Revue historique, Volume 89Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty Librairie G. Bailleère, 1905 - History |
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Page 80
... présidial ne dépassait nullement les limites du bail- liage auquel il était joint , avec lequel il était confondu ... présidial est plus étendu comme présidial que comme bailliage ; connaissant , en qualité de bailliage , des cas royaux ...
... présidial ne dépassait nullement les limites du bail- liage auquel il était joint , avec lequel il était confondu ... présidial est plus étendu comme présidial que comme bailliage ; connaissant , en qualité de bailliage , des cas royaux ...
Page 81
... présidial , en appel , des cas présidiaux ( c'est - à - dire des contestations ne dépassant pas 250 livres de capital ou 40 livres de rente d'après l'édit de 1551 , 2,000 livres de capital ou 80 livres de rente d'après l'édit de 1774 ...
... présidial , en appel , des cas présidiaux ( c'est - à - dire des contestations ne dépassant pas 250 livres de capital ou 40 livres de rente d'après l'édit de 1551 , 2,000 livres de capital ou 80 livres de rente d'après l'édit de 1774 ...
Page 82
... présidial est établi , et , à l'égard de ceux qui auront été commis dans d'autres sénéchaussées ou bailliages , quoique ressortissant audit siège présidial dans les deux cas de l'édit des présidiaux , nos baillis et sénéchaux en ...
... présidial est établi , et , à l'égard de ceux qui auront été commis dans d'autres sénéchaussées ou bailliages , quoique ressortissant audit siège présidial dans les deux cas de l'édit des présidiaux , nos baillis et sénéchaux en ...
Page 83
... présidial . Les bailliages présidiaux de Mantes , Meaux et Melun . 1. Réflexions de Billecoq , lieutenant général du bailliage de Roye , sur l'édit de 1774 et l'ampliation des présidiaux ( 2153 , fol . 104 ) . 2. « Le présidial , dit M ...
... présidial . Les bailliages présidiaux de Mantes , Meaux et Melun . 1. Réflexions de Billecoq , lieutenant général du bailliage de Roye , sur l'édit de 1774 et l'ampliation des présidiaux ( 2153 , fol . 104 ) . 2. « Le présidial , dit M ...
Page 84
... présidial . Le bailliage présidial de Senlis . Le bailliage de Crespy en Valois , qui sera distrait du présidial et du grand bailliage de Soissons , pour ressortir au présidial de Senlis . Bourges . -- Son ressort comme bailliage et comme ...
... présidial . Le bailliage présidial de Senlis . Le bailliage de Crespy en Valois , qui sera distrait du présidial et du grand bailliage de Soissons , pour ressortir au présidial de Senlis . Bourges . -- Son ressort comme bailliage et comme ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 17 - Rousseau vienne dans la ville, ou dans les terres de la Seigneurie, il devra être saisi et appréhendé, pour être ensuite prononcé sur sa personne ce qu'il appartiendra.
Page 323 - Aussi longtemps que le succès a couronné vos entreprises , je me suis abstenu d'offrir à Votre Majesté des services que je n'ai pas cru lui être agréables. Aujourd'hui...
Page 47 - Jean-Jacques Rousseau, citoyen de Genève, à Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, duc de Saint-Cloud, pair de France, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit, proviseur de Sorbonne, etc.
Page 304 - ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir « l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple
Page 319 - Code civil, son nom mériterait de passer à la postérité; mais quelques services qu'un citoyen ait pu rendre à sa patrie, il est des Bornes que l'honneur autant que la raison impose à la reconnaissance nationale. Si ce citoyen a restauré la liberté...
Page 9 - Ville, comme téméraires, impudens, scandaleux, destructifs de la religion chrétienne et de tous les guuvernemens ; que cependant il soit fait très expresses inhibitions et défenses à tous libraires, imprimeurs et colporteurs, d'en vendre, débiter ou distribuer; enjoint à tous ceux qui auraient des exemplaires de les rapporter en chancellerie pour y être supprimés ». Telles sont ces conclusions. Elles ont valu à J.-R. Tronchin, devant l'histoire, la plus grande part de responsabilité...
Page 322 - De la défense des places fortes, ouvrage composé par ordre de Sa Majesté impériale et royale pour l'instruction des élèves du corps du génie, par M.
Page 306 - Si vous tenez à mon estime et à mon amitié, vous ne devez sous aucun prétexte, la lune menaçât-elle de tomber sur Milan, rien faire de ce qui est hors de votre autorité.
Page 294 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Page 33 - Luxembourg protégerait le misérable dont il s'agit, et pourrait même procurer une médiation favorable aux brouillons. Je répondis et je réponds encore sur ma tête qu'il n'en sera rien. Vous êtes bien persuadé que le Conseil peut déployer toute sa fermeté et toute sa justice sans avoir à craindre de jamais perdre la moindre des prérogatives que la médiation lui assure.