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Notoriété. Les juges-de-paix délivreront les actes de notoriété qui suppléent aux actes de naissance, p.

302.

0. Officialités (les) cessent leurs fonctions judiciaires,

. Ouvriers, y. Certificats et passe-ports.

p. 306.

P.

Passe-ports des ouvriers, p. 148 - 150,
Pasteurs, p. 210. v. état civil.
Péages, v. accises.
Péche, réglement sur la pêche, p: 756.

Pensions accordées par les anciens gouvernements justification, p. 356. Comment elles seront payées , p. 358.

Poids et mesures, d'après quel système ils seront établis ? p. 14.

Police, à qui attribuée ? p. 190, 200, 204..

Ponts et chaussées, p. 196. v. Préfets, conseil de préfecture.

Postes. Leur organisation, p. 360. Nomination du Directeur - général des postes, relais et messageries p. 390 – 396; de trois inspecteurs, du caissier - général, et du secrétaire - général, p. 396. · Prébendes. Les expectatives sur les prébendes sont supprimées, p. 160.

:: Préfet est préposé à l'administration du département, p. 22. Fonctions,' p. 190'– 194. Nomination', p. 210. Traitement, p. 212. Frais de bureaux , p. 214. '

Préfet de police à Cassel, v. Cassel,

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Presbytères. Construction et réparations, P. 190.

Prieurés nobles (les) recevront de nouveaux slatuts, p. 14. v. abbayes, chapitres.

Princes du sang (les) font partie du Conseil d'Etat,

p. 78..

Prisons. Les Préfets sont chargés de la surveillance des prisons, et du payement des dépenses d'entretien , réparations, etc. p. 190.

Procédure (la) sera publique, p. 26.

Priviléges. Suppression des priviléges des corporations, villes et provinces, p. 12. Suppression des priviléges individuels, ibid. Suppression des priviléges, exemptions ou abonnemens à l'égard des droits de timbre, du sel, d'accise et de tout autre impôt sur la consommation , et les articles de luxe, p. 128.

Procureurs-généraux, Fonctions des procureurs-généraux, p. 298. Il y aura un procureur-général à la cour d'appel, p. 282. Il sera charge de la surveillance des procureurs du Roi, p. 298. Traitement, p. 288. Il y aura un substitut attaché à chacune des deux aulres Sections, p. 286. Leur traitement, p. 288. Il y aura un procureur-général près de chaque cour criminelle, p. 288. Leur traitement, p. 290.

Procureurs du Roi. Il y aura un procureur du Roi près de chaque tribunal de prenière iustauce, p. 290. Leur traitement, p. 294 - 296.

Propriétés publiques. Leurs fonctions, p. 296. Qui est chargé de l'administration et surveillance des propriétés publiques, p. 190.

Publication des lois. Comment elle so fait, p. 28

R.

Receveurs généraux des contributions. Il y en a un dans chaque district, p. 426. Leurs fonctions, p. 428.

Redevances foncières, qui sont compatibles avec la constitution, et forment le prix de la concession du domaine utile, ne sont pas supprimées, p. 230. Effet de cette disposition, ibid. Cependant toutes les redevances sont sachetables , p. 230. V. cens, rentes ,

dimes. Relais , v. postes. Cautionnement, p. 436. Traitement et remises, p. 448. Serment , p. 450. Responsabilité, p. 436. Vérification des caisses, p. 442.

Régence du royaume de Westphalie est supprimée, p. 34. Les anciennes régences provinciales cesseront leurs fonctions judiciaires , p. 306.

Régent, v. minorité.
Rémission de peine est réservée au Roi, p. 26.
Rentes, v. redevances foncières.

Rivieres. A qui est confiée la surveillance des travaux de la navigation, etc. p. 190.

Roi, v. pacte de la famille impériale.

Routes, canaux et autres ouvrages publics sont sous la direction du préfet , p. 190.

Royaume de Westphalie. De quels Etats composé, p. 4. Fait partie de la confédération du Rhin, p. 6. Est héréditaire dans la descendance mâle du Prince Jérôme Napoléon, p. 8. A qui dévolu à défaut de descendance måle, p. 8. Division du territoire , p. 22.

S.

Salines, v. mines.
Salubrité, qui doit y pourvoir ? p. 192.

Scellés , l'apposition et la levée en doit étre faite par le juge-de-paix , p. 302.

Secrétaires. Secrétaire-général du Conseil d'Etat , p. 58. Voyez d'ailleurs Conseil d'Etat. Secrétaire-général de département ou secrétaire-général de préfecture. Fonctions, p. 202. Nomination, p. 210. Traitement, p. 214. Secrétaires de sous-prefecture, leurs fonctions, p. 202. Nomination, p. 210. Traitement, p. 214.

Secrétaires des mairies. Leurs fonctions, p. 210. Nomination, p. 212. Indemnité, p. 214.

Servage est supprimé, p. 12, 226. Voyez d'ailleurs colon', corvées , Gesindezwangrecht, Bedemund, Brautlauf, Klauenthaler, Dienstzwang, Sterbfall , Besthaupt, redevances foncières.

Service militaire, Il est défendu à tout Westphalien d'entrer au service militaire des puissances étrangères du d'y rester, sans l'autorisation du Roi, p. 144. Peines contre ceux qui ne seront pas revenus au terne prescrit, p. 144 – 146. Dispositions particolières à l'égard de ceux qui quittent le service de l'Angleterre, p. 536.. Soldats, “anciens, sont tenus de continuer leur service militaire après avoir été appelés par le préfet, p. 481.

Sous-préfets. Leurs fonctions, p. 22. 198-200. Il n'y en aura pas dans les districts oủ - sont situés les chefs-lieux de département, p. 202. Nomination, p. 210. Traitement, p. 212. Frais de bureau, p. 212.

Sportules, V. épices.

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Substitutions. Avis du Conseil d'État sur l'effet de l'article 896 du code Napoléon, relativement aux subs titutions existantes, p. 152.

Súreté. Les préfets doivent veiller au maintien de la sûreté publique, p. 192.

Suppléant, v. juges.

T. Territoire du royaume. Comment il sera divisé, p. 22. Voyez d'ailleurs département, district, canton, municia palité, commune.

Timbre. L'administration du timbre, dans les départeniens où les chambres en étaient chargées, sera gérée provisoirement par le directeur des contributions , pag. 486. Tout privilége, abonnement ou exemption du droit de timbre est supprimé, p. 128.

Transit. Le remboursement du droit de transit continuera d'avoir lieu, p. 130.

Travaux publics , p. 194. V. Conseil de préfecture.

Trésor de la couronne. Quels revenus y sont affectés, et en cas d'insuffisance, comment le surplus sera payé,

P. 10,

Trésor public. Directeur - général , administrateurs, caissier-général et payeur-général , p. 46. Caisse, p. 48. Cautionnement du caissier et du payeur , ibid. Versemens et payemens, comment ils s'opèrent , p. 48. Des contrôleurs près du caissier - général et du payeur-général,

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Tribunaux anciens, p. 380. De commerce, p. 310.

Tribunaux de première instance. Il y en aura uu dans chaque district, p. 26. Attributions, p. 292. Membres

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