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2462.

L'ANNÉE POLITIQUE

1904

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1904

AVEC UN INDEX ALPHABÉTIQUE

UNE TABLE CHRONOLOGIQUE, DES NOTES, DES DOCUMENTS

ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

PAR

ANDRÉ DANIEL
UNIV. OF

TRENTE-ET-UNIÈME ANNÉE

PARIS

LIBRAIRIE ACADÉMIQUE DIDIER
PERRIN ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS
35, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS, 35

1905

Tous droits réservés

AG

V.31

PRÉFACE

L'année 1904 se caractérise, au point de vue législatif, par le vote et la promulgation d'une seule loi importante: celle qui a supprimé les congrégations autorisées, en interdisant complètement l'enseignement de toute nature à toutes les congrégations.

Ainsi la politique sectaire de M. Combes et de sa majorité, prenant des forces nouvelles dans ses propres violences, a abouti, en deux années, de 1902 à 1904, par des étapes rapides, à la destruction complète de l'enseignement libre congréganiste qu'avait formellement garanti la loi du 30 avril 1886.

A l'heure actuelle, il ne subsiste plus en France d'autres congrégations que les congrégations hospitalières - l'Etat s'étant déclaré provisoirement impuissant à rendre les mêmes services qu'elles les congrégations contemplatives de femmes et les quatre congrégations d'hommes en faveur desquelles le Sénat est saisi de demandes d'autorisation qu'il n'a pas encore examinées.

Après avoir détruit l'enseignement congréganiste, il était fatal que le gouvernement et la majorité 991971

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