De "handel in blanke slavinnen" ...

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University of Amsterdam, 1900 - Criminal law - 262 pages
 

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Page 179 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 179 - Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à mille francs d'amende.
Page 142 - Kingdom, with intent that she become an inmate of or frequent a brothel elsewhere; or (4) procures or attempts to procure any woman or girl to leave her usual place of abode in the United Kingdom...
Page 170 - ... aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.°...
Page 179 - ... ans , sera puni d'un. emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 140 - Any person, who 1. keeps or manages or acts or assists in the management of a brothel, or 2. being the tenant, lessee, or occupier of any premises knowingly permits such premises or any part thereof to be used as a brothel or for the purposes of habitual prostitution, or 3.
Page 180 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, on dans ceux qui l'auront consommée...
Page 147 - By false pretences or false representations procures any woman or girl, not being a common prostitute or of known immoral character, to have any unlawful carnal connection, either within or without the Queen's dominions...
Page 173 - Seront punis comme auteurs d'un crime ou d'un délit : Ceux qui l'auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution; Ceux qui, par un fait quelconque, auront prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis; Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce...
Page 156 - Die Kuppelei ist, selbst wenn sie weder gewohnheitsmäßig noch aus Eigennutz betrieben wird, mit Zuchthaus bis zu fünf Jahren zu bestrafen, wenn 1. um der Unzucht Vorschub zu leisten, hinterlistige Kunstgriffe angewendet werden, oder 2.

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