contributions directes, une direction des contributions et une conservation des forêts, pour l'admi nistration des domaines et bois. Art. 5. Aussitôt que les chambres seront dissoutes, les Préfets feront séparer, par ordre de matières, les titres, papiers, actes et renseignemens qui composent leurs archives. Ils conserveront ceux de ces papiers, qui seront rélatifs à l'administration générale, dont ils sont chargés, et remettront successivement, et sous inventaire, à chacune des directions des contributions, des domaines et bois, les papiers, actes et documens, qui intéresseront l'un ou l'autre service. Art. 6. I es directions et conservations établies dans chaque département, se conformeront, pour la marche qu'elles auront à suivre, dans leurs opérations, tant aux décrets émanés de Nous, qu'aux instructions qui leur seront adressées par les Directeurs généraux, avec lesquels elles entreront en correspondance, Art. 7. L'administration du timbre, dans les départemens où les chambres en étaient chargées, sera gerée provisoirement par les Directeurs des contributions. Art. 8. Dans ceux où les chambres étaient chargées de l'administration des mines et usines, elle sera provisoirement confié à celui des membres des dites chambres, qui en était spécialement occupé. Register und die Erhebung der directen Abgaben, und eine eigene Behörde für die Verwaltung der Domai nen und Forsten angesetzt. Art. 5. Die Präfecten werden, sobald die Kammern aufgelöst sind, die Urkunden, Papiere, Actenstücke und Nachrichten, welche in den Archiven und Registraturen derselben bestehen, nach den Gegenständen absondern lassen, und diejenigen von diesen Papieren behalten, welche die allgemeine Verwaltung, womit sie beauftraat sind, bes treffen; den Steuer-Directionen, und den Directionen der Domainen und Forsten aber überliefern sie nach und nach, vermittelst eines Inventariums, sämtliche Papiere, Urkunden und Documente, die sich auf den Dienst der einen oder der andern beziehen. Art. 6. Die in jedem Departemente eingesetzten Directio nen haben sich, in Hinsicht des Ganges, den sie bey ihren Verrichtungen beobachten mien, sowohl nach den von uns erlassenen Decreten, als nach den ihnen von den General Directoren, mit welchen sie corres spondiren werden, zugesandten Instructionen zu richten. Art. 7. Die Steuer-Directoren haben in den Departe menten, wo die Kammern damit beauftragt waren, vorläufig die Stempels Verwaltung zu führen. Art. 8. In denjenigen, wo die Kammern mit der Ver waltung der Berg- und Hütten-Werke beauftragt was ren, wird diefelbe vorläufig demjenigen Mitgliede der besagten Kammern, das sich besonders damit beschäf Les Préfets leur remettront, sous inventaire, les actes, papiers, comptes, registres etc. rélatifs à ce service. Ces administrateurs provisoires correspondront, pour tout ce qui tient à la gestion locale, avec les Préfets, qui prendront les ordres du Ministre des finances, dans les cas où le service l'exigera. Art. 9. Les administrateurs provisoires des mines seront pareillement chargés, et sous les mêmes conditions, de l'administration des salines. Dans les départemens, où il ne sera point nommé d'administrateur provisoire des mines, l'administration des salines sera confiée aux députations des accises. Art. 10. Dans les départemens où l'administration forestière a été gerée par les chambres, elle le sera provisoirement, et jusqu'au prochain établissement des conservateurs, par les grands maîtres des eaux et forêts seuls. Jusqu'à ce terme ils continueront leur administration d'après les règles anciennes, sauf à prendre, en cas de difficulté, les ordres du Ministre des finances, par l'intermédiaire des Préfets. Art. 11. Les anciens receveurs, soit des caisses des contributions, soit des domaines ou autres, con tigte, übertragen, und die Präfecten überliefern ihnen, nach einem Inventarium, die diesen Dienst betreffenden Urkunden, Papiere, Rechnungen, Register u. f. w. Diese vorläufig angestellten Verwalter correspons diren über alles, was die Local- Verwaltung angeht, mit den Präfecten, welche in allen Fällen, wo es der Dienst verlangt, die Befehle des Finanz- Ministers eins zuholen haben. Art. 9. Die vorläufig angestellten Verwalter der Bergwerke find gleichfalls, und unter denselben Bedingungen, mit der Verwaltung der Salzwerke beauftragt. In den Departementen, wo kein Verwalter der Bergwerke vorläufig angestellt wird, ist die Verwal tung der Salzwerte der Accise. Deputation anvertraut. Art. 10. In den Départementen, wo die Kammern die Verwaltung der Forsten versahen, sind vorläufig, und bis zur bevorstehenden Einsehung der Conservatoren, die Ober- Forstmeister allein damit beauftragt. Bis da hin führen sie dieselbe nach den ehemaligen Vorschrif ten fort, jedoch unter dem Vorbehalt, in bedenklichen Fällen durch die Präfecten die Befehle des Finanz ministers einzuholen. Art. II. Die bisherigen Steuer Domainen, und andere Cassen-Rendanten führen ihre Geschäfte bis zu dem tinuerout leurs fonctions jusqu'au moment où les receveurs généraux entreront en activité. Les caisses élémentaires verseront, par chaque semaine, le produit de leurs recettes dans les caisses centrales, et fourniront leurs bordereaux de versemens aux Préfets ou aux Sous-Préfets, qui continueront de les vérifier, et de rendre compte de la situation de chaque caisse au Directeur général de Notre trésor royal à Cassel, Art. 12, Les Directeurs des contributions et les conservateurs des domaines et bois, chacun pour ce qui le concerne, seront chargés de faire vérifier et liquider les comptes arrièrés des caisses, tant centrales qu'élémentaires, suivant les instructions qui leur seront à cet effet adressées. Art. 13. Dans les départemens où une partie des contributions directes et des accises etc. était administrée par les ci-devant états provinciaux, ces administrations cesseront également leurs fonctions, qui seront transférées aux administrateurs ci-dessus désignés, Art. 14. Nos Ministres de l'intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. |