Compte-rendu des travaux: Documents préliminaires et travaux de l'assemblée généraleA. Durand et Pedone-Lauriel, 1881 - Infants |
Common terms and phrases
2º Commission aban abandonnée ou coupable Adopté à l'unanimité agricoles ALLEMAGNE Applaudissements apprentis AUTRICHE Bonj Brême Brésil charité colonie comité Congrès Conseil considérable contrat crèches créer d'enfants Danemark délaissés dévouement discernement discussion docteur doit donner écoles éducation enfants abandonnés établissements famille fants générale de protection Georges Bonjean indus industriels institutions international j'ai jeunes délinquants jeunes détenus judiciaire l'administration l'apprenti l'apprentissage l'autorité l'école l'éducation correctionnelle l'enfance abandonnée l'enfant l'enseignement l'établissement l'Etat l'instruction législation Letchworth maison membres ment mère Mesdames et Messieurs mesures mineurs Ministre morale nécessaire nombre nourrice œuvre orphelinats ouvriers Palais du Trocadéro parents parole patron patronage pays pénal pénitentiaire pensée placement Préfet PRÉSIDENT primaire prisons privée professionnel programme protection de l'enfance protection pour l'enfance puissance paternelle question résultats Roussel séance secours serait seulement Société de protection Société des Agriculteurs Société générale spécialement Stockolm SUISSE surveillance système Théophile Roussel tion travail travail des enfants væu vagabonds vœu vote
Popular passages
Page xix - CARTIER, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris; FALCIMAIGNE (Ch.t, conseiller à la Cour de cassation.
Page lxviii - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 86 - France, une preuve non moins frappante dans la stérilité de la loi du 7 décembre 1874, sur la protection des enfants employés dans les professions ambulantes.
Page lxxi - Les époux contractent ensemble, par le fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Page 33 - En veillant au sort des mineurs acquittés comme ayant agi sans discernement et des enfants vagabonds, mendiants et vicieux en général on doit s'inspirer avant tout de ce principe qu'il ne s'agit pas de faire exécuter une peine ou un châtiment, mais de donner une éducation ayant pour but de mettre les élèves en état de gagner leur vie honnêtement et d'être utiles à la société au lieu de lui nuire.
Page 168 - La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant.
Page 379 - Heureux ceux qui souffrent persécution pour la justice, car le royaume des cieux est à eux.
Page vii - CRESSON. #, membre du Conseil de l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel de Paris.
Page clv - Bien que la langue française soit celle dans laquelle seront conduites les séances, les membres seront également admis à s'exprimer en d'autres langues. Dans ce cas, si le désir en est exprimé, le sens de leurs paroles sera traduit sommairement par l'un des membres présents à la réunion. ART.
Page 35 - D'après quels principes convient-il d'organiser les établissements affectés aux jeunes gens acquittés comme ayant agi sans discernement, et mis à la disposition du gouvernement pendant la durée déterminée par la loi ? 2° D'après quels principes convient-il d'organiser les institutions affectées aux enfants vagabonds, mendiants, abandonnés, etc.