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Art. 2. La façade d'aucune maison ancienne ne sera relevée ou reparée sans l'autorisation du préfet, qui pourra ordonner, qu'elle soit alignée et reconscruite, quant à la façade, d'après le dessin qu'il préscrira.

Art. 3. Notre Ministre de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné en Notre palais royal de Cassel le 4 Janvier 1808, deuxième de Notre règne.

Signé: JEROME NAPOLÉON.

Par le Roi.
Le Ministre Secrétaire d'Etat,

signé : JEAN DE Müller. Certifié conforme: Le Ministre provisoire de la Justice

et de l'Intérieur,
s i mé o n.

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Art. 2. Die Façade der alten Häuser fann ohne Genehmigung des Práfecten weder verändert, noch re. parirt werden. Derselbe-kann den Befehl ertheilen, daß soldje aligniret, und was die Außenseite betrifft, nach dem- von ihm vorgeschriebenen Riffe, wieder auf: gebauet werde.

Art. 3. Unser Minister der Justiz und des In. nern ist mit der Vollziehung gegenwärtigen Decrets beauftraget.

Gegeben in Unserm fóniglichen Pallaste zu Caffel den 4. Januar 1808, im zwenten Jahre Unserer Re: gierung, Unterschrieben: Hieronymus Napoleon.

Auf Befehl des Königs der Minister Staats: Secretaire,

Unterschrieben: Johann von Müller. U18 gleichlautend bescheiniget, Der provisorische Minister des Suftizwesens und der innern Angelegenheiten

Siméon.

BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE WESTPHALIE.

Nro 8.

Geseß - Bulletin

des,

Königreichs Westphalen.

N" 8.

Göttingen,
bes, Beinrido Dieterido,

BULLETIN DES LOIS.

Nro. 8.

(Nro. 18.). Décret royal du 8 Janvier 1808,

portant suppression de tous privileges, exemptions ou abonnemens des droits de timbre, du sel, d'aca cise et tout autre impôt sur la consommation et les articles de luxe.

JÉROME NAPOLÉON, PAR LA GRACE

9 De DIEU ET LES CONSTITUTIONS, ROI DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc.

Vû les articles 10, 11, 12, 13, 14 et 16 du titre 4, de l'acte constitutionnel da Royaume de Westphalie, portant suppression des priviléges individuels et de corporations ;

vû le rapport de Notre Ministre des finances et du commerce ;

Notre Conseil d'Etat entendu,

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Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. i.

Tous priviléges, exemptions ou abonnemens, des droits de timbre, du sel, d'accise et tout autre impôt sur la consommation et les articles de luxe, sous quelque titre, na. ture et dénomination que ce soit, sont supprimés, à compter du 1 Janvier 1808.

Art. 2. Il est interdit à toute caisse des accises ou autre d'effectuer , à compter du 1 Jan

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