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contributions directes, une direction des contributions et une conservation des forêts, pour l'admi, nistration des domaines et bois.

Art. 5 Aussitôt que les chambres seront dissoutes, les Préfets feront séparer, par ordre de matières, les titres, papiers, actes et renseignemens qui composent leurs archives. Ils conserveront ceux de ces papiers, qui seront rélatifs à l'administration générale, dont ils sont chargés, et remettront successivement, et sous inventaire, à chacune des directions des contributions, des domaines et bois, les papiers, actes et documens, qui intéresseront l'un ou l'autre service,

Art. 6. I es directions et conservations établies dans chaque département, se conformeront, pour la marche qu'elles auront à suivre, dans leurs opérations, tant aux décrets émanés de Nous, qu'aux instructions qui leur seront adressées par les Directeurs généraux, avec lesquels elles entreront en correspondance.

A r t.

7. L'administration du timbre, dans les départemens où les chambres en étaient chargées, sera geree provisoirement par les Directeurs des con tributions.

Art. 8. Dans ceux où les chambres étaient chargées de l'administration des mines et usines, elle sera provisoirement confié à celui des menibres des dites chambres, qui en était spécialement occupé.

Register und die Erhebung der directen Abgaben, und eine eigene Behörde für die Verwaltung der Domais nen und Forsten angeseßt.

Art. 5.

Die Präfecten werden, sobald die Kammern aufe gelöst sind, die ilrkunden, Papiere, Actenstücke und Nachrichten, welche in den Archiven und Registraturen ders selben bestehen, nach den Gegenständen absondern lassen, und diejenigen von diesen Papieren behalten, welde die allgemeine Verwaltung, womit sie beauftraat sind, bes treffen; den Steuer-Directionen, und den Directionen der Domainen und Forsten aber überliefern sie nach und nach; vermittelst eines Inventariums, jämtliche Papiere, Urkunden und Documente, die sich auf den Dienst der einen oder der andern beziehen.

Art. 6. Die in jedem Departemente eingelegten Directio, nen haben sich, in Hinsicht des Ganges, den sie bey ihren Verrichtungen beobachten minen, rowohl nach den von uns erlassenen Decreten, als nach den ihnen von den General - Directoren, mit welchen sie corres spondiren werden, zugesandten Insiructionen zu richten.

Art. 7.

Die Steuer - Directoren haben in den Departes menten, wo die fiammern damit beauftragt waren, vors låufig die Stempels Verwaltung zu führen.

Urt. 8. In denjenigen, wo die Kammern mit der Ver, waltung der Bergs und Hütten-Werke beauftragt was ren, wird dieselbe vorlaufig demjenigen Mitgliede der besagten Kammern, das sich besonders damit beschåf

Les Préfets leur remettront, sous inventaire, les actes, papiers, comptes, registres etc. relatifs á ce service.

Ces administrateurs provisoires correspondront, pour tout ce qui tient à la gestion locale, avec les Préfets, qui prendront les ordres du Ministre des finances, dans les cas où le service l'exigera.

Art. 9

Les administrateurs provisoires des mines seront pareillement chargés, et sous les mêmes conditions, de l'administration des salines.

Dans les départemens, où il ne sera point nommé d'administrateur provisoire des mines, l'administration des salines sera confiée aux députations des accises.

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Dans les départemens où l'administration forestière a été gerée par les chambres, elle le sera provisoirement, et jusqu'au prochain établissement des conservateurs, par les grands maîtres des eaux et forêts seuls.

Jusqu'à ce terme ils continueront leur administration d'après les règles anciennes, sauf à pren dre, en cas de difficulté, les ordres du Ministre des finances, par l'intermédiaire des Préfets.

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Les anciens receveurs, soit des caisses des contributions, soit des domaines ou autres, contigte, übertragen, und die Práfecten überliefern ihnen, nach einem Inventarium, die dieren Dienst betreffenden Urkunden, Papiere, Rechnungen, Register u. f. '

W. Diese vorläufig angestellten Verwalter correspons diren über alles, was die Local - Verwaltung anocht, niit den Präfecten, welche in allen Fällen, wo es der Dienst verlangt, die Befehle des Finanz- Ministers eins zuholen haben.

Art. 9.

Die vorläufia angestellten Verwalter der Bergwerke find gleidfalls, und unter denselben Bedinguns -gen, mit der Verwaltung der Salzwerke beauftragt.

In den Departe nenten, wo kein Verwalter der Bergwerke vorläufig angestellt wird, ist die Verwals tung der Salzwerte der Accise. Deputation anvertraut.

Art. IO.

In den Départementen, wo die fammern die Verwaltung der Forsien versahen, sind vorläufig, und bis zur bevorstehenden Einsegung der Conservatoren, die Ober: Forstmeister allein damit beauftragt. Bis das hin führen sie dieselbe nad, den elemaligen Vorschrifs ten fort, jedoch unter dem Vorbelyalt, in bedenklichen Fällen Durch die Pråfecten die Befehle des Finanzministers einzuholen.

Art. II.

Die bisherigen Steuers Domainen, und andere Cassen - Rendanten führen ilyre Geschäfte bis zu dem

tinuerout leurs fonctions jusqu'au moment où les receveurs généraux entreront en activité.

· Les caisses élémentaires verseront, par chaque semaine, le produit de leurs recettes dans les caisses centrales, et fourniront leurs bordereaux de versemens aux Préfets ou aux Sous-Préfets, qui continueront de les vérifier, 'et de rendre compte de la situation de chaque caisse au Directeur général de Notre trésor royal à Cassel,

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Les Directeurs des contributions et les conservateurs des domaines et bois, chacun pour ce qui le concerne, seront chargés de faire vérifier et liquider les comptes arrières des caisses, tant centrales qu'élémentaires, suivant les instructions qui leur seront à cet effet adressées.

Art. 13.

Dans les départemens où une partie des contributions directes et des accises etc. était administrée par les ci-devant états provinciaux, ces administrations cesseront également leurs fonctions, qui seront transférées aux administrateurs ci-dessus désignés.

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Nos Ministres de l'intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne,

qui le concerne, chargés de Pexécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.

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