DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1", ROI DES FRANÇAIS. II PARTIE.-I SECTION, CONTENANT LES ORDONNANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1a JUILLET AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENS ANTÉRIEURS TOME CINQUIÈME. Nos 170 à 206. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Mars 1833. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome V, 2 Partic, 1re Section, de la IX Série du Bulletin des Lois. Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. 17 Thermidor an XII [ 5 août 1804]. 4 Janvier 1808. EXTRAIT du décret contenant les tarifs du droit teurs des communes et agens des régies, aú 22 Sept. DÉCRET portant réglement sur les pensions 1812. 16 Juin 1808. 20 Août. 1814. DÉCRET relatif au pesage, mesurage et jau RÉGLEMENT de Louis XVIII portant organi- IX Série. 2 Partie.Tome V. 1. DATES des ACTES. 29 Mai 1816. 15 Sept. 1825. 16. 16 Déc. 1827. 23. 28 Fév. 1829. TITRES DES ACTES DU GOUVERNEMENT antérieurs à la révolution de Juillet. ORDONNANCE qui autorise la liquidation des ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi- ORDONNANCES ▲ AJOUTER AU 1er SEMESTRE DE 1832. 28 Jany. ORDONNANCE qui autorise la ville de Damery (Marne) à faire un emprunt pour la reconstruction de son pont. des Ordonnces. TITRES DES ORDONNANCES, &c. des Pages. Bull. Juin 1832. Idem. 15. 19. 23. 26. Idem. 28. 2 Juillet. Idem. 3. Idem. 4. ORDONNANCE qui autorise la construction * ORDONNANCE qui autorise les personnes y DEUXIÈME SEMESTRE 1832. ORDONNANCE qui supprime les compagnies * ORDONNANCE portant prolongation d'une * ORDONNANCES relatives aux bourses entrete- IX' Série, 2o Partie. Tome V. |