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No. des cantons.

Noms
des cantons.

Noms des chef-lieux, villes et villages, qui composent le canion.

8

Thedinghausen

Schörlingborstel, avec Klen

kenborstel, Kleinenringmar

et Wichenhausen. Neuenkirchen, village. Stühren, Hassel et Döhren. Thedinghausen, village, chef

lieu. Dibbersen, village, avec Don

nerstedt, Eissel et Hörstedt. Emptinghausen, village, avec

Bahlen et Neudorf.
Lúnsen, village, avec Werder,

Oetzen et Ahsen.
Holdorf.

Certifié conforme:
Le Ministre provisoire de la justice

et de l'intérieur,

SIMÉOM

No der Santons.

Namen der Cantons. Namen der Hauptorte, Städte und

Dörfer, welche den Canton bilden.

Schörliugborstel, mit Klenken

borstel, Kleinenringmar und

Wichenhausen.
Neuenkirchen, Dorf.
Stühren, Hassel und Dühren.

8

Thedinghausen.

Thediughausen, Dorf, Haupt:

Ort.
Dibbersen, Dorf, mit Donner-

stedt, Eißel und Hörstedt. Empringhausen, Dorf, mit Bah

len und Neudorf.
Lunsen, Dorf, mit Werder,

Detzen und Ahsen.
Holdorf.

Als gleichlautend bescheiniget.
Der provisorische Minister des Jusiizwesens und

der innern Angelegenheiten,

Gin ép n.

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE PREMIER TOME

DU BULLETIN DES LOIS,

A:
Abbayes nobles, p.. 14. voyez Chapitres.
Abonnement de droits , V. privilège.

Accise, privilège, exemption ou abonnement des droits d'accise, v. privilège. Les députations des accises et péages continueront leurs fonctions , p. 484. ¿ Administration, V. Préfectures, Sous-préfectures et Mairies. Comment les agents de l'administration publique pourront être mis en jugement , p. 18. Contentieux dans l'administration, par qui jugé ? ibid. Conflit de jurisdiction entre les Corps administratifs et les Corps judiciaires , qui en connaitra ? ibid.

Amnistie générale est accordée aux déserteurs , p. 237. Exceptions, p. 238.

Année financière, v. finances. Appels des causes jugées en première instance avant le décret du 27 janv. dernier, devant quels tribunaux ils doivent être portés , p. 636.

Assesseurs, v. tribunaux , cour de justice.
Audi/cirs au Criseil d'État, v: Conseil d'État.

Antorités (les) civiles , militaires et ecclésiastiques continueront provisoirement leurs fonctions, p. 36. Autorite's

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( 2 ) départementales, de district , municipales, communales, v. département, district, municipalité, communes.

Autorités judiciaires, v. juges, cour de justice, tribunau.r.

B.

Baillifs (les) royaux continueront à connaitre , jusqu'à l'installation des juges-de-paix, des causes de la compétence desdits juges , p. 396. Les baillifs seigneuriau: cesseront leurs fonctions, p. 303.

Bodemund, Ces droits sont supprimés , P. 226. v.care vies personnelles et servage.

Bénéfices , v. expectatives , chapitre, p. 160.
Besthaupt. Ces droits sont supprimés , p. 226.
Brautlauf. } v. corvées personnelles et servage.

Brigands. Des commissions militaires sout établies pour les juger, p. 266. Bulletin des lois, envoi et abonnement, p.

334. Bureau de bienfaisance à Cassel. v. Cassel. Burgfesten, v. corvées publiques.

C. Caisses publiques. Création de trois Inspecteurs, p. 314. Traitement, p. 316.

Canaux, p. 196.
Cantons. Desiguation, p. 74,496,504, 770,808-854.

Capitaux (dús au Roi). Leur administration, p11s. Suppression des anciennes administrations, p. 120. Delai days lequel la déclaration des capitaux devra être faite, p. 414. Les documens nécessaires seront remis au Directeur-général, p. 120. Mode de versement et de payement,

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