürdigsten unter ihren Mitbürgern, sen es als Grundeigenthimer, oder wegen ihrer Talente und wissenschaftlichen Kenntniffe, oder endlich wegen ihrer Erfahrungen, und il ter glücklichen Fortschritte in Syandelsunternehme!!!gen 3!1 berufen.

Den WallCorps ist gleichfalls die Präsens tation zu solcien Aemtern in der verwaltenden und gerichtlichen Dronung übertragen, welchen wegen ihrer Eigenfdaft einer {ocal Deprafcntation, oder einer Fas milien-Obrigkeit, die linterthanen ganz besonders ilire Zuneigung inio ihr Vertrauen schenken. Diese Vers faninilungen sind es, die dem Souveraine diejenigen Männer benennen sollen, welche am wurdigsten gehuils ten werden, in den Cantonen das ehrenvolle Amt eines

dans les conseils des départemens, des districts et des communes, les intérêts des administrés.

Cette mission importante sera dignement remplie. Les collèges des départemens appelleront l'élite de la nation auprès du Prince, pour coopérer à la législation, et des listes remplies des Noms consacrés, dans chaque localité, par l'estine publique, offriront au choix du, Chef de l'Etat, des Conseillers sages et zelés pour les préfectures, les sous - prefectures et les mairies.

Mais, en s'occupant de mûrir les choix, il est cependant nécessaire, de se hâter ; l'intérêt public ne réclame pas moins vivement la célérité que

la

sagesse. Sa Majesté est empressée de donner à Son peuple un système d'impôts, régulier et uniforme, de faire rentrer dans les formes constitutionnelles l'établissement provisoire des Jugesde-paix, que les circonstances ont rendu nécessaire. Les administrations locales appellent, avec un égal empressement, le concours des conseils qui doivent voter les fonds destinés à leurs dépenses. Les collèges de département ne sauraient donc agir avec trop de célérité.

Les objets dont ils ont à s'occuper, la marche qu'ils doivent suivre, leur sont tracés par le décret royal dont vous trouverez ci-joint une ampliation.

Le mode que ce décret prescrit, pour les élections, abrège les formes, en les simplifiant. Quelques développemens achèveront de vous le rendre familier.

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Friedensridz ters zu bekleiden, und in den Departementos Districts s und Gemeinder Rathen das Intereje der Verwalteten zu bejorgen.

Dieser wichtige Auftrag wird auf eine würdige Art ausgerichtet werden. Die Departements - Colles gien werden die würdigsien aus der Nation, um an der Oefenzgebung mitzuarbeiten, in die Nähe des Fürsten bes rufen, und Listen, angefüllt mit solchen an jedem Orte durch die öffentliche Achtung geheiligten Namen, wer: den der Auswahl des Oberhaupts des Staats weise und von Eifer beseelte giáthe für die Präfecturen, Unterpråfecturen und Mairien darbieten. Aber indem sie sich damit beschäftigen, diese Wahlen reislich zu ers wågen, ist es gleichwohl nothwendig schnell zu Werke zu gehen; das öffentliche Interesse fodert gleich stark Schnelligkeit und Weisheit.

Se. Majestät der König ist von dem Wunsde beseelt, seinem Volke ein ordentliches und einförmines Steuer - System zu geben, und die vorläufige Anfiellung der Friedensrichter, welde die Umstände noths wendig machte, in die verfassungsmäßigen Formen zus růcikelyren zu lassen. Dic örtlichen Verwaltungen vers langen gleich dringend den Bestand der ihren zur Seite gerekten Näthe, um über die zu ihren Ausgaben erfors derlichen Gelder zu berat, schlagen. Die DepartementsCollegien können daher nicht schnell genug ihr Ges sdjåft beendigen.

Das königliche Decret vom 18. Mårz dieses galires schreibt ihnen die Gegenstände vor, womit sie sich zu beschäftigen haben, und bezeichrict ihnen den dabey ju beobachtenden Gang. Die Art und Weise, welde diefes Decret in Rüct sicht der Wahlen vorsdreibe, kurzt die Formen ab, indem es dieselben vereinfacht. Einige Erläuterungen werden hinlänglich foun, um Sie mit ganz vertraut zu inade:.

On a remarqué que ces élections n'avaient pas toutes, pour la réunion entière du collège, un égal dégré d'intérêt, que tous les votans ne pouvaient apporter à toutes les opérations, une égale connaissance des sujets éligibles. On a donc déterminé la manière d'élire d'après le dégré d'intérêt et de connaissance, que chacun pouvait y apporter.

Ainsi, l'election des membres des Etats, intéressant la nation entière; celle des candidats pour les Conseils généraux, le département entier; ces deux élections seront préparées et consommées par les collèges réunis.

Le choix des sujets pour la magistrature de paix et les conseils de district, étant d'une importance plus particulière pour les votans de ces arrondissemiens, qui sont plns à portée d'ailleurs d'y connaitre des candidats, sera principalement déléguée aux votans de chaque district.

Enfin, des commissions, réduites au nombre de voraus en état, d'apprécier les sujets à designer, prépareront le choix des candidats pour les Conseils municipaux;, clioix qui ne peut être éclaire

que par les membres les mieux au fait des localiiés, et qui d'ailleurs est aussi d'un intérêt purement local.

Mais toutes les élections partielles seront ensuite soumises au corps électoral réuni; et, recevant sa sanction, elles deviendront toutes son ouvrage,

Je vais suivre avec vous lå série des opératious, telle qu'elle est établie par le décret ci-joint.

Eiles devront commercer au lever du soleil, au jour fixé par le décret de convocation,

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