Page images
PDF
EPUB

p. 20. Convocation, prorogation, ajournement et dissolution de l'Assemblée des Etats, p. 20. Nomination du president, ibid. Différentes commissions, p. 16. Mode de delibérer , p. 20.

Exemplion , v. privilég e.

Erempts. Les propriétés territoriales exemptes seront assujélies à la contribution foncière, p. 132. Imposition provisoire, p. 132 -- 140. Les fermiers ou locataires des propriétés exemptes doivent payer la contribution des biens qu'ils tiennent, à l'acquit des propriétaires ou usufrutiers , p. 386.

Expectatives des prébendes, v. chapitres.

F.

[ocr errors]

Famille royale, à quelles dispositions elle est soumise, p. II.

Finances. Il n'y aura qu’une année financière , p. 54. A quelle époque elle doit commencer , p. 54.

Foréts. Etablissement d'une direction générale des domaines , eaux et forêts , p. 658. Dispositions générales, p.658. Différens grades dans le personnel de l'administration générale des domaines , eaux et forêts , et fonctions attribuées à chacun deux, p. 662 -- 678. Responsabilité des agens des bois et forêts , p. 678. Nomination, p. 684. Incompatibilité, p. 688. Destitution, p. 690. Traitement,

1, p. 698. Uniforme, p. 705. Receveurs des domaines , eaus et forêts, p. 680. Fonctions , p. 680 - 684. Traitement, p. 684. Coupe, annuelles o dinaires dans les bois royaux, P. 722, Opérations préliminaires aux ventes, p. 724. Ventes, p. 720. Rico.um.ni, p. 732. Améliorations , p.735. Fonds pour les améliorations, p. 702. Dépenses d'administration , p. 698. Administration des bois indivis entre

p le gouvernement et des communes ou des particuliers, p. 738. Administration des bois communaux et d'établiss semens publics , p. 750. Secours à porter en cas d'incendie dans les bois, p. 755. Délits forestiers, p. 708. Poursuite, p. 708 – 722. Remise des papiers concernant les forêts aux agens forestiers, p. 708.

Franchise des lettres , à qui elles sont accordées p. 762. Contraventions, p. 768.

G. Gendarmerie. Organisation d'une légion de gendarmerie, p. 319.

Gesindezwangrecht , v. corvées personnelles. Gouverneinent provisoire du royaume de Westphalie,

p: 34.

Grace. Le Roi a seul le droit d'accorder grace, p. 28.

Greffes des tribunaux. Dispositions relatives aux dépenses du greffe , p. 642. Greffiers des tribunaux, p. 298. Traitement, p. 642. Grefliers des juges-de-paix , p. 306. Traitement, ibid.

Guerre. L'ancien college de guerre à Cassel est supprimé, p. 104, ainsi que les institutions de la même nature dans les autres parties du royaume, p. 108. Conseils de guerre, v. Conseil.

H.

Hôpitaux à Cassel. Organisation, p. 96-100. Inspection générale, p. 190. A qui elle peut être déléguée,

p. 206.

I.

Impositions. Leur système sera le même pour tout le royaume, p. 14. v. contributions.

Impôts indirects. Le Préfet est chargé de surveiller leur perception, p. 192. Le conseil de préfecture prononcera sur les difficultés qui pourraient s'élever relatives ment à leur recouvrement, et connaîtra des fraudes ou contraventions, p. 194.

Inspecteurs des caisses publiques, contributions , caux , forêts et domaines, postes, relais et message ries, v. caisses, contributions, forêts, postes.

Jugemens. Lesquels seront rendus au nom du Roi, . ,

p. 38, 308.

Juges. L'ordre judiciaire est indépendant , p. 38. Nomination, p. 28. Sont à vie , p. 28. Destitution , p. 28.

Juges-de-paix. Il y en aura un dans chaque canton, p. 26. Attributions, p. 300 -- 306. Présentation, p. 26. Nomination , ibid. Traitement, p. 304. Frais de bureau , ibid. Les juges-de-paix sont provisoirement nommés en attendant la convocation des colléges électoraux, p. 408.

Juifs (les) jouiront des mêmes droits , franchises et libertés que les autres sujets, p. 256. Etablissement d'un consistoire et de syndics pour la surveillance du culte hébraïque , p. 520. Dispositions relatives à leurs anciennes communautés, p. 528. A leur état civil, p. 528.

Jurés. Le jugement par jurés aura lieu en matière criminelle , p. 26.

L.

Landfrohnen, v. corvées publiques.
Lieutenant de police, v. police.
Logement (militaire à Cassel) réglement, p. 402.

Lois (les) sont égales à l'égard de tous les sujets,
p. 12. Formation, p. 16 -- 18, 86. Publication, p. 28
Epoque à laquelle elles seront obligatoires, p. 258--262.
Bulletin des lois, v. bulletin.

M.

Magistrats (les) des villes continuent leurs fonctions jusqu'à l'installation des juges - de - paix et des maires ,

[ocr errors]

p. 306.

[ocr errors]

Maire (le) est seul chargé de l'administration d'une mus nicipalité, p. 22, 204. Ses fonctions, p. 20 - 206. v. communes. Nomination, p. 210. Indemnilé, p. 214. Adjoints p. 202. Nombre, p. 204. Fonctions , p. 204. Nomination, p. 210.

Marchandises anglaises saisies à Marbourg sont brûlées, p. 330.

Marchés passés par le Ministre de la guerre; leur exécution est surveillée par le Préfet , p. 192.

Marchés passés entre les entrepreneurs des travaux publics et les administrations ; les difficultés qui pourraient s'élever seront jugées par le conseil de Préfecture, p. 194.

Messageries, v. postes. Mesures, v. poids. Milice et garde nationale. A qui appartient l'organisation et la direction des gardes nalionales sédentaires. p. 192.

[ocr errors]

Militaire, v. service.

Mines. Les directions particulières des mines, usines et salines continueront leurs fonctions , p. 484. Administration provisoire dans les départements, où les chambres en étaient chargées, p. 488.

. Ministres. Nonıbre et attributions, p. 14. Responsabilité, ibid. Nomination des ministres provisoires, p. 34. 62. Nomination du général Morio, p. 378. Du comte de Fürstenstein, p. 394.

Mineur, v. émancipation.

Minorité du Roi. A quel âge elle finit, p. 10. A qui la régence du royaume est confiée pendant la minorité; par qui le régent est nommé, p. 10.

Monnaies. Système monétaire, p. 14. Taux des monnaies ayant cours dans le royaunie de Vestphalie, p. 164, 176. A quel taux les pièces de billon seront reçues dans les caisses publiques, p. 176,178, 660. Dans les transactions particulières, p. 546. Quelles pièces n'ont pas

p de cours, p. 180. Lesquelles ne seront pas reçues daus les caisses royales, p. 180.

Monastères (les) doivent adresser au Ministre de la justice et de l'intérieur leurs actes de fondation, statuts et réglemens, p. 272. Leurs réglemens seront modifiés d'après la constitution, p. 274. Economals, p. 274

Municipalités, par qni elles seront administrées, p. 22. v. maires, conseil municipal, communes.

N.

Noblesse est maintenue , mais ne donne plus de droits exclusifs, p. 12.

« PreviousContinue »