p. 12). Directeur général, fonctions, P. 114--116. Receveurs élémentaires, fonctions, p. 118. Trésoriergénéral , fonctions et traitement, p. 114--116. Contrôleur , fonctions et traitement, p. 114--118.

Cassel. Bureau de bienfaisance, p. 512. Dispositions pour l'embellissement de la ville , p. 122. Logement militaire (réglement à l'égard du) p. 402. Police. M. de

à Lajariette est nommé lieutenant de police, p. 241. Organisation de la police, p. 241. Création d'un préfet de police, p. 241. Fonctions, p. 240--250. Sont réunies à la préfecture de la Fulde, p. 390.

Causes pendantes devant les baillis, etc. devant qui elles seront portées , p. 308.

Cens, v. redevances foncières.

Centimes additionnels, par qui le quartùm en est determiné, p. 96. Par qui entendu le compte qui doit en être rendu par le préfet, p. 196.

Certificats des ouvriers, p. 149.

Chapitres, albayes, monastères et autres établissements ecclésiastiques. Organisation provisoire de leur administration et établissement d'une direction générale de leurs revenus , p. 272. Décorations des chapitres , p. 162. Expectatives de prébendes, suppression, p. 160. · Chapitres nobles recevront de nouveaux statuts, p. 14.

Chambres (les) des domaines et finances continueront leurs fonctions sous la direction des Préfets et Sous-préfets, p. 214. Elles sont entièrement supprimées, p. 482.

Charité (hôpital de la Charité à Cassel) v. hôpitaux,

Chasse. Droit de chasser, p. 338. Police, p. 340. Poursuite des délits de chasse, p. 346. Surveillance et administration, p. 754.

Clauenthaler, V. servage.
Cocarde de Westphalie, p. 38.

Code Napoléon (le) formera la loi civile, p. 26. A compter de quelle époque, p. 26. Comment il pourra y être fait des changemens, p. 20. Colliges de dipartement ou électoraux. Nombre des

. membres, p. 24. Par qui et dans quelle proportion ils seront nommés, p. 24. Fonctions, p. 26. Inamovibilite, P. 26. Reglement sur la tenue et les opérations de ces colléges, p. 460,

Collége (le) de guerre à Cæssel est supprimé, p. 104. Remplacement de cette administration, p. 104 -- 106.

. Emploi provisoire des anciens membres, p. 108.

Colon, v. redevances foncières.

Commerce (les tribunaux de) continueront lears foncțions, p. 310.

Commissaires de police sont nommés par le Roi,

P. 210.

Commissions militaires, v. brigands.

v Communautés anciennes des Juifs, v. Juifs.

Communes. Désignation, p. 74, 496,504, 770, 880 -855. Administration, p. 202. Ne peuvent plaider sans у

étre autorisées, p. 196. Confideration du Rhin , v. Royaume de Westphalie.

Conflits de jurisdiction entre les corps administratifs el judiciaires, par qui ils seront jugés, p. 13.

Conseil d'arrondissement v. Conseil de district.

Conseil général de département. Il y en aura un dans chaque département, p. 22 , 210. Quand il sera renonvellé, p. 24. Composition, p. 468. Présentation, p. 26, 468. Nomination, p. 210. Réunion et durée, p. 196.

President et sécrétaire, p. 196. Attributions , p. 196.
Délibérations, p. 198.

! Conseil de district. Il y ev aura un dans chaque district, p. 22. Attributions, p. 24,212. Renouvellement, p. 24, 212. Présentation, p. 24, 212. Nomination, p. 24, 213. Président et secrétaire, p. 200. Réunion et durée, p. 200.

Conseil d'Etat. Organisation, p: 78. Nonbre deş membres, p. 14. Nomination , ibid. Attributions, p.'16. 18, 84

93. Des conseillers, p. 78. -- 82. Des auditeurs, p. 82 -- 84. Du secrétaire-général, p. 84. M. de Norvins de Montbreton est nonmé provisoirement secréfaire-général, p. 58. Conseil de gucrre spéciaux. Leur organisation, p. 584

588. Procédure, p. 588-600. Exécution des jugements, p. 626 - 628. Conseil municipal. Il y en aură un dans chaque ville et

y bourg, p. 24, 206. Nombre des membres, p. 206. Présentation, p. 24, 212. Nomination, p. 212. RenouvelJement, p. 24. Président , p. 208. Scorétaire, p. 208. Session ordinaire, p. 208. Extraordinaires, p. 210. Attributions, p.

208 Conseil de préfecture. Il y en aura un dans chaque préfecture, p. 22. Attributions, p. 194. Nombre des membres, p. 188. Nominations, p. 210. Traitement, p. 214. Président, p. 196.

Conseillers d'État. Nomination de MM. de Biedersee, p. 42 ; le comte de Bocholz, p. 64 ; le baron de Bulow, p. 42; de Coninx, p. 42; de Dchm , p. 40; de Ileister, P. 42 ; le baron de Lepel, p. 65 ; Leist, p. 65'; le barou de Metternich , p. 42; le baron de Scheele, p. 40; le barou de Witzleben, p. 42; de Wolfradt, p. 40.

210.

ܪ

Consistoires (les anciens) continueront leurs fonctions,

P. 308.

Consistoire juif, v. Juifs.
Contre-seing des lettres, v. franchise des letires.

Contributions directes. Etablissement d'une Direction générale à Cassel et de Directions départementales, p. 540. Fonctions de l'Administration générale, p. 543 — 552. Des Directions départementales, p. 552 -- 558. Des Inspecteurs, p. 558 - 561. Des Contrôleurs, pag. 560-564. Traitemens, p. 564. Costume, p. 566.

Cour d'appel. Il y en aura une pour tout le Royaume, p. 26. Résidence, p. 282. Composition, p. 282. Competence, p. 282. Sections, p. 284. Traitement des présidents, p. 286. Des juges, p. 286. Greffier , p. 298. Trais tement, p. 642.

Cour de cassation. Le Conseil d'Etat en fera les fonctions, p. 16. Voyez d'ailleurs Conseil Etat.

Cour de justice criminelle. Il y en aura une pour cha. que département, p. 26. Résidence , p. 288. Composition, p. 289. Traitement du président, p. 289. Des juges, p. 288. Fonctions des assesseurs, p. 289. Suppléans, fonctions, indemnités, p. 288. Greffier , p. 298. Traitement, p. 642.

Cour de justice. Leur organisation, p. 282, 305. Les anciennes cesseront leurs fonctions, p. 306.

D.
Décorations des chapitres, V. chapitre.

Département. Nombre constitutionnel, p. 22. Division du royaume en huit départements, p. 66 -- 72. Autorités départementales , p. 188. Compagnies départementales (organisation des), p. 350 -- 356.

P Déscrteurs (les) seront jugés par des conseils de

guerre spéciaux, p. 584 -588. Peines contre la déser-
tion , p. 600 -- 618. De l'application des peines contre la
désertion, p. 618 -- 624. De la cessation de la peine,

$

Dienst zwang. Ce droit est supprimé; p. 228, v. serrage.

Dimes, v. redevances foncières.

Domaines. L'Enıpereur des Français s'en est réservé
la moitié, p. 6. Administration des domaines , v. foréts.

E.
Eaur, v. forêts.
Ecclésiastiques (établissemens), . chapitre.
Economats, v. Chapitres, Monastères, elc.
Éducation publique , surveillance, p. 190.

Eglises. Constructions et réparations sont autorisées
et surveillées par les préfets, p. 190.

Epaulettes ne peuvent étre portées que par des militaires, p. 38.

Epices et sportules, et autres droits casuels que les tribunaux anciens et les baillifs ont eu l'usage de percevoir, seront perçus provisoirement, p. 310. L'emploi en sera réglé, ibid. Réglement à cet égard, p. 644.

Etat civil. Les actes de l'état civil seront rédigés par les curés, ministres et pasteurs, p. 220. De la tenue des registres', p. 222. En quelle langue les actes seront rédigés, p. 222. Comment l'état des juifs sera constaté å l'avenir , p. 528.

États du royaume. Les anciens Etats de toute espèce sont supprimés, p. 12. Nouveaux, p. 18. Attributions, p. 20. Nombre des membres, ibid. Répartition entre les différens départements, p. 458. Election, p. 460 -- 466 Renouvellement, p. 20. Ils n'auront pas de traitement,

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