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p. 12). Directeur général, fonctions, P. 114--116. Receveurs élémentaires, fonctions, p. 118. Trésoriergénéral, fonctions et traitement, p. 114--116. Contrôn leur , fonctions et traitement, p. 114--118.

Cassel. Bureau de bienfaisance, p. 512. Dispositions pour l'embellissement de la ville , p. 122. Logement militaire (réglement à l'égard du) p. 402. Police. M, de Lajariette est nommé lieutenant de police, p. 241. Organisation de la police, p. 241. Création d'un préfet de police, p. 241. Fonctions, p. 240--250. Sont réunies à la préfecture de la Fulde, p. 390.

Causes pendantes devant les baillis, etc. devant qui elles seront portées , p. 308.

Cens, v. rcdevances foncières.

Centimes additionnels, par qui le quartùm en est determiné, p. 96. Par qui eotendu le compte qui doit en être rendu par le préfet, p. 196.

Certificats des ouvriers, p. 149.

Chapitres, abbayes, monastères et autres établissements ecclésiastiques. Organisation provisoire de leur administration et établissement d'une direction générale de leurs revenus , p. 272. Décorations des chapitres , p. 162. Expectatives de prébendes, suppression, p. 160. Chapitres nobles recevront de nouveaux statuts, p. 14.

Chambres (les) des domaines et finances continueront leurs fonctions sous la direction des Préfets et Sous-préfets, p. 214. Elles sont entièrement supprimées, p. 482. · Charité (hôpital de la Charité à Cassel) v. hôpitau r.

Chasse. Droit de chasser, p. 338. Police, p. 340. . Poursuite des délits de chasse, p. 346. Surveillance et administration, p. 754.

Clauenthaler, v. servage.
Cocarde de Westphalie, p. 38.

Code Napoléon (le) formera la loi civile, p. 26. A compter de quelle époque, p. 26. Comment il pourra y élre fait des changemens, p. 20.

Colliges de département ou électoraur. Nombre des piembres, p. 24. Par qui et dans quelle proportion ils seront nommés, p. 24. Fonctions, p. 26. Inamovibilité, p. 26. Reglement sur la tenue et les opérations de ces colléges, p. 46o.

Collige (le) de guerre à Cassel est supprimé, p. 104. Remplacement de cette administration, p. 104 -- 106. Emploi provisoire des anciens membres, p. 108.

Colon, v. redevances foncières.

Commerce (les tribunaux de) continueront leurs fonctions, p. 310.

Commissaires de police sont nommés par le Roi,

P. 210.

Commissions militaires , v. brigands.
Communautés anciennes des Juifs, v. Juifs.

Communes. Désignation, p. 74, 496, 504, 770, 880 -855. Administration, p. 202. Ne peuvent plaider sans y ètre autorisées , p. 196.

Confidèralion du Rhin , v. Royaume de Westphalie.

Conflits de jurisdiction entre les corps administratifs cl judiciaires, par qui ils seront jugés, p. 13.

Conseil d'arrondissement v. Conseil de district.

Conseil général de département. Il y en aura un dans chaque département, p. 22 , 210. Quand il sera renouvellé , p. 24. Composition, p. 468. Préseutation, p. s6, 468. Nomination, p. 210. Réunion et durée, p.196.

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Président et sécrétaire, p. 196. Attributions, p. 196. Délibérations , p. 198.

Conseil de district. Il y ev aura un dans chaque district, p. 22. Attributions, p. 24, 212. Renouvellement, p. 24, 212. Présentation, p. 24, 212. Nomination, p. 24, 213. Président et secrétaire, p. 200. Réunion et durée, p. 200

Conseil d'Etat. Organisation, 'p: 78. Nombre des membres, p. 14. Nomination , ibid. Attributions, p. 16.

93. Des conseillers, p.78.--82. Des auditeurs, p. 82 -- 84. Du secrétaire-général, p. 84. M. de Norvins de Montbreton est nommé provisoirement secrétaire-général, p. 58.

Conseil de guerre spéciaux. Leur organisation, p. 584 -- 588. Procédure, p. 588-600. Exécution des jugemenis, p. 626 - 628.

Conseil municipal. Il y en aură un dans chaque ville et bourg , p. 24 , 206. Nombre des meinbres , p. 206. Pré: sentation, p. 24, 212. Nomination, p. 212. RenouvelJement, p. 94. Président , p. 208. Secrétaire , p. 208. Session ordinaire , p. 208. Extraordinaires, p. 210. Attributions, p. 208 -- 210.

Conseil de préfecture. Il y en aura un dans chaque préfecture, p. 22. Attributions, p. 194. Nombre des membres, p. 188. Nominations, p. 210. Traitement p. 214. Président, p. 196.

Conseillers d'État. Nomination de MM. de Biedersee, p. 42 ; le comte de Bocholz , p. 64 ; le baron de Bulow, p. 42; de Coninx, p. 42; de Dehn, p. 40; de II cisler , p.42 ; le baron de Lepel, p. 65; Leist, p. 65; le barou de Metternich , p. 42 ; le baron de Scheele, p. 40; le baron de Witzleben, p. 42; de Wolffradt, p. 40.

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Consistoires (les anciens) continueront leurs fonctions,

P. 308.

Consistoire juif, v. Juifs.
Contre-seing des lettres, v. franchise des lettres.

Contributions directes. Etablissement d'une Direction générale à Cassel et de Directions départementales, p. 540. Fonctions de l'Administration générale, p. 543-552. Des Directions départementales, p. 552 -- 558. Des Inspecteurs, p. 558 – 561. Des Contrôleurs, pag. 560-564. Traitemens, p. 564. Costume, p. 566.

Cour d'appel. Il y en aura ime pour tout le Royaume, p. 26. Résidence, p. 282. Composition , p. 282. Compé tence, p. 282. Sections, p. 284. Traitement des présidents , p. 286. Des juges, p. 286. Greffier , p. 298. Traia tement, p. 642.

Cour de cassation. Le Conseil d'Etat en fera les fonctions, p. 16. Voyez d'ailleurs Conseil Etat.

Cour de justice criminelle. Il y en aura une pour cha. que département, p. 26. Résidence , p. 288. Composition , p. 289. Traitement du président, p. 289. Des juges, p. 288. Fonctions des assesseurs, p. 289. Suppleans, fonctions, indemnités, p. 288. Greffier , p. 298. Traitement, p. 642.

Cour de justice. Leur organisation, p. 282, 305. Les anciennes cesseront leurs fonctions, p. 306.

D.
Décorations des chapitres, v. chapitre.

Département. Nombre constitutionnel, p. 22. Division du royaume en huit départements , p. 66 -- 72. Autorités départementales, p. 188. Compagnies départementales (organisation des), p. 350 -- 356. . Déscrteurs (les) seront jugés par des conseils de guerre spéciaux, p. 584 - 588. Peines contre la désertion , p. 600 -- 618. De l'application des peines contre la désertion, p. 618 -- 624. De la cessation de la peine,

p. 650.

Dienstzwang. Ce droit est supprimé; p. 228, 7. serrage.

Dimes, v. redevanees foncières.

Domaines. L'Enıpereur des Français s'en est réservé la moitié, p. 6. Administration des domaines , V. foréts.

E.
Eaux, v. forêts.
Ecclésiastiques (établissemens), t. chapitre.
Economats, v. Chapitres, Monastères, etc.
Éducation publique, surveillance, p. 190.

Églises. Constructions et réparations sont autorisées et surveillées par les préfets, p. 190.

Épaulettes ne peuvent être portées que par des militaires, p. 38.

Epices et sportules, et autres droits casuels que les tribunaux anciens et les baillifs ont eu l'usage de percevoir, seront perçus provisoirement, p. 310. L'emploi en sera réglé, ibid. Réglement à cet égard, p. 644.

État civil. Les actes de l'état civil seront rédigés par les curés, ministres et pasteurs, p. 220. De la tenue des registres', p. 222. En quelle langue les actes seront rédigés, p. 222. Comment l'état des juifs sera constaté å l'avenir , p. 528.

États du royaume. Les anciens Etats de toute espèce sont supprimés, p. 12. Nouveaux, p. 18. Attributions, p. 20. Nombre eles membres, ibid. Répartition entre les différens départements, p. 458. Election, p. 460 -- 466 Renouvellement, p. 20. Ils n'auront pas de traitement,

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