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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1", ROI DES FRANÇAIS.

II PARTIE.-I SECTION,

CONTENANT

LES ORDONNANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1a JUILLET
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1832,

AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME CINQUIÈME.

Nos 170 à 206.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Mars 1833.

ALD

KJV

601

885

Ser. 9 pt. 2/1

t. 5 1832

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome V, 2 Partic, 1re Section, de la IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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17 Thermidor an XII [ 5 août 1804]. 4 Janvier

1808.

EXTRAIT du décret contenant les tarifs du droit
exigible sur les bacs et bâteaux du dépar-
tement de la Vienne....
DÉCRET relatif aux versemens des percep-

teurs des communes et agens des régies, aú
controle de ces versemens, à la comptabi-
lité des receveurs généraux et particuliers,
aux caisses du trésor et à la comptabilité
centrale....

22 Sept. DÉCRET portant réglement sur les pensions
de retraite des employés du mout-de-piété
de Paris.......

1812.

16 Juin 1808. 20 Août.

1814.

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DÉCRET relatif au pesage, mesurage et jau
geage dans la ville de Paris.

RÉGLEMENT de Louis XVIII portant organi-
sation de la louveterię...

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IX Série. 2 Partie.Tome V.

1.

DATES des ACTES.

29 Mai 1816.

15 Sept. 1825.

16.

16 Déc. 1827.

23.

28 Fév. 1829.

TITRES

DES ACTES DU GOUVERNEMENT

antérieurs à la révolution de Juillet.

ORDONNANCE qui autorise la liquidation des
créances des invalides de la marine, et leur
conversion en inscriptions au grand-livre,
qui.devront être immobilisées...
ORDONNANCE et cahier des charges relatifs à
la mise en régie intéressée pour quatre-
vingt-dix-neuf ans au profit de l'Etat, des
salines de l'Est et de la mine de sel gemme
découverte à Vic (Meurthe).....
ORDONNANCE qui fixe les droits à percevoir
au passage du pont de Damery (Marne)...
ORDONNANCE qui fixe la composition de la
Cour royale de Pondichery et les traitemens
des membres de cette Cour....
ORDONNANCE Concernant l'organisation des
tribunaux des établissemens français dans
l'Inde.....

ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi-
nances, sur l'exercice 1829, un crédit pour
les frais d'établissement d'un service rural
de postc.....

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ORDONNANCES

▲ AJOUTER AU 1er SEMESTRE DE 1832.

28 Jany. ORDONNANCE qui autorise la ville de Damery (Marne) à faire un emprunt pour la reconstruction de son pont.

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des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages.

Bull.

Juin 1832. Idem.

15.

19.

23.

26.

Idem.

28.

2 Juillet.

Idem.
Idem.

3.

Idem.

4.

ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont à Cosne (Nièvre), ......
ORDONNANCE qui rend exécutoire aux colo-
nies la loi relative aux mariages entre beaux-
frères et belles-sœurs....

* ORDONNANCE qui autorise les personnes y
dénommées à changer de nom....
ORDONNANCE qui place les compagnies de
gendarmerie affectées au service des ports,
dans les attributions du ministre de la marine.
ORDONNANCE relative à la reconstruction du
pont de Touques (Calvados)..
ORDONNANCE relative à la suspension des élec-
tions municipales dans plusieurs communes.
ORDONNANCE portant remise des peines dis-
ciplinaires prononcées contre les gardes
nationaux de Paris et de la banlieue....
ORDONNANCE portant convocation du conseil
genéral et des conseils d'arrondissement de
la Meuse....

DEUXIÈME SEMESTRE 1832.

ORDONNANCE qui supprime les compagnies
de fusiliers vétérans de dix départemens de
l'Ouest, lesquelles formeront le noyau des
dix compagnies départementales créées par
l'ordonnance du 16 octobre 1831....

* ORDONNANCE portant prolongation d'une
route départementale de la Haute-Loire...
* ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales de l'Ardèche..
ORDONNANCE portant fixation définitive des
crédits extraordinaires accordés pour me-
sures sanitaires et pour travaux d'utilité
publique par les lois des 28 septembre et
6 novembre 1831...
ORDONNANCE qui autorise le mont-de-piété
de Strasbourg à recevoir les fonds des par-
ticuliers.....

* ORDONNANCES relatives aux bourses entrete-
nues dans les colléges royaux de Douai et

IX' Série, 2o Partie. Tome V.

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