No der Namen der Cantons. Namen der Hauptorte, Städte und Cantons.

Dörfer, welche den Canton bilden.

Als gleichlautend bescheiniget.

Der provisorische Minister des Justizwesens und der innern Angelegenheiten,

Siméon.

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE PREMIER TOME

DU BULLETIN DES LOIS.

A.

Abbayes nobles, p. 14. voyez Chapitres.

Abonnement de droits, v. privilège.

Accise, privilège, exemption ou abonnement des droits d'accise, v. privilège. Les députations des accises et péages continueront leurs fonctions, p. 484.

Administration, v. Préfectures, Sous-préfectures et Mairies. Comment les agents de l'administration publique pourront être mis en jugement, p. 18. Contentieux dans l'administration, par qui jugé? ibid. Conflit de jurisdiction entre les Corps administratifs et les Corps judiciaires, qui en connaitra? ibid.

Amnistie générale est accordée aux déserteurs, p. 237. Exceptions, p. 238.

Année financière, v. finances.

Appels des causes jugées en première instance avant le décret du 27 janv. dernier, devant quels tribunaux ils doivent être portés, p. 636.

Assesseurs, v. tribunaux, cour de justice.

Auditeurs au Conseil d'Etat, v. Conseil d'État. Autorités (les) civiles, militaires et ecclésiastiques continueront provisoirement leurs fonctions, p. 36. Autorites

départementales, de district, municipales, communales, v. département, district, municipalité, communes. Autorités judiciaires, V. juges, v. juges, cour de justice,

tribunaux.

B.

Baillifs (les) royaux continueront à connaitre, jusqu'à l'installation des juges-de-paix, des causes de la compétence desdits juges, p. 3o6. Les baillifs seigneuriaux cesseront leurs fonctions, p. 308.

Bodemund, Ces droits sont supprimés, p. 226. v. cor. vées personnelles et servage.

Bénéfices, v. expectatives, chapitre, p. 160. Besthaupt. Ces droits sont supprimés, p. 226. Brautlauf. v. corvées personnelles et servage. Brigands. Des commissions militaires sont établies pour les juger, p. 266.

Bulletin des lois, envoi et abonnement, p. 334.
Bureau de bienfaisance à Cassel. v. Cassel.
Burgfesten, v. corvées publiques.

C.

Caisses publiques. Création de trois Inspecteurs, p. 314. Traitement, p. 36.

Canaux, p. 196.

Cantons. Désignation, p. 74,496, 504, 770,808-854. Capitaux (dús au Roi). Leur administration, p112. Suppression des anciennes administrations, p. 120. Délai dans lequel la déclaration des capitaux devra être faite, p. 414. Les documens nécessaires seront remis au Directeur-général, p. 120. Mode de versement et de payement,